Procès Verbal - PV+2011+03+

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Procès Verbal - PV+2011+03+ Document publié le Lundi 7 mars 2011 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2011+03+)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU LUNDI 07 MARS 2011

Date de convocation : 01 mars 2011

Date d’affichage : 14 mars 2011

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 12

L’an deux mil onze, le lundi 07 mars à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.

Etaient présents :

Messieurs Étienne VIARD Maire, Jackie JOUANNE Maire adjoint, Messieurs Michel LEGOUPIL,

Daniel OSMOND, Mesdames Marie-Laure NOËL, Maryvonne LEFRANÇOIS, Monsieur Philippe

FEUFEU, Mesdames Élodie RENAUDIN, Claude CARAU COUVREUR, et Monsieur Louis VENUTO.

Excusés : Messieurs Jean-Marie LEBÉHOT Maire adjoint, Daniel VILLECHALANE, Jean-François

MORIN, François OSMOND (procuration à Étienne VIARD), et Jean-Luc SIMON (procuration à

Jackie JOUANNE).

Secrétaire de séance : Monsieur Louis VENUTO.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du 31/01/2011 ; celui-ci est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

I. Pichet d’Étain – résultat de la consultation suite à la relance de la procédure pour quatre lots

infructueux.

II. Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2e classe.

III. Renouvellement du contrat Enfance Jeunesse avec la CAF.

IV. Proposition d’aménagement de la sortie du village du Four.

V. Présentation du projet de site internet.

VI. Questions diverses.

Procès-verbal de séance du 07/03/2011 1/6

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

ARRONDISSEMENT DE SAINT LÔ

MAIRIE

50750 CANISY

02 33 77 15 40 02 33 77 15 42I – PICHET D’ÉTAIN – RÉSULTAT DE LA CONSULTATION SUITE À LA RELANCE DE LA PROCÉDURE POUR QUATRE LOTS

INFRUCTUEUX

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 31/01/2011, le conseil municipal a décidé

de relancer un avis d’appel public à concurrence pour les quatre lots déclarés infructueux : lots n°2,

10, 15 et 16. La commission d’appel d’offres s’est réunie à deux reprises ; le 28/02/2011 pour

l’ouverture des plis et le 07/03/2011 pour le rapport d’analyse des offres remis par le maitre

d’œuvre. Monsieur le Maire précise que quatre entreprises ont fait une offre pour le lot gros-

œuvre ; quatre entreprises également pour le lot peinture ; trois entreprises pour le lot

serrurerie ; aucune autre offre ayant été déposée pour le lot désamiantage.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir adressé à l’ensemble des entreprises ayant

répondu sur les lots hors lots 2, 10, 15 et 16, un courrier leur demandant de bien vouloir optimiser

leur offre avant le 12 mars prochain. Il espère donc pouvoir valider les offres des entreprises lors

de la prochaine séance de conseil municipal.

Monsieur le Maire informe le conseil du délai nécessaire de 1 mois à l’entreprise de désamiantage

pour déposer un plan de retrait auprès de l’administration avant de débuter les travaux. Aussi,

Monsieur le Maire propose aux conseillers de retenir l’offre de l’entreprise DEMOTEC – domiciliée

9 rue de Secqueville BP 24 14740 BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE – pour un montant de

24 630.14 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

Monsieur Philippe FEUFEU demande si une assurance dommage ouvrage a été contractée. Monsieur

le Maire répond que non, il va prochainement contacter GROUPAMA et SMA BTP.

II – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2E CLASSE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que Arnaud JOIGNE est actuellement

sous contrat unique d’insertion et ce jusqu’au 30 avril 2011. Il précise aussi qu’il donne entière

satisfaction, et souhaite, par conséquent, pérenniser son contrat. Pour cela, Monsieur le Maire

propose de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2e classe afin de pouvoir nommer sur

ce poste Arnaud JOIGNE.

Monsieur Michel LEGOUPIL regrette de ne plus recruter sous la forme de contrat unique

d’insertion puisque cela permet de former un jeune. Monsieur Louis VENUTO demande quelle est

l’incidence financière, Monsieur le Maire répond que le coût (brut + charges patronales) d’un agent

à temps complet est d’environ 24 000.00 € ; tandis que le coût d’un agent recruté sur un contrat

aidé est d’environ 18 000.00 € moins les aides financières de l’État (9500.00 €) plus le coût de la

formation (3000.00 €), le coût réel pour la collectivité est d’environ 11 500.00 €.

