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Procès Verbal - pv et cr cm du 23 09 2021 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv et cr cm du 23 09 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, Le 24 septembre 2021

MAUSSANE

LES ALPILLES

PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2021

Séance ouverte à 19h21 Séance clôturée à 20h20

Le vingt-trois septembre deux mil vingt et un à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dix-sept septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire. Vu le TV de l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifié par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021,

Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Christine GARCIN-GOURILLON, Fabienne CITI, Mathieu BONARD, LAFFITTE

Patrick, WAJS Alexandre, NARDI Sylvie, DAVID Delphine, Bernadette SAMUEL, GERMAIN Emilie, Dominique STEKELOROM, ARSAC

Fanny, FABRE Thierry, JUGLARET Laurent, CALLET Marie-Pierre à partir de la décision 2021-058 du compte rendu des décisions et CHAIX Alain.

Pouvoirs : REYNOUD Henri a donné pouvoir à Alexandre WATS et METOUDI Gérard à Alain CHAIX Absente excusée : Marie-Pierre CALLET jusqu'à décision 2021-057 du compte rendu des décisions. Secrétaire de séance : Alexandre WAJS

Le quorum étant atteint, la Séance est ouverte par le Président de séance.

Les membres présents approuvent à l'unanimité, le compte rendu et procès-verbal de la séance du douze juillet deux mil vingt et un.

Décision n°2021/053 : Dans le cadre des travaux de purge et de nettoyage du réseau de refroidissement de l'espace Agora, il est décidé de retenir l'offre de la SARL RESONET SERVICES MEDITERRANEE pour un montant total fixé à CINQ MILLE ET TROIS EUROS ET VINGT NEUF CENTIMES (5.003,29 €) Hors Taxes.

Décision n°2021/054 : La commune souhaite acquérir divers équipements pour ranger les vélos en centre-ville, après consultation d'entreprises spécialisées, il est décidé de retenir :

- MOBIL CONCEPT pour un montant de 1.639,25 € HT (deux bicyparcs)

- Société HENRY pour un montant de 4.691,87 € HT (22 bornes)

Décision n°2021/055 : La commune souhaite prospecter les solutions possibles d'amélioration et de développement de la piscine municipale en s'aidant d'un prestataire expérimenté en la matière. Suite à une consultation, l'offre obtenue auprès du Cabinet d'étude Gécat, expert en consulting aquatique, pour réaliser une étude de marché / un pré-programme de l'opération choisie puis d'un sourcing des opérateurs est considérée comme économiquement avantageuse. Le Cabinet Gécat est attributaire du marché de prestation de services précité (étude de marché / définition d'un pré-programme) pour un montant total fixé à SEIZE MILLE NEUF CENT EUROS (16.900 €) Hors Taxes.

Décision n°2021/056 : Dans la cadre du projet de création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire formulé auprès de l'ARS PACA, à l'issue de la consultation effectuée sur la plateforme dématérialisée développée par le Journal d'Annonces légales LA PROVENCE, en vue d'attribuer la mission de maîtrise d'œuvre, pour accueillir la future Maison de Santé Pluridisciplinaire dans un bâtiment rattaché au domaine privé communal (maison Benjamin PRIAULET), le groupement solidaire de candidats représenté par la SASU ECOARCHI, représentée par l'architecte M. Luc PERRET, est attributaire de la mission ci-dessus indiquée, le taux de rémunération pour cette prestation est fixé à 11,70% du montant prévisionnel Hors Taxes des travaux (550.000 €).

Décision n°2021/057 : La commune souhaite se doter en illuminations et décors de fêtes, après consultation d'entreprises spécialisées, il est décidé de retenir l'offre proposée par la SAS BLACHERE ILLUMINATIONS à APT (Vaucluse) pour un lot de 37 illuminations, considérée comme économiquement avantageuse, pour un montant de HUIT MILLE TROIS CENT ONZE EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (8 311.50 €) Hors Taxes.

