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« Pour un futur sans déchet »

PROGRAMME LOCAL DE

PREVENTION DES DECHETS

MENAGERS ET ASSIMILES

2022-2027

Bilan de l’année 3 - 20242

Table des matières

Introduction ...................................................................................................................................................................... 3 1 Rappel des objectifs et précisions ............................................................................................................................. 3 2 Présentation des actions réalisées ............................................................................................................................ 3 3 Bilan des ratios .......................................................................................................................................................... 7 3.1 Bilan des ratios collectés en porte-à-porte et apport volontaire ........................................................................ 7 3.2 Bilan des ratios des déchets déposés en déchetteries ........................................................................................ 8 3.3 Bilan des ratios de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) ................................................................................. 9 4 Annexes ................................................................................................................................................................... 11 4.1 Evolution des tonnages entre 2015 et 2024 ...................................................................................................... 11 4.2 Bilan des ratios entre 2015 et 2024 ................................................................................................................... 11 4.3 Evolution des ratios ........................................................................................................................................... 12 4.4 Bilan des actions 2024 ....................................................................................................................................... 123

Introduction

Le plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2022-2027 a été approuvé par le conseil communautaire par délibération n°020222-DC-14 du 2 février 2022.

Ce plan est le troisième mis en place sur le territoire de la Communauté de communes Thelloise composé de 41 communes au 1er janvier 2022 et de 61 248 habitants (population municipale de l’INSEE).

1 Rappel des objectifs et précisions

Les objectifs définis pour le programme 2022-2027 sont conformes à ceux de la loi AGEC.

Cependant, comme pour le précédent PLPDMA, la collectivité ne dispose pas des données des déchetteries entre 2010 et 2014.

L’objectif fixé par la loi AGEC est une réduction de 0,75% par an entre 2015 et 2030. Au vu des données dont dispose la Communauté de communes Thelloise, les objectifs ont été fixés de la manière suivante :

- Collectes en porte-à-porte et apport volontaire : réduction de 12,75% entre 2010 et 2027

- Apports en déchetteries : réduction de 9% entre 2015 et 2027

- Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) : réduction de 9% entre 2015 et 2027

Lors du PLPDMA 2016-2021, c’est la définition Eurostat qui avait été utilisée pour les DMA.

En effet, il est indiqué dans un extrait du Programme national de prévention des déchets 2014- 2020, page 27 : « Il est jugé préférable de définir un objectif quantifié qui ne porte plus sur les OMA mais sur les DMA (déchets ména- gers et assimilés), en retenant pour les DMA le champ d’Eurostat, c’est-à-dire l’ensemble des déchets produits par les ménages et les activités économiques qui sont collectés par le service public de gestion des déchets, que ce soit de façon régulière ou occasionnelle en déchèteries ou en porte-à-porte (collecte d’encombrants, de déchets verts, mais hors déblais et gravats)».

Ceux-ci ne comprenaient donc pas les gravats.

Afin de simplifier la lecture des données et leur comparaison avec le rapport annuel et d’autres études, le PLPDMA 2022-2027 présentera aussi les DMA avec les gravats.

N.B. : Pour le programme 2022- 2027, le territoire de la Thelloise a augmenté en population et la commune d’Ansacq à intégré la Communauté de communes au 1er janvier 2022.

Cette variation de population impacte les tonnages. Afin de pouvoir comparer les quantités sans influence des varia- tions de population, les données sont donc toujours présentées en ratio (kg/habitant/an).

2 Présentation des actions réalisées

Les actions sont présentées par thématiques du PLPDMA. Le bilan des indicateurs est en annexe.4

Lutte contre le gaspillage alimentaire

1 pesée en cantine : Ecole Le Tillet de Cires-lès-Mello,

87 élèves concernés

5 parutions :

Thème de la SERD

Compostage

409 composteurs vendus sur l’année ainsi que 237 tiges et 272 bioseaux

Taux d’équipement des foyers par les composteurs de la CCT : 12,48 % des foyers, augmentation tous les ans

2 sites de compostage partagé : Belle-Eglise (12 logements) et Mesnil en Thelle (composteur de quartier)

7 cimetières équipés ; 5 agents formés lors de 4 formations

18 animations :

- 12 animations scolaires

- 3 stands

- 3 formations compostage

29 parutions5

Subvention pour l’achat de broyeurs

Mise en place en 2022 pour une phase test, l’action

est prolongée pour l’ensemble du PLPDMA 2022-2027

au vu du succès rencontré.

En 2024 :

- 62 demandes de particuliers

Montant attribué : 5 969,11 €

Stop-Pub

3 696 stop-pub apposés

Soit 12,13% des foyers

Augmentation de 2,7% par rapport à 2022

(pas de données en 2023)

Réduction des déchets jetables

25 évènements minimum sur le territoire, avec 60 160 gobelets réutilisables (utilisés ou prêtés par les com- munes).

Promotion du Réemploi

40 sites pérennes de don :

- 39 boites à livres

- l’association « La malle solidaire génovéfine » à Sainte

Geneviève propose un espace de don principalement

de vêtements, réservés aux habitants de la commune

Réparation

16 évènements

• 11 par l’association « Repair Café de Précy sur Oise » qui organise

un événement mensuel.

770 kg de déchets évités

• 5 par l’association « Repair café Chambly

50 % des objets présentés ont été réparés6

Partenariat avec Orange

En 2023, une convention de partenariat a été signée entre la Thelloise et Orange permettant la mise en place de récupérateurs de mobiles dans les mairies qui le souhaitaient.

Cette action a pour but de réutiliser ou recycler les mobiles permettant dans le même temps la création d’em- plois, un soutien financier à l’association Emmaüs International et un recyclage efficace des matières pre- mières, précieuses et ou polluantes contenues dans les mobiles.

En 2024 le partenariat avec Orange a continué avec la mise en place de récupérateurs pour un an dans 14 communes permettant de récupérer :

• 94 téléphones

• 54 accessoires

Communication

Parutions recensées sur le Thelloise Mag’ et sur le Facebook :

• Gaspillage alimentaire : 5

• Compostage : 29

• Jardinage alternatif et durable : 1

• Broyage : 2

• Réemploi : 2

• Réparation : 1

Soit 40 parutions7

3 Bilan des ratios

3.1 Bilan des ratios collectés en porte-à-porte et apport volontaire

Nous constatons sur le graphique :

- Ordures ménagères : stabilisation du ratio par rapport à 2023

- Emballages et papiers : augmentation de 2,08 kg/hab./an

- Verre : baisse de 1,67 kg/hab./an par rapport à 2023, et baisse continue depuis 2021

- Encombrants : augmentation de 0,59 kg/hab./an

- Végétaux : hausse de 5,57 kg/hab./an

Pour l’année 2024, le ratio global de déchets collectés en porte-à-porte a augmenté de 6,74 kg/habitant/an après une stabilisation en 2022 et 2023 à environ 403 kg/habitant/an.

Cela s’explique par l’augmentation du ratio de déchets recyclables du bac jaune et des déchets végétaux.

Malgré cette hausse, le ratio reste inférieur à l’objectif de réduction et ce depuis 3 ans.

292,09 267,23

242,31 236,25 222,07 214,23 214,4

54,59

54,66

65,93 68,65

67,12 65,93 68,01

27,62

27,89 29,61 30,35

29,27 27,31 25,64

15,03

6,09 6,13 5,35

4,3 3,41 4

74,68

83,39 99,43 111,6

81,04 92,63 98,2

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

2010 2015 2020 2021 2022 2023 2024

Collecte en PAP

Evolution des ratios de déchets collectés en porte à porte (kg/habitant/an)

Ordures Ménagères Emballages et papiers Verre Encombrants Déchets végétaux OBJECTIF8

3.2 Bilan des ratios des déchets déposés en déchetteries

Nous constatons sur le graphique :

- Encombrants : diminution de 7,23 kg/hab./an. Diminution depuis 2021.

- D3E : diminution de 0,79 kg/hab./an

- DEA : augmentation de 12.86 kg/hab./an. Augmentation depuis 2022

- Gravats : augmentation de 4.27 kg/hab./an.

- Déchets végétaux : augmentation de 15,93 kg/hab./an, c’est le plus grand ratio depuis 2020

2024 a été la première année complète où les professionnels ne pouvaient plus déposer leurs déchets dans les déchetteries du territoire. Or nous ne constatons pas d’impact significatif.

Cependant, il est important de rappeler que le chiffre obtenu prend en compte des chiffres estimatifs puisqu’il s’agit d’un produit en croix obtenu avec l’estimation des volumes et tonnages réalisé par les gardiens lors des passages en déchetterie.

70,83 55,31 88,87 78,91 89,16 105,09

143,62

145,94

214,89

158,09 139,06

131,83

8,36 11,4

14,13

8,65 13,17 12,38

3,31 17,38

30,28

28,37 29,9 42,76 82,7

78,91

104,16

97,84 95,83

100,1

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

2015 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution des ratios de déchets apportés en déchetterie (kg/hab/an)

Déchets végétaux Encombrants Feraille D3E

DEA Piles Batteries DDS

Textiles Gravats OBJECTIF9

3.3 Bilan des ratios de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA)

En 2024, nous constatons une augmentation de 33,46 kg/hab. par rapport à 2023. L’évolution d’une année à l’autre semble aléatoire.

Cependant, il est pertinent d’observer les ratios sans les végétaux, qu’ils soient collectés en porte-à-porte ou déposés en déchetteries. Le graphique suivant présente les ratios en séparant les végétaux.

Hors végétaux, les ratios collectés à porte-à-porte sont en constante diminution depuis 2010 (Cf paragraphe 3.1) et ceux des déchetteries stagnent.

439,26 443,41 452,2 403,8 403,51 410,26

321,65 326,47

465,24

390,38 385,14 411,86

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

2015 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution des ratios de DMA (kg/hab/an)

Collecte PAP Apports en déchetteries OBJECTIF

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

2015 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution des ratios de DMA (kg/hab/an)

déchetteries PaP végétaux en PaP végétaux en déchetterie OBJECTIF10

Les ratios des végétaux sont fortement liés aux conditions climatiques comme présenté ci-dessous reprenant les précipitations par année :

Ratio (kg/hab./an) de

DV collecté en PAP

Ratio (kg/hab./an) de DV

déposés en déchetterie)

Ratio (kg/hab./an) de

DV (PAP + déchetterie)

Précipitations annuelles

(mm) (sur Beauvais)

2015 83,39 70,83 154,22 466 ,8 2020 99,43 55,31 154,79 539,2 2021 111,6 88,87 200,47 631,3 2022 81,04 78,91 159,95 423,7 2023 92,63 89,16 181,79 674,8 2024 98,2 105,09 203,29 864,7

Le tableau suivant présente la part des végétaux dans les tonnages de DMA.

2015 2020 2021 2022 2023 2024 Part des végétaux par

rapport aux tonnages de DMA 20,27 % 20,10 % 21,62 % 20,14 % 23,05 % 24,73 %

Depuis 2 ans, les tonnages des autres flux diminuant, et ceux des végétaux augmentant, la part des végétaux a augmenté de 20 à 25% des tonnages totaux de déchets jetés par les habitants du territoire.

Il convient de poursuivre les actions mises en place sur :

- le compostage

- le broyage

- la réutilisation des végétaux directement au domicile11

4 Annexes

4.1 Evolution des tonnages entre 2015 et 2024

Thelloise Unité 2015 2022 2023 2024 Pour tous les flux

Tonnages

Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) tonnes 15 937 13 601 13 152 13 174 Emballages et papiers tonnes 3 260 4 111 4 047 4 179 Emballages en verre tonnes 1 663 1 793 1 677 1 575 Encombrants collectés en porte-à-porte tonnes 363 263 209 246 Végétaux collectés en porte-à-porte tonnes 4 973 4 964 5 687 6 034 Végétaux déposés en déchetterie tonnes 4 224 4 833 5 474 6 457 Encombrants tonnes 8 565 9 683 8 537 8 100 Ferrailles tonnes 577 737 727 779 D3E tonnes 499 530 809 761 DEA tonnes 198 1 738 1 836 2 627 Piles tonnes 2 7 8 6

