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Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Waville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 05 06 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
ORDINAIRE
Séance du 06 mai 2021
à 20 heures 30 minutes- Salle du Conseil Municipal
Date de convocation : 29 avril 2021
Le six mai deux mil vingt-et-un,
À vingt-heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances sous la présidence de Madame Isabelle COLLIGNON-MATHIEU, Maire.
Étaient présents : MM. Michel HERBY, Stéphane LASCAUX, Didier PIERSON, Jonathan MORGADO), Frédéric DEMOISSON, Michel STREIFF
Mmes Isabelle COLLIGNON MATHIEU, Amélie MARCHAL, Andrée BRUNET, Martine HAMITTI
Absente excusée : Mme Justine PAPA,
A été nommé comme secrétaire de séance : Michel HERBY.
N° 2021-032 : Sinistre rue du Viaduc
Vu, le sinistre du 29 janvier 2021 lié à une plaque d’égout
Vu, les photos du véhicule de Monsieur LEGOUSSAT Stéphane,
Vu, le devis des réparations du véhicule,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge la franchise d’un montant de 385 €.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre à sa charge le montant de la franchise restant à la charge de Monsieur LEGOUSSAT.
N° 2021- 033 : Modification de la compétence « mobilité » de la communauté de commune Mad & Moselle
Vu l’arrêté inter préfectoral du 12 décembre 2016 des Préfets de Meurthe-et-Moselle et de Moselle portant sur les statuts et compétences de la communauté de communes Mad & Moselle, issue de la fusion au 1% janvier 2017 entre les communautés de communes du Val de Moselle et du Chardon Lorrain, avec l’intégration de la commune d’Hamonville,
Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modifications relatives aux compétences,
Vu la Loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 portant, notamment, sur les modalités d’organisation de la compétence « transport » ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;
Vu les articles L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1231-2, R. 3111-1, L. 1231-16 et R. 110-2 du Code des Transports ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° DE-2019-070 du 9 avril 2019 portant sur la prise de compétence « transport — organisation de la mobilité » ;
Commune de Waville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE Vu la compétence « Transport — Organisation de la mobilité » exercé par la Communauté de Communes Mad et Moselle depuis le 1er juillet 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 27 janvier 2020, constatant les statuts de la Communauté de Communes ;
Vu la délibération DE-2021-033 du 18 février 2021 de la communauté de communes Mad & Moselle portant Mise en œuvre de la Loi d'Orientation des Mobilités et définition de la compétence intercommunale « mobilités »
Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir débattu, les membres du conseil municipal : - Accepte qu’en tant qu’Autorité Organisatrice des Mobilités, la Communauté de Communes Mad & Moselle exerce les missions suivantes sur son ressort territorial : organisation des services de transport régulier, transport à la demande, mobilités actives, partagées et solidaire, - Accepte que la Communauté de Communes Mad & Moselle ne se substitue pas à la région Grand Est dans l'organisation des services de transport scolaire,
- Autorise la Communauté de Communes à exercer la compétence « Mobilités » tel que défini, au 17
juillet 2021
Vote 9 pour, 1 contre
N° 2021- 034 : Acquisition moyen de filtrage informatique pour l’école
Vu, le manque de filtrage informatique pour l’école et l’accès à des informations sensibles,
Madame le Maire a pris contact avec l’Enseignante Référente pour les Usages du Numérique (ERUN) quant aux solutions à mettre en place pour sécuriser les données accessibles à l’école.
Il a été décidé de mettre en place des filtres, un devis a été effectué auprès de TI concept d’un montant de 1 728 € TTC.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de confier l’installation de ce système de filtrage à TI Concept pour un montant de 1 728 € TTC.
Fait à WAVILLE Le Maire, Le 06 mai 2021 Isabelle COLLIGNON W THIEU
Commune de Waville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE