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Procès Verbal - PV+2011+11+
Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2011+11+)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY
SEANCE DU LUNDI 07 NOVEMBRE 2011
Date de convocation : 31 octobre 2011
Date d’affichage : 14 novembre 2011
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12
L’an deux mil onze, le lundi 07 novembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.
Etaient présents :
Messieurs Étienne VIARD Maire, Jean-Marie LEBEHOT Maire adjoint, Jackie JOUANNE Maire
adjoint, Messieurs Daniel VILLECHALANE, Michel LEGOUPIL, François OSMOND, Daniel
OSMOND, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS et Messieurs Louis VENUTO et Jean-Luc SIMON.
Excusé : Monsieur Jean-François MORIN, Madame Marie-Laure NOËL (qui donne procuration à
Madame Maryvonne LEFRANÇOIS), Madame Claude CARAU COUVREUR et Monsieur Philippe
FEUFEU (qui donne procuration à Monsieur Jackie JOUANNE). Absente : Madame Élodie
RENAUDIN.
Secrétaire de séance : Monsieur François OSMOND.
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT donne lecture du procès-verbal de la séance du 03 octobre 2011 ;
celui-ci est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour
I. Examen des devis pour reprise des sépultures des carrés 1 et 2 du cimetière.
II. Examen des devis de gros matériel de cuisine