Décision n°2021/058 : Dans le cadre du marché de travaux de peinture à l'Hôtel de Ville, suite à la consultation effectuée sur la plateforme MODULA LA PROVENCE, après examen des 8 plis déposés, il est décidé de retenir l'offre formulée par l'entreprise BC

VINGT CENTIMES (30 135.20 €) Hors Taxes.

JC . Décision n°2021/059 : Dans le cadre du projet de réhabilitation des sanitaires et de la voirie du camping municipal, à l'issue de la consultation effectuée sur la plateforme dématérialisée développée par le Journal d'Annonces légales LA PROVENCE et suite à l'analyse du rapport d'analyse des offres, il est décidé de retenir l'offre formulée par VERDI MEDITERRANNEE considérée comme économiquement avantageuse, taux de rémunération égal à 6% (évalués à 340 000 € HT) du montant HT des travaux, pour la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du camping municipal Les Romarins.

Décision n°2021/060 : Dans le cadre du marché de fourniture et de pose d'équipement d'éclairage pour les classes du groupe scolaire Charles PIQUET, suite à la consultation effectuée à laquelle 3 offres ont été reçues, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité mitée-SANUEL-ELEGTRECETE s a DEXMILLE-TROLS CENT DEX-EUROS

Taxes (10.310 € HT).

Décision n°2021/061 : La commune souhaite procéder à la pose de bancs en pierre au parking Marie MAURON, il est décidé de retenir l'offre considérée comme économiquement avantageuse, formulée par la société BRATA VESIGNE, pour la fourniture et la pose des 7 bancs en pierre d'Estaillade (évacuation des rochers et pose des banc comprises) pour un montant arrêté à SIX MILLE SEPT CENT VINGT EUROS Hors Taxes (6 720€ HT).

1. Indemnité du Receveur municipal - budget général, au titre de l'année 2021.

Rapporteur : Alexandre WATS

Monsieur le Rapporteur indique aux membres présents du Conseil municipal les dispositions du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 modifié et de l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 régissant l'attribution d'indemnités de préparation budgétaire à servir par les collectivités à certains agents des services de l'Etat et notamment aux comptables publics assignataires des collectivités territoriales.

Monsieur le Rapporteur propose qu'au titre de l'année 2021 soit attribuée l'indemnité de préparation des documents budgétaires au comptable public assignataire du budget général de la commune, Monsieur Denis BERDAGUE, pour la somme prévue à l'arrêté du 16 septembre 1983 susvisée, article 1 alinéa 2, soit 45,73 € bruts.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur Alexandre WATS, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrage exprimés, Vu l'avis du comité finances et moyens généraux du 10 septembre 2021,

DECIDE l'attribution de l'indemnité décrite, au montant présentement indiqué.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération

2. Indemnité du Receveur municipal - budget annexe de la régie du camping et de l'Office de tourisme, au titre de l'année 2021.

Rapporteur : Alexandre WATS

Monsieur le Rapporteur indique aux membres présents du Conseil municipal les dispositions du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 modifié et de l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 régissant l'attribution d'indemnités de préparation budgétaire à servir par les collectivités à certains agents des services de l'Etat et notamment aux comptables publics assignataires des collectivités territoriales.

Monsieur le Rapporteur propose qu'au titre de l'année 2021 soit attribuée l'indemnité de préparation des documents budgétaires au comptable public assignataire du budget annexe de la régie à simple autonomie financière de la régie chargée de l'exploitation du camping municipal et du tourisme, Monsieur Denis BERDAGUÉ, pour la somme prévue à l'arrêté du 16 septembre 1983 susvisée, article 1 alinéa 2, soit 45,73 € bruts.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrage exprimés, Vu l'avis du comité finances et moyens généraux du 10 septembre 2021,

DÉCIDE l'attribution de l'indemnité décrite, au montant présentement indiqué.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération.

3. Mise à disposition gracieuse de la salle Agora pour le « wordk shop de jazz ».

Rapporteur : Delphine DAVID

Madame Delphine DAVID informe les membres présents du Conseil Municipal qu'elle est en contact avec Monsieur HOFFMETER afin d'accueillir à la salle Agora, un concert gratuit le 02 octobre en clôture du stage Masterclass jazzguitar 2021 qui se déroulera du 27 septembre au 02 octobre 2021.

Par conséquent, il est proposé ce jour de délibérer afin de mettre à disposition gratuitement la salle Agora-Alpilles, pour le stage ainsi que pour le concert gratuit.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrage exprimés,

APPROUVE la mise à disposition gratuite de la salle Agora-Alpilles, du 27 septembre au 02 octobre 2021, stage Masterclass jazzguitar 208tetconcert.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Dec 2

4. Motion de soutien au projet « Pratiques et savoir-faire des gens de Bouvino » portant inscription au Patrimoine Culturel

Immatériel (PCI) de l'UNESCO.

Rapporteur : Delphine DAVID

Madame Delphine DAVID informe l'assemblée que le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles, PETR, a par délibération du conseil syndical du 20 juillet 2021 adopté les termes d'une motion de soutien « portant inscription au Patrimoine Culturel Immatériel de l'UNESCO des « Pratiques et savoir-faire des gens de Bouvino ».

Madame le Rapporteur indique qu'il s'agit à travers ce projet de protéger et de valoriser l'ensemble des pratiques et savoir-faire des Gens de Bouvine et en ce sens de l'ensemble des composantes culturelles dans toutes leurs diversités : liées à l'élevage et plus largement à

l'agriculture, la course camarguaise, le costume, la langue, la musique... afin d'assurer leur transmission et leur protection.

Le dépôt du projet « Pratiques et savoir-faire des gens de Bouvino » au Patrimoine Culturel Immatériel (PCI) de l'UNESCO vise une reconnaissance mondiale et une protection inconditionnelle des patrimoines exemplaires que nous nous attachons de représenter avec l'appui des partenaires européens italiens et espagnols qui témoignent par leur propre singularité d'une culture immatérielle témoignant des caractéristiques communes à notre culture locale liée à la Bouvino.

Madame Delphine DAVID indique qu'il y a lieu de se prononcer sur le soutien à cette motion.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrage exprimés, Vu la consultation du comité Culture, Traditions et Patrimoine

SOUTIEN la motion portée par le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles, PETR, DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération. 5. Convention de mise à disposition de locaux à l'association Enfant des Alpilles.

Rapporteur : Emilie GERMAIN

Madame Emilie GERMAIN rappelle à l'Assemblée que l'association « Enfant des Alpilles » organise un « Accueil de Loisirs Sans Hébergement », ALSH.

Pour ce faire, cette association sollicite la mise à disposition d'une partie du groupe scolaire Charles Piquet les mercredis et petites vacances scolaires.

Madame le Rapporteur présente un projet de convention à intervenir, entre la commune et l'association « Enfant des Alpilles » qui a pour objet de formaliser les droits et obligations des parties dans le cadre de cette mise à disposition de locaux, pour la période allant du 23 octobre 2021 au 31 mars 2022.

Madame le Rapporteur précise que les locaux concernés et mis à disposition sont :

- pour les 3/6 ans : salle dortoir, toilettes et cour de récréation,

- pour les 6/11 ans : une salle de classe, toilettes et cour de récréation,

- salle infirmerie côté élémentaire pour le bureau du directeur, salle de repos animateurs et infirmerie, - un espace place Henri GIRAUD, pour le stockage,

- au sein du bâtiment cantine, une partie de chambre froide pour le stockage des repas livrés, - salle de réfectoire 3/6ans et une salle de réfectoire élémentaire.

Madame le Rapporteur indique enfin que la mise à disposition partielle des locaux de la cantine et de certains de ses matériels implique la mise à disposition de personnel sur ce temps.