Batteries tonnes 9 20 14 16 DDM/DMS tonnes 119 287 258 338 Textiles déposés en déchetterie tonnes 59 83 99 71 Déchets collectés en porte-à-porte tonnes 26 197 24 732 24 772 25 209 Déchets déposés en déchetterie tonnes 14 251 17 918 17 761 19 157 DMA tonnes 40 448 42 650 42 533 44 366 Gravats tonnes 4 932 5 992 5 883 6 151 DMA + gravats tonnes 45 380 48 642 48 417 50 517

4.2 Bilan des ratios entre 2015 et 2024

Ratios Unité 2015 2022 2023 2024

Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) kg/hab 267,23 222,07 214,23 214,40

Emballages et papiers kg/hab 54,66 67,12 65,93 68,01

Emballages en verre kg/hab 27,89 29,27 27,31 25,64

Encombrants collectés en porte-à-porte kg/hab 6,09 4,30 3,41 4,00

Végétaux collectés en porte-à-porte kg/hab 83,39 81,04 92,63 98,20

Végétaux déposés en déchetterie kg/hab 70,83 78,91 89,16 105,09

Encombrants kg/hab 143,62 158,09 139,06 131,83

Ferrailles kg/hab 9,67 12,03 11,85 12,68

D3E kg/hab 8,36 8,65 13,17 12,38

DEA kg/hab 3,31 28,37 29,90 42,76

Piles kg/hab 0,03 0,12 0,12 0,10

Batteries kg/hab 0,15 0,33 0,23 0,25

DDM/DMS kg/hab 1,99 4,68 4,21 5,51

Textiles déposés en déchetterie kg/hab 0,99 1,36 1,61 1,16

Déchets collectés en porte-à-porte kg/hab 439,25 403,80 403,51 410,26

Déchets déposés en déchetterie kg/hab 238,96 292,54 289,31 311,76

DMA kg/hab 678,20 696,34 692,83 722,01

Gravats kg/hab 82,70 97,84 95,83 100,10

DMA + gravats kg/hab 760,90 794,18 788,66 822,1212

4.3 Evolution des ratios

Evolution des ratios par rapport à 2010 ou 2015 % 2015 2022 2023 2024

Déchets collectés en porte-à-porte, depuis 2010 % -5,34 -12,98 -13,04 -11,58

Déchets déposés en déchetteries, depuis 2015 % année 0 22,42 21,07 30,47

DMA, depuis 2015 % année 0 4,37 3,65 8,05

4.4 Bilan des actions 2024

NC : non connu13

INDICATEURS 2022 2023 2024

Action 1 - Lutte contre le gaspillage alimentaire

Nombre de cantines engagées par an unité - - 1

Nombre d’élèves concernés par an unité - - 87

Nombre de formations des agents par an unité - - -

Nombre d'agents formés par an unité - - -

Nombre de parutions sur le thème par an unité 1 1 5

Action 2 - Compostage

Nombre de composteurs vendus par an unité 377 669 409

Pourcentage de foyers équipés au total % 9,47 11,36 12,48

Pourcentage de foyer déclarant composter % - - -

Nombre de projets de composteurs professionnels mis en place par an unité 3 -

Nombre total de site de compostage partagé unité - 2

Nombre total de foyers desservies par un site de compostage partagé unité - - 12

Nombre de sites de compostage installés par an (cimetière, cantine,écoles…) unité 8 22 7

Nombre de formations des agents par an unité - 4

Nombre d'agents formés par an unité - 5

Nombre d’animations (dont celles des référents compost et celles scolaires) par an unité 1 15 18

