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Compte-Rendu - CR 2023 05 04
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Waville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 05 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Collectivités territoriales,
__________________________________________________________________________________________ Commune de Waville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE
Date de convocation : 27 Avril 2023
Le quatre Mai deux mille vingt-trois, à vingt-heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances sous la présidence de Madame Isabelle COLLIGNON-MATHIEU, Maire. Étaient présents : Isabelle COLLIGNON-MATHIEU, Amélie MARCHAL, Stéphane LASCAUX, Michel STREIFF, Frédéric DEMOISSON, Michel HERBY, Martine HAMITI, Andrée BRUNET Étaient excusés : Justine PAPA, Didier PIERSON, Jonathan MORGADO A été nommé comme secrétaire de séance : M. Michel HERBY
2023-025 : DECISION MODIFICATIVE BP 2023
Suite aux informations fournies par notre assurance sur le dossier du lotissement Maselle, cette décision modificative n’a pas lieu d’être prise, les frais étant pris en charge directement par Groupama.
2023-026 : CONVENTION DE DELEGATION D’OUVRAGE AVEC LE PNRL POUR LA RECONSTRUCTION D’UNE PARTIE D’UN MUR DE SOUTENEMENT EN PIERRES SECHES
Madame le Maire informe que le Parc Naturel Régional de Lorraine propose une convention de délégation d’ouvrage pour la reconstruction d’une partie d’un mur de soutènement en pierres sèches situé le long du chemin de Nurottes. Elle en énumère l’ensemble des conditions définies. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la convention proposée par le PNRL
- Autorise Madame le Maire à signer la convention et tous documents se rapportant à la délégation d’ouvrage avec le PNRL pour la reconstruction d’une partie d’un mur de soutènement en pierres sèches.
Fait à WAVILLE Le Maire, Le 4 Mai 2023 Isabelle COLLIGNON-MATHIEU
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
ORDINAIRE
Séance du 4 Mai 2023
à 20 heures 30 minutes- Salle du Conseil Municipal