Il y a donc lieu ce jour d'approuver la convention de mise à disposition correspondante.

Le conseil municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrage exprimés, Vu l'avis favorable du comité éducation, jeunesse et petite enfance du 14 septembre 2021 Vu le projet de convention à intervenir entre la commune de Maussane-les-Alpilles et l'association « Enfant des Alpilles » APPROUVE le contenu dudit projet

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 6. Création et composition du comité consultatif « santé ».

Rapporteur : Dominique STEKELOROM

Madame le Rapporteur rappelle à l'assemblée que le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2143-2 prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil.

Sur proposition du Maire, l'assemblée délibérante en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Les comités seront consultés par le Maire sur toutes questions relevant de leur thématique d'action.

Madame le Rapporteur fait part de l'intérêt de la création d'un comité consultatif, dans un but de démarche participative, sur le thème

nombreuses actions, distribution de masques, vaccinations etc.

1€ -3=Madame le Rapporteur indique de nombreux projets en rapport avec le thème de la santé sont à venir tels que la Maison de Santé, la poursuite de la vaccination, la formation au secourisme, l'inscription de la commune en tant que « Ville santé», l'organisation de conférences périodiques sur le thème de la santé, des actions pour les ainés...

Pour toutes ces raisons, Dominique STEKELOROM propose donc la création d'un comité consultatif « Santé», composé de huit membres du groupe « Ensemble pour Maussane les Alpilles », de quatre personnes extérieures proposées par ce même groupe, de deux membres du groupe « Tous Maussanais » ainsi que d'une personne extérieure proposée par ce même groupe et ceci afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle permettant l'expression pluraliste.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrage exprimés, Vu le règlement intérieur du conseil municipal adopté par délibération n°2020/11/12/01 du 12 novembre 2020, Vu l'accord à l'unanimité des membres présents, pour procéder à la désignation à main levée, DÉCIDE de créer un comité consultatif « Santé » jusqu'au 31 mars 2023 :

DESIGNE pour y siéger :

- Les élus :

- Pour le groupe « Ensemble pour Maussane les Alpilles » :

Dominique STEKELOROM

Bernadette SAMUEL

Fabienne CITI

Sylvie NARDI

Emilie GERMAIN

Mathieu BONARD

Alexandre WATS

Thierry FABRE

- Pour le groupe « Tous Maussanais » :

Marie-Pierre CALLET

Gérard METOUDI

- Les personnes extérieures proposées par le Maire :

- Pour le groupe « Ensemble pour Maussane les Alpilles » :

"Patrick MATRE

"Catherine PINEAU

"Marie-Claude KHALIL

"Manon MICHELLT

- Pour le groupe « Tous Maussanais » :

"Pascale LINDERME

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération. 7. Examen du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes PACA sur la gestion de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles, CCVBA, pour les exercices 2016 et suivants.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRE

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que par courrier en date du 4 Décembre 2019 Monsieur le Président de la chambre a informé Monsieur le Président de la CCVBA de l'ouverture de la procédure d'examen des comptes et de la gestion de l'EPCT à compter de l'année 2016.

Il précise que des observations provisoires ont été arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes, CRC, le 16 Novembre 2020, lesquelles ont donné lieu en date du 30 Juin 2021 à une réponse de Monsieur Chérubini. Le rapport d'observations définitives de la CRC a été adopté le 20 Mai 2021 puis en dernier lieu a fait l'objet d'une communication suivie d'un débat en séance de conseil communautaire du 9 Septembre 2021.

Monsieur le Maire indique enfin qu'en application de l'article L243-8 du code des juridictions financières, ledit rapport doit être soumis aux conseils municipaux des communes membres de l'EPCI afin qu'il donne lieu à débat.

