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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Vote du budget primitif 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 08 décembre 2025
N° 2025/12-04
BUDGET 2026 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE LUNDI HUIT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS- ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE et Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Luisa PAPE représentée par Philippe GUY
Marthe JEREZ représentée par Anne LE LANCHON
Marion COLIN représentée par Clara BIANCO
Jérôme AZUARA représenté par Frédéric LAFFORGUE
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Muriel SARRADIN Délibération du Conseil Municipal du 08 décembre 2025
N° 2025/12-04
BUDGET 2026 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Le 20 octobre 2025, le Conseil municipal a débattu des grandes orientations budgétaires pour l’année 2026. Il est invité aujourd’hui à adopter le projet de Budget Primitif 2026 qui reprend ces grandes orientations.
Le rapport joint à l’ordre du jour du Conseil municipal détaille les principales caractéristiques de ce budget, dont les équilibres se déterminent de la manière suivante :
Section de fonctionnement – dépenses : 36 543 000,00
Dépenses réelles : 31 302 000,00
Dépenses d’ordre : 5 241 000,00
Section de fonctionnement – recettes 36 543 000,00
Recettes réelles : 36 343 000,00
Recettes d’ordre : 200 000,00
Section d’investissement - dépenses 13 202 000,00
Dépenses réelles : 12 502 000,00
Dépenses d’ordre : 700 000,00
Section d’investissement - recettes 13 202 000,00
Recettes réelles : 7 461 000,00
Recettes d’ordre : 5 741 000,00
Au total, les sections du Budget primitif 2026 s’équilibrent donc en dépenses et en recettes de la manière suivante : Section de fonctionnement : 36 543 000,00
Section d’investissement : 13 202 000,00
Soit un total général de : 49 745 000,00
Le Conseil municipal est invité à adopter le Budget primitif 2026 en procédant à un vote par chapitre :
Dépenses
Fonctionnement
Chapitre Vote BP 2026
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 544 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 19 300 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 628 000,00
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 000 000,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 241 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 108 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 672 000,00
67 CHARGES SPECIFIQUES 50 000,00
Total des Dépenses de Fonctionnement 36 543 000,00 Suite de la délibération N°2025/12-04
Recettes
Fonctionnement
Chapitre Vote BP 2024
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 296 000,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 200 000,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 3 760 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 314 000,00
731 FISCALITE LOCALE 26 449 000,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 431 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 93 000,00
Total des Recettes de Fonctionnement 36 543 000,00
Dépenses
Investissement
Chapitre Vote BP 2024
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 200 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 500 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 766 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 141 000,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 117 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 384 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 089 000,00
Total des Dépenses d'Investissement 13 202 000,00
Recettes
Investissement
Chapitre Vote BP 2024
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 000 000,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 241 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 500 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 930 000,00
13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 31 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 500 000,00
Total des Recettes d'Investissement 13 202 000,00
Amendement présenté par Monsieur François BROTHIER
Baisse de 20 % des indemnités des élus sur le budget 2026. L’économie de 60 500 € permettra d’augmenter l’autofinancement de la Ville
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement présenté par Monsieur François BROTHIER Suite de la délibération N°2025/12-04
La proposition d’amendement est rejeté à la majorité.
Pour : 3 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO)
Abstention : 6 (Jean KOECHLIN, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Estelle BERETTI) Contre : 26 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE représentée par Philippe GUY, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ représentée par Anne LE LANCHON, Anne LE LANCHON, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Clara BIANCO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Frédéric LAFFORGUE, Jacques BURGUIERE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE, et Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)
Le conseil Municipal est invité à délibérer sur la délibération initiale.
Vote de la section fonctionnement des dépenses et des recettes pour un montant équilibré de 36 543 000,00€ et vote de la section investissement des dépenses et des recettes pour un montant équilibré de 13 202 000,00€. Soit un total général de 49 745 000,00€.
La proposition est adoptée à la majorité
Pour : 23 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE représentée par Philippe GUY, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ représentée par Anne LE LANCHON, Anne LE LANCHON, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Clara BIANCO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Frédéric LAFFORGUE, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)
Abstention : 0
Contre : 12 (François BROTHIER, Jean KOECHLIN, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE et Estelle BERETTI)
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 08 DECEMBRE 2025
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.