Déliberation - 6 Adoption du budget supplementaire 2024 tampon

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Déliberation - 6 Adoption du budget supplementaire 2024 tampon Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Castelnau-le-Lez. Lien du pdf (Déliberation - 6 Adoption du budget supplementaire 2024 tampon)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2024

N° 2024/06-06

FINANCES – ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L’EXERCICE 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE LUNDI VINT QUATRE JUIN A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.

ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.

Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.

Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE, Estelle BERETTI.

ABSENTS REPRESENTÉS :

Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN

Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD

Mathieu PERROT représenté par Nathalie LEVY

Marion COLIN représentée par Clara BIANCO

Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ

Hugues FERRAND représenté par Frédéric FAIVRE

Jacques BURGUIERE représenté par Cécile NEGRIER

Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Laurent PRADIER

ABSENT EXCUSE :

Thierry DEWINTRE

MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :

SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZDélibération du Conseil Municipal du 24 juin 2024

N° 2024/06-06

FINANCES – ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L’EXERCICE 2024

Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, expose :

Le budget supplémentaire 2024 vise à enregistrer le résultat de clôture issu du compte administratif 2023 ainsi que les restes à réaliser de cet exercice, conformément à la délibération d’affectation du résultat présentée lors du présent conseil municipal.

Au-delà de la reprise des résultats, ce budget supplémentaire intègre des dépenses nouvelles imprévisibles au moment du vote du budget ou des ajustements de celui-ci.

Le Budget Supplémentaire permet ainsi d’inscrire :

En recettes de fonctionnement : 5 519 617,22 €

- Au chapitre 002 : l’affectation des résultats de l’année 2023 à hauteur de 4 539 517,22 € - Au chapitre 731 : 570 000€ de produits fiscal supplémentaire suite à la notification des bases prévisionnelles après le vote du budget

- Au chapitre 74 : 410 000€ de produits supplémentaires suite à la notification de la DGF (comprenant notamment une réattribution de la DSU à hauteur de 314 k€)

En dépenses de fonctionnement : 5 519 617,22 €

- Au chapitre 011 : 297 300 € de crédits supplémentaires pour divers besoins nouveaux en matière de charges à caractère général

- Au chapitre 014 : 250 000€ de crédits supplémentaires pour l’attribution de compensation - Au chapitre 65 : 145 000€ de crédits nouveaux comprenant notamment 75 000€ pour la subvention à l’école de musique, qui n’avait pas été inscrite au budget et 20 000€ pour le dispositif chèques loisirs - Au chapitre 023 : le solde entre les recettes et les dépenses inscrites permet de dégager un virement à la section d’investissement de 4 827 317,22 €

-

En recettes d’investissement : 15 098 192,30 €

- Au chapitre 021 : 4 827 317,22 € de virement de la section d’investissement - Au chapitre 10 : 9 734 542,87 € de réserves permettant de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement

- Au chapitre 13 : 38 000€ de crédits nouveaux suite à la notification de Fonds d’Equipement de la CAF pour les crèches et 2,497 M€ de reports de crédits

- Au chapitre 16 : l’inscription budgétaire pour l’emprunt d’équilibre est réduite de 2 M€

En dépenses d’investissement : 15 098 192,30 €

- Au chapitre 001 : le solde d’exécution de la section d’investissement 2023 à hauteur de 8 996 811,17 € - Au chapitre 20 : 221 000€ de crédits nouveaux pour des études (notamment PN 39) et 150 000€ de reports - Au chapitre 204 : 1 M€ de crédits nouveaux pour le fonds de concours Voirie 2024 (le fonds de concours 2023 faisant l’objet d’un report de 0,7 M€)

- Au chapitre 21 : 622 500€ pour des immobilisations corporelles (ex : acquisitions foncières, travaux hors opérations, divers matériels) et 714 000 de crédits de reports

- Au chapitre 23 : 1,022 M€ pour les opérations pluriannuelles et 1,669 M€ de crédits de reports

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu les inscriptions budgétaires du Budget Primitif 2024,

Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modifications pouvant être apportées au Budget,

Considérant qu’il est nécessaire de reprendre les résultats et les reports d’investissement de l’exercice précédent et répondre à des besoins particuliers et imprévisibles au moment du vote du budget,Suite de la délibération N°2024/06-06

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’adopter le Budget Supplémentaire 2024 selon la répartition suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre Inscriptions Report Total nouvelles de Crédit BS

au BS N-1

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 8 996 811,17 8 996 811,17 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 221 300,00 150 591,49 371 891,49 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 000 000,00 700 000,00 1 700 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 622 500,00 714 441,49 1 336 941,49 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 022 405,22 1 669 611,93 2 692 017,15 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 531,00 531,00 TOTAL 11 863 016,39 3 235 175,91 15 098 192,30

RECETTES

Chapitre Inscriptions Report Total nouvelles de Crédit BS

au BS

021 VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 4 827 317,22 4 827 317,22 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 9 734 542,87 9 734 542,87 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 38 888,00 2 497 444,21 2 536 332,21 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -2 000 000,00 -2 000 000,00 TOTAL 12 600 748,09 2 497 444,21 15 098 192,30

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Inscriptions Report Total nouvelles de Crédit BS

au BS

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 297 300,00 297 300,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 250 000,00 250 000,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 827 317,22 4 827 317,22 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 145 000,00 145 000,00 TOTAL 5 519 617,22 5 519 617,22

RECETTES

Chapitre Inscriptions Report Total nouvelles de Crédit BS

au BS

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 4 539 517,22 4 539 517,22 731 FISCALITE LOCALE 570 000,00 570 000,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 410 100,00 410 100,00 TOTAL 5 519 617,22 5 519 617,22

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.Suite de la délibération N°2024/06-06

Amendement présenté par Madame Carine BARBIER

Proposition que la subvention du CCAS soit portée au niveau prévu dans le BP de l’année 2022, soit 775 500€ au lieu du montant de 717 000 € tel qu’indiqué dans le BS 2024. Afin que le budget global, reste à l’équilibre, nous proposons que les charges de « Publicité, publications, relations publiques » soient revues à la baisse de 58 500 €. Dans le Budget Supplémentaire 2024, procéder aux modifications suivantes :

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement de Madame Carine BARBIER

La proposition d’amendement est rejetée.

Pour : 7(Hugues FERRAND représenté par Frédéric FAIVRE, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE représenté par Cécile NEGRIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE, Estelle BERETTI) Abstention : 4 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Richard CORVAISIER) Contre : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT représenté par Nathalie LEVY, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Mario COLIN représentée par Clara BIANCO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Laurent PRADIER.)

Le conseil Municipal est invité à délibérer sur la délibération initiale.

La proposition est adoptée à la majorité.

Pour : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT représenté par Nathalie LEVY, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Mario COLIN représentée par Clara BIANCO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Laurent PRADIER.)

Abstention : 0

Contre : 11 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND représenté par Frédéric FAIVRE, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE représenté par Cécile NEGRIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE, Estelle BERETTI)

FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 24 JUIN 2024

LE MAIRE

Frédéric LAFFORGUE

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Montants actuels Montants nouveaux Variations

623 Publicité, publications, relations publiques

6232 Fêtes et cérémonies 101 676 85 787 15 889 -

6234 Réceptions 3 450 2 911 539 -

6236 Catalogues et imprimés et publications 119 800 101 079 18 721 -

6238 Divers 149 423 126 072 23 351 -

sous-total 374 349 315 849 58 500 -

657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 717 000 775 500 58 500