Le conseil municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire,

PREND ACTE de la communication et du débat relatifs au rapport d'observations définitives sur les comptes et la gestion de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles de la Chambre régionale des Comptes Provence Alpes Côte d'Azur pour les années 2016 et suivantes.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

XC

8. Création d'un emploi d'intervenant « échecs » à la vacation.

Rapporteur : Emilie GERMAIN

Madame le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Madame le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public, - rémunération attachée à l'acte

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer des interventions d'animation d'une activité échecs durant le temps scolaire à compter du 1° Octobre 2021 et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021/2022 Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée comme suit : e La séance de 3h d'échec : 102€ bruts

e La formation d'un enseignant : 133€ bruts

+ Organisation d'un tournoi d'échecs : 120€ bruts

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le rapporteur, à l'unanimité des suffrage exprimés, Vu l'avis favorable du comité Education, Jeunesse et Petite Enfance du 14 septembre 2021 DECIDE d'autoriser Monsieur Maire à recruter un vacataire pour la période allant du 1% Octobre 2021 à la fin de l'année scolaire 2021/2022

DECIDE de fixer la rémunération des vacations comme suit :

e La séance de 3h d'échec : 102€ bruts

e La formation d'un enseignant : 133€ bruts

e Organisation d'un tournoi d'échecs : 120€ bruts

PRECISE que les dépenses seront imputées au budget général de la commune

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

9. Approbation d'une convention entre la commune et l'association « Les petits pions des Alpilles » relative à une intervention périscolaire.

Rapporteur : Emilie GERMAIN

Madame Emilie GERMAIN rappelle à l'Assemblée que l'association « Les petits pions des Alpilles», dont Madame Patricia HORLTZRITTER est présidente, souhaite organiser une activité périscolaire dédiée à la pratique du jeu d'Echecs.

Madame le Rapporteur présente un projet de convention à intervenir, entre la commune et l'association « Les petits pions des Alpilles > qui a pour objet de formaliser les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise en œuvre de cette activité.

Le conseil municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrage exprimés, Vu le projet de convention à intervenir entre la commune de Maussane-les-Alpilles et l'association « Les petits pions des Alpilles » APPROUVE le contenu dudit projet

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

10. Dénomination du club house des tennis municipaux.

Rapporteur : Mathieu BONARD

Monsieur Mathieu BONARD fait part à l'assemblée d'un courrier envoyé courant juillet de l'association du Tennis club des Alpilles qui souhaiterait nommer le club house des tennis municipaux en hommage à Robert DELGUIDICE, personne très impliquée dans l'association et décédée dernièrement.

Monsieur le Rapporteur propose à l'assemblée de délibérer afin de nommer ce bâtiment communal suivant l'appellation suivante : « Club house Robert DELGUIDICE »

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrage exprimés, Vu l'avis du comité Sports et Vie associative du 20 septembre 2021,

DECIDE de nommer le club house des tennis municipaux, « Club house Robert DELGUIDICE » AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire 11.Octroi d'une subvention exceptionnelle au Club Taurin de la Vallée des Baux.

© Ce point aété retiré de l'ordre du jour et n'a fait l'objet ni de délibération ni de vote

> &- 12. Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association le Gymnase. Rapporteur : Mathieu BONARD

Monsieur Mathieu BONARD fait part à l'assemblée d'un courrier reçu en juillet dernier de l'association sportive Le Gymnase qui sollicite une aide financière exceptionnelle.

En effet, dans le contexte sanitaire que nous avons connus ces derniers mois, le nombre d'adhérents de l'association a fortement chuté Par rapports aux années précédentes et l'association

doit faire, maintenant face à une situation financière dégradée.

Ily a donc lieu de délibérer ce jour sur l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 650€ à ladite association.

