Arrêté - ARR 2022 0845

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Arrêté - ARR 2022 0845 Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 0845)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE TERGI - MODIFICATION D'UN BRANCHEMENT DE GAZ - 11 RUE CHARLES DESPEAUX - DU MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 09 DECEMBRE 2022.

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la demande présentée par la société TERGI agissant pour le compte de la société GRDF, concernant la réalisation de travaux de modification d’un branchement de gaz, au 11 rue Charles Despeaux, du mercredi 30 novembre 2022 au vendredi 09 décembre 2022,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour le stationnement et la circulation aux abords du chantier afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du mercredi 30 novembre 2022 au vendredi 09 décembre 2022, la société TERGI est autorisée à réaliser des travaux de modification du branchement de gaz au 11 rue Charles Despeaux.

Article 2 : Stationnement

Du mercredi 30 novembre 2022 au vendredi 09 décembre 2022, le stationnement est interdit aux usagers sur 25 m et réservé aux véhicules de la société TERGI au droit du n°11 rue Charles Despeaux, selon l’avancement des travaux.

En cas de stationnement gênant et en application des articles R,325-1 et R,417-10, il est demandé l’enlèvement du (ou des ) véhicule(s) pour mise en fourrière.

Article 3 : Circulation

Du mercredi 30 novembre 2022 au vendredi 09 décembre 2022 de 08h30 à

ARR_2022_084517h00, la circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé à la zone de chantier, selon l’avancement des travaux rue Charles Despeaux.

Du mercredi 30 novembre 2022 au vendredi 09 décembre 2022 de 08h30 à 17h00, la circulation des véhicules est réduite à une voie de 3,00 m de largeur minimum au droit des travaux 11 rue Charles Despeaux et si nécessaire réglée à l’aide d’une alternance, selon l’avancement des travaux.

En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, la fouille est refermée impérativement, soit remblayée, soit par des ponts lourds.

Article 4 : Signalisation

La société TERGI exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier ainsi qu’aux restrictions de stationnement et de circulation afférentes, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier au moins 48 heures à l’avance par la société en charge des travaux avec les dates d’effet de cette interdiction.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société TERGI

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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