Déliberation - 290922 DC 115 Bilan PLPDMA annee 2021 et bilan general 2017 2021

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Déliberation - 290922 DC 115 Bilan PLPDMA annee 2021 et bilan general 2017 2021 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Déliberation - 290922 DC 115 Bilan PLPDMA annee 2021 et bilan general 2017 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, ----------

DEPARTEMENT DE L’OISE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 22 septembre 2022

Date de l’affichage : 22 septembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 51 + 1 suppléée + 5 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 57

OBJET : BILAN DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) – BILAN 2021 DE LA 5EME ANNEE ET BILAN GENERAL DU PLPDMA 2017-2021

Numéro de la Délibération : 290922-DC-115

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN, Thérèse-Marie DESCATOIRE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Marie-Thérèse LECERVOISIER, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Françoise TESTART, Nicole ROBERT, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Patrick CORBEL, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Alain DUCLERCQ, Alain ARNOLD, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Marianne LEMOINE, Christèle MARIN.

MM. Marc VIRION, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD Philippe ELOY, Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.

Dont suppléée :

- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.

Dont représentés :

- M. Marc VIRION par M. Pierre DESLIENS.

- Mme Viviane AKAKPOVI par M. Guillaume NICASTRO.

- Mme Josiane VANDRIESSCHE par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- Mme Marianne LEMOINE par Mme Annie BLANQUET.

- M. Philippe ELOY par Mme Thérèse-Marie DESCATOIRE.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune de ERCUIS.Numéro de la Délibération : 290922-DC-115

OBJET : BILAN DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) – BILAN 2021 DE LA 5EME ANNEE ET BILAN GENERAL DU PLPDMA 2017-2021

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

• Le code général des collectivités territoriales ;

• Le code de l’environnement ;

• L’arrêté préfectoral du 19 juin 2017, portant création de la Communauté de communes Thelloise issue de la fusion de la Communauté de communes du Pays de Thelle et de la Communauté de communes La Ruraloise ;

• La délibération n° 2015-DCC-065 du 14 décembre 2015 relative à la mise en place de la commission d’élaboration et de suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) du territoire ;

• La délibération n° 2016-DCC-094 du 30 novembre 2016 adoptant le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour 2016-2021 ;

• Les délibérations n° 2017-DCC-067 du 7 avril 2017 et n° 2018-DCC-019 du 12 février 2018 étendant à l’ensemble du territoire de la Thelloise le PLPDMA ;

• La délibération n° 2018-DCC-089 du 31 mai 2018 adoptant le bilan de la première année du PLPDMA (2017) étendu au territoire de la Thelloise ;

• La délibération n° 170519-DC-II.1.1 du 17 mai 2019 adoptant le bilan de la 2ème année du PLPDMA (2018) du territoire de la Thelloise ;

• La délibération n° 150920-DC-III.2 du 8 septembre 2020 prenant acte du bilan de la 3ème année du PLPDMA (2019) du territoire de la Thelloise ;

• La délibération n° 151220-DC-III.1.1 du 8 décembre 2020 prenant connaissance de l’avis de la CCPLPDMA sur le bilan de la 3ème année du PLPDMA (2019) du territoire de la Thelloise ;

• La délibération n° 220621-DC-II.2.2 du 22 juin 2021 prenant connaissance et adoptant le bilan de la 4ème année du PLPDMA (2020) du territoire de la Thelloise ;

• L’avis favorable de la commission d’élaboration et de suivi du PLPDMA relatif aux bilans présentés, en date du 08 septembre 2022 ;

• L’avis favorable de la commission environnement en date du 14 septembre 2022 ;

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

➢ PREND CONNAISSSANCE du bilan de la cinquième année (2021) du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés et du bilan général de ce plan 2017-2021 ;

➢ ADOPTE le bilan annuel 2021 du PLPDMA et le bilan général du PLPDMA 2017-2021 qui seront mis à disposition du public.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,