Nombre de personnes sensibilisées par an unité 15 206 NC

Nombre de parutions sur le thème par an unité 4 19 29

Action 3 - Jardinage alternatif et durable

Nombre de parutions sur le thème par an unité 1 - 1

Nombre d’animations par an unité 1 - -

Nombre de personnes sensibilisées par an unité NC - -

Action 4 - Broyage

Nombre de parutions sur le thème par an unité 2 1 2

Nombres de subventions allouées unité 119 46 61

Montant total des subventions allouées € 11 944 4 492 5 969

Axe 1 : Réduction

des végétaux et des biodéchets

Action 1 - Réduction des emballages

Nombre de parutions sur le thème par an unité 3 2 -

Nombre d’animations par an unité - - -

Nombre de personnes sensibilisées par an unité - - -

Nombre de professionnels sensibilisés par an unité - - -

Action 2 : Stop-pub

Nombre total de foyers équipés unité 2 920 NC 3 696

Pourcentage de foyers équipés % 11,80 NC 12,13

Nombre de parutions sur le thème par an unité - - -

Action 3 : Réduction des déchets jetables

Nombre de parutions sur le thème par an unité 3 13 -

Nombre d’évènements ayant utilisés des gobelets, par an unité - - 25

Nombre de gobelets prêtés par la CCT ou les communes par an unité - - 60 160

Action 4 : Réduction de la toxicité des déchets

Nombre de parutions sur le thème par an unité 2 1 -

Nombre d’animations par an unité 1 - -

Nombre de personnes sensibilisées par an unité NC - - Axe 2 : promotion

de

l'éco-consommation

Action 1 : Promotion du réemploi

Nombre de parutions sur le thème par an unité 1 3 2

Nombre total d’espaces de dons pérennes ou ponctuels unité - - 40

Action 2 : Réduction des gravats

Nombre de parutions sur le thème par an unité - - -

Nombre de professionnels sensibilisés par an unité - - -

Action 3 : Développement du réseau des bornes textiles

Pourcentage de textiles qui part en réutilisation par an % NC NC NC

Nombre de collectes ponctuelles par an unité - - -

Tonnages lors de collectes ponctuelles par an (compris aussi dans le tonnage total) ou volume tonnage - - -

Nombre de parutions sur le thème par an unité 1 - -

Action 4 : Promotion de la réparation

Nombre de parutions sur le thème par an unité 3 1 1

Nombre d’animations par an unité - - 16

Nombre de kg de déchets évités par an kg - - 770

Action 1 : Opération foyers témoins

Evolution des quantités jetées par famille % - - -

Action 2 : Réduction des déchets des professionnels

Nombre de réunions par an unité 1 - -

Nombre de professionnels sensibilisés par an unité 26 - -

Action 3 : Animations sur la prévention générale des déchets

Nombre d’animations par an unité 8 8 -

Nombre de personnes sensibilisées par an unité 118 137 -

Axe 3 : promotion

du

réemploi et de la

réparation

Axe 4 : actions transversales14

5 Lexique et définitions

DDS : Déchets Diffus Spécifiques, déchets chimiques pouvant significativement détériorer la qualité

des milieux naturels (pollution de l'eau, de l'air ou du sol) ou dégrader significativement la

faune ou la flore (et donc les écosystèmes).Il s’agit de déchets de nettoyage, d'entretien et de

bricolage (peintures, vernis, colles, cires, antirouilles, solvants, détergents, détachants,

essence de térébenthine, oxyde de métaux), les produits pour la maison (tubes fluorescents

ou néons), les produits d'hygiène et de santé (cosmétiques, thermomètres), les produits de

jardinage (fongicides, insecticides, pesticides, l'ensemble des produits phytosanitaires) ainsi

que les huiles de vidange de voiture, etc.

DEA : Déchets d’Eléments d’Ameublement

D3E (DEEE) : Déchets d’Equipement Electrique et Electronique

DMA : Déchets Ménagers et Assimilés, composés des Ordures Ménagères Résiduelles + les collectes

sélectives (verre et emballages-papiers) + les déchets collectés en déchetteries hors déblais

et gravats, soit la totalité des déchets des ménages et des non-ménages pris en charge par le

service public hors déblais et gravats d’après la définition d’Eurostat.

OMR : Ordures Ménagères Résiduelles

PàP : porte-à-porte

PLPDMA : Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

SMDO : Syndicat Mixte du Département de l’Oise créé suite à la fusion du SMVO et du SYMOVE au

01 décembre 2016, il s’agit du syndicat de traitement de déchets auquel adhère la

Communauté de communes Thelloise