Monsieur le Maire précise qu’un fonctionnement à 3 employés permet de répondre à toutes les

situations d’absence (congés, maladie, etc.), de faire face à l’augmentation de la charge de travail,

en raison notamment de l’augmentation des espaces verts dans les lotissements, et aussi d’être

très réactif sur les problèmes d’entretien ou de petits travaux urgents.

Monsieur le Maire précise qu’il conviendra bien sûr d’optimiser le coût salarial en effectuant des

travaux non confiés aux employés précédemment. Les formations qui ont été suivies par les

employés (plomberie, peinture, etc.) devraient y contribuer.

Procès-verbal de séance du 07/03/2011 2/6Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau

des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2e classe.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01.06.2011,

Filière : technique

Cadre d’emploi : adjoint technique territorial

Grade : adjoint technique territorial de 2e classe : - ancien effectif : 7

- nouvel effectif : 8

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter la modification du

tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront

inscrits au budget principal 2011.

III – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAF

Monsieur le Maire rappelle que le contrat Enfance Jeunesse conclu avec la Caisse d’Allocations

Familiales de la Manche est arrivé à échéance au 31 décembre 2010. Monsieur le Maire propose aux

conseillers de le renouveler.

Le conseil municipal est donc invité à :

- accepter la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse, pour une durée de 4 ans à compter du 1e

janvier 2011,

- autoriser Monsieur le Maire ou un Maire adjoint à signer tous documents nécessaires à

l’exécution de la présente décision.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

IV – PROPOSITION D’AMÉNAGEMENT DE LA SORTIE DU VILLAGE DU FOUR

Monsieur Michel LEGOUPIL fait part aux conseillers de la rencontre de la commission travaux avec

Monsieur et Madame René LEGRAIN concernant l’aménagement de la sortie du village du Four sur

la RD77.

Monsieur Michel LEGOUPIL rappelle que la commune avait demandé un devis à IPE Environnement

pour l’arrachage des souches de la haie de palmes, remise en état de la clôture sur les 43 mètres

linéaires, plantation de troènes ; celui-ci s’élevait à 2400 € TTC ; la commune était d’accord pour

prendre en charge la moitié de la dépense, soit 1200 € TTC (réunion du CM du 25/01/2010).

Monsieur et Madame LEGRAIN avaient décliné l’offre. Une deuxième proposition a alors été faite

Procès-verbal de séance du 07/03/2011 3/6(CM du 01/03/2010) consistant en la prise en charge par la commune du devis IPE de 1870 € pour

le déplacement de la clôture béton et son assise, le dessouchage sur la longueur de la haie

existante et les nouvelles plantations, l’installation d’une clôture identique sur la partie de la

clôture à déplacer. Monsieur et Madame LEGRAIN ont également décliné l’offre arguant qu’ils

n’avaient rien demandé.

Monsieur René LEGRAIN a présenté à la commission travaux un devis de l’entreprise PORÉE d’un

montant de 540 € TTC pour le tronçonnage des palmes, l’enlèvement des souches et le transport à

la déchèterie. Monsieur René LEGRAIN souhaitait que la commune prenne en charge les

plantations, la commission s’y est opposée et a proposé de prendre en charge l’arrachage de la haie

de palmes (devis de l’entreprise PORÉE de 540 € TTC), a proposé que les employés communaux

récupèrent les poteaux bétons de la clôture existante, posent la nouvelle clôture et plantent la

nouvelle haie ; Monsieur René LEGRAIN achèterait ses plants et la bâche.

Monsieur le Maire propose aux conseillers de valider cette offre.

Après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal décide de prendre en

charge :

- la dépense d’arrachage de la haie existante (devis de l’entreprise PORÉE d’un montant de 540 €

TTC),

- la pose de la clôture et des plants (réalisée par les employés communaux), étant entendu que

Monsieur et Madame René LEGRAIN fourniront les plants et la bâche,

- les frais de géomètre et de notaire afférents à cette cession,

Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

V – PRÉSENTATION DU PROJET DE SITE INTERNET

Monsieur le Maire propose aux conseillers de reporter cette question inscrite à l’ordre du jour

compte tenu de l’absence de Monsieur Daniel VILLECHALANE ; étant donné que Monsieur Daniel

VILLECHALANE a élaboré ce projet, Monsieur le Maire souhaite lui laisser la primeur de la

présentation.

Monsieur le Maire propose seulement aux conseillers de valider la dépense annuelle de 90 € TTC

pour l’hébergement du site et l’utilisation du nom de domaine canisy.fr. Après en avoir délibéré, le

conseil en décide à l’unanimité.

VI – QUESTIONS DIVERSES

Travaux

Monsieur Jackie JOUANNE informe le conseil être toujours en attente des devis pour la réfection

de la plaque d’égoût devant le n°2 rue Saint Pierre.

Village de la Vannerie

Les travaux avancent, l’entreprise BOUQUET a terminé le réseau d’adduction en eau potable.

Monsieur Jackie JOUANNE va prendre rendez-vous avec le Cabinet LALLOUET-DEBROCK pour

constater l’état d’avancement des travaux et préparer le planning d’intervention de l’entreprise

Procès-verbal de séance du 07/03/2011 4/6BOUTTÉ, titulaire du marché de travaux de voirie.

Lotissement Claude Monet

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les travaux de finition de voirie vont pouvoir

débuter puisque la dernière maison est construite ; il est prévu qu’une première réunion rassemble

la commission travaux, la commission cadre de vie, les entreprises et le géomètre, et une deuxième

réunion avec les habitants, afin de leur présenter le programme de travaux et le planning

prévisionnel correspondant.

Ecoles

Chaudière : Monsieur Jackie JOUANNE informe que l’entreprise FOUCHARD a suggéré un rendez-

vous avec la commission travaux pour apporter des conseils techniques qui permettront de

déterminer le type de chaudière à acquérir pour l’école. Monsieur Philippe FEUFEU précise que la

cuve à fioul devra être changée compte tenu de la nouvelle réglementation qui impose désormais

une cuve à doubles parois.

Isolation : la laine de verre dans le bâtiment de l’école primaire est bonne à remplacer.

Remblaiement devant les tribunes du stade

Monsieur Jackie JOUANNE fait part d’une demande de Monsieur Jean-Luc SIMON, compte tenu

des tournois à venir, il souhaiterait que du tout-venant soit étalé devant les tribunes du stade.

Monsieur Michel LEGOUPIL suggère de voir combien de camions sont nécessaires.

Logement 11 rue de Kergorlay

Monsieur le Maire précise que le logement F4 sis 11 rue de Kergorlay sera libre au 01 mai 2011, le

loyer s’élève à 497.09 €. Madame Claude CARAU COUVREUR mettra une annonce sur le site

internet « le bon coin ».

Cabinet kinésithérapeute

Madame Géraldine HAY a sollicité une diminution de son loyer compte tenu qu’elle n’a plus d’associé.

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite, en raison du faible montant du loyer

(232.20 €/mois). Toutefois, le Conseil accepterait d’étudier de nouveau cette demande au vu du

compte de résultat de Mme HAY.

Subvention du Conseil général

Monsieur le Maire informe que le Conseil général a accordé une subvention de 2330 € à l’école

élémentaire pour le financement de deux classes éco-citoyennes.

Remise officielle des cartes d’électeurs aux jeunes inscrits

Monsieur le Maire propose aux conseillers d’organiser une cérémonie de remise officielle des

cartes d’électeurs aux jeunes inscrits de 18 ans, le vendredi 25 mars prochain à 18h30.

Extension de la demi-pension du collège Jean Follain

Monsieur le Maire présente aux conseillers le plan de l’extension de la salle de restauration du

collège Jean Follain. Une salle d’environ 70 places assises sera dédiée aux enfants de l’école

primaire, seuls les enfants des cours moyens utiliseraient toujours le self. L’accès à la salle de 70

places se ferait indépendamment de l’accès au self du collège ; des lavabos spécifiques pour que les

Procès-verbal de séance du 07/03/2011 5/6enfants puissent se laver les mains sont prévus, ainsi que des porte manteaux, du mobilier

spécifique (etc.). Le projet tel que présenté paraît répondre aux besoins de la commune.

Place de stationnement rue Saint Pierre

Madame Marie-Laure NOËL demande quel est le statut de la place de stationnement située devant

le n°21 rue Saint Pierre. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une place d’arrêt, c'est-à-dire limité

à quelques minutes.

Divers

Monsieur Philippe FEUFEU rappelle que des barrières de sécurité doivent être posées devant les

locaux du CLSH. Il signale également un problème d’eau devant la porte du cabinet dentaire.

Monsieur Jackie JOUANNE s’en charge.

Rencontre avec Monsieur Denis de KERGORLAY

Vendredi 22 avril prochain à 14h30.

Agenda

Commission cadre de vie pour le fleurissement : jeudi 17/03 à 18h30.

Commission cimetière : lundi 21/03 à 17h00.

Prochain CM : le 28/03 ou 04/04.

Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.

Le Maire, le secrétaire de séance,

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