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Déliberation - 260625 DC 72 BILAN 2024 PLPDMA
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 260625 DC 72 BILAN 2024 PLPDMA)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 18 juin 2025
Date de l’affichage : 18 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 40 + 2 suppléés + 10 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 52
OBJET: BILAN DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) — BILAN 2024 DE LA 3°"° ANNEE DU PLPDMA 2022-2027
Numéro de la Délibération : 260625-DC-72
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET,
Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE,
Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY,
Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER,
Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO,
Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER,
Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ,
Marianne LEMOINE, Françoise TESTART, Christèle MARIN.
| MM. Patrice CREPY, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, | Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Patrick VONTHRON, Philippe BOURLETTE, Christophe DURAND.
Dont suppléés :
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
- M. Patrick VONTHRON par M. Pierre LEROY.
Dont représentés :
- M. Patrice CREPY par M. Alain DEVOOGHT.
- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.
- M. David LAZARUS par M. Marc VIRION.
- Mme Marie-France SERRA par M. Olivier DOUCHET.
- M. Patrice GOUIN par M. Rafaël DA SILVA.
- Mme Doriane FRAYER par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Marianne LEMOINE par Mme Annie BLANQUET.
- M. Bernard ONCLERCQ par Mme Caroline BILL.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- M. Christophe DURAND par Mme Colette DEWEZ.
| Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d'ERCUIS.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 260625-DC-72
OBJET : BILAN DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) — BILAN 2024 DE LA 3" ANNEE DU PLPDMA 2022-2027
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales ;
e Le code de l’environnement ;
e La délibération n° 2015-DCC-065 du 14 décembre 2015 relative à la mise en place de la commission d’élaboration et de suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) du territoire ;
e La délibération n° 020222-DC-14 du 2 février 2022 adoptant le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2022-2027 ;
e_L’avis favorable de la commission d’élaboration et de suivi du PLPDMA relatif au bilan présenté en date du 27 mai 2025 ;
e L'avis favorable de la commission environnement en date du 16 juin 2025 ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE,
> ADOPTE le bilan annuel 2024 du PLPDMA qui sera mis à disposition du public.
Le secrétaire de séance,
Jean-Marie NIGAY
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 27/06/2025,
par DESLIENS Pierre, Président.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[060-200067973-20250626-260625-DC-72-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2025)
Affichage : 01/07/2025