Dére à l'unanimité des suffrage exprimés, e Conseil Mun onsieur le rapporteur, après e Vu l'avis du comité Sports et Vie associative du 20 septembre 2021,

Vu la demande de l'association sportive le Gymnase

DÉCIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de 650 € à l'association sportive le Gymnase DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

13. Indemnités de fonctions de certains élus municipaux. Rapporteur : Alexandre WAJS

Monsieur Alexandre WATS expose à l'assemblée, les dispositions des articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux indemnités de fonction versées

à certains élus municipaux, proportionnées à un pourcentage, voté par le Conseil

municipal, de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Monsieur le Rapporteur explique que ces taux sont pour la commune de Maussane-les-Alpilles, qui se situe dans l'assiette d'une commune comptant entre 1.000 et 3.499 habitants :

= 516 % pour le Maire, ce taux pouvant être minoré par l'assemblée à la demande du Maire, = 19,8 % pour les adjoints au Maire au maximum, dès lors que ceux-ci ont reçu délégation.

Le Rapporteur rappelle que par délibération du 23 mai 2020, le conseil municipal a acté la création de 5 postes d'Adjoints au Maire puis a procédé à leur élection. Monsieur le Maire informe qu'il a

par suite rendu exécutoires les arrêtés de délégation de fonction de ses cinq

adjoints.

Il en résulte que les indemnités de fonction ne peuvent globalement dépasser 150,60 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. Le Rapporteur précise

que les conseillers Municipaux peuvent aussi percevoir une indemnité de fonction en contrepartie de l'exercice d'une délégation de fonction consentie par le Maire. Cette indemnité doit alors être comprise dans l'enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints

en exercice.

Monsieur Alexandre WAJS indique que le Maire a aussi délégué par arrêtés municipaux une partie de ses fonctions à sept conseillers municipaux.

Compte tenu de ce qui précède, le Rapporteur propose que soient fixés, dans le cadre de l'enveloppe globale indiquée, les taux des indemnités de fonctions des élus Municipaux pouvant y prétendre de

la façon suivante :

- 29,75 % pour le Maire,

= 13,37 % pour les adjoints au Maire,

- 7,714% pour les conseillers municipaux délégués,

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, Contre : Marie-Pierre CALLET, Alain CHAIX et Gérard METOUDI (procuration à Alain CHAIX) Vu l'avis du comité Finances et Moyens Généraux en date du 10 septembre 2021,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants : Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux élus municipaux titulaires d'une délégation de fonction et

qu'il peut en outre minorer, à la demande du Maire, le taux d'indemnisation de ce

dernier ;

Vu la demande exprimée par Monsieur le Maire de ne pas percevoir son indemnité au taux maximum de 51,6% DECIDE l'attribution des indemnités de fonction au Maire, à ses cinq Adjoints et aux sept conseillers municipaux titulaires d'une délégation de fonction, aux taux proposés par Monsieur le Maire,

soit 29,75 % pour le Maire, 13,37 % pour les adjoints au Maire et 7,714 % pour les

conseillers municipaux délégués.

PRECTSE que la présente délibération se substituera à la délibération n°2020/06/04/33 du 4 Juin 2020 à compter du ler octobre 2021 en l'abrogeant.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération

JE &.

14. Majoration indemnité de fonction de certains élus municipaux - Classement station de tourisme.

Rapporteur : Alexandre WATS

Monsieur le Rapporteur rappelle qu'il vient d'être acté conformément à l'enveloppe réglementaire les taux d'indemnité de fonction des élus municipaux comme suit : 29,75 % pour le Maire, 13,37 % pour les cinq adjoints au Maire et 7,714 % pour les sept conseillers municipaux délégués.

Monsieur le Rapporteur rappelle également à l'assemblée que la commune a été classée comme station de tourisme par décret du 30 décembre 2019, publié au Journal Officiel de la République le 31 décembre 2019.

Monsieur WATS ajoute qu'à ce titre, la commune comptant moins de 5.000 habitants et selon les dispositions de l'article R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités de fonction des élus municipaux peuvent être majorées au maximum de 50%.

Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Rapporteur propose que les indemnités de fonction des conseillers municipaux titulaires d'une délégation du Maire, hors Adjoints au Maire, soient dans ce cadre majorées de 40%, et ainsi individuellement portées à 10,80% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, Contre : Marie-Pierre CALLET, Alain CHAIX et Gérard METOUDT (procuration à Alain CHAIX) Vu l'avis du comité Finances et Moyens Généraux en date du 10 septembre 2021, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R2123-23 : Vu le décret du 30 décembre 2019 classant la commune de Maussane les Alpilles comme station de tourisme : DECIDE que les indemnités de fonction des sept conseillers municipaux titulaires d'une délégation de fonction du Maire bénéficieront d'une majoration de 40%, autorisée par le fait que la commune est classée station de tourisme. PRECISE que la présente délibération se substituera à la délibération n°2020/06/04/34 du 4 Juin 2020 à compter du ler octobre 2021 en l'abrogeant.

INDIQUE nominativement en annexe à la présente délibération l'ensemble des indemnités des élus municipaux telles qu'elles seront versées avec, pour information, le montant brut de l'indemnité mensuelle correspondante étant entendu que ces montants sont indexés sur la valeur du point d'indice de la fonction publique.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général de la commune, au compte 653. DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération

15.Exonération des constructions, reconstructions et additions nouvelles à usage d'habitation.

Rapporteur : Alexandre WATS

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée que le Code Général des Impôts prévoyait une exonération de droit de taxe foncière pendant deux ans pour les constructions et additions visées en objet tout en permettant aux communes par délibération de supprimer cette exonération. Par délibération du 26 Juin 1997, le conseil municipal avait supprimé cette exonération. Il précise que l'article 1383 du CGI crée un nouveau régime d'exonération à compter des impositions établies au titre de l'année 2021. Il en découle que cette exonération de droit ne peut plus être supprimée et que les conseils municipaux ne peuvent plus que limiter cette exonération entre 40 et 90% de la base imposable.

Afin d'établir un juste équilibre entre la bonne gestion des finances communales et la volonté d'agir sur l'accession à la propriété des familles, il est proposé de limiter à 50% l'exonération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, à l'unanimité des suffrage exprimés, Vu l'avis favorable du comité Finances et Moyens Généraux du 10 septembre 2021, DECIDE de limiter l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions, reconstructions et additions nouvelles à usage d'habitation à hauteur de 50% de la base imposable

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

16.Exonération partielle de la redevance d'occupation du domaine public au titre de la haute saison 2021.

Rapporteur : Sylvie NARDI

Madame le Rapporteur rappelle que dans le cadre de la crise sanitaire liée à la covid-19, un dispositif d'état d'urgence a été instauré. Sur le fondement des recommandations du conseil scientifique, des mesures obligeaient la fermeture des restaurants et débits de boisson. Ces établissements ont subi la non-exploitation de leurs terrasses, sur la période du 1°" mars au 18 mai 2021, soit 79 jours.

Afin de garantir la continuité économique et sociale de la commune, et face à cette situation unique d'un point de vue économique, la commune souhaite apporter une aide par l'exonération, pour la période de fermeture soit du 1% mars au 18 mai 2021, 79 jours, de la redevance d'occupation du domaine public.

Il est proposé pour les bénéficiaires d'une autorisation d'occupation du domaine public, sur la période haute saison (1% mars au 31

octobre) de leur accorder une exonération à hauteur de 79 jours (prorata) du montant de la redevance notifiée.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrage exprimés

Vu l'avis du comité Urbanisme et Développement Economique du 17 octobre 2021

-7-

JCDÉCIDE d'accorder, aux bénéficiaires d'autorisation d'occupation du domaine public haute saison, une exonération, au prorata, à hauteur de 79 jours du montant

de la redevance d'occupation du domaine public

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Le Maire,

Jean-Christophe CARRÉ

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pes voie de recours : le présent PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2021 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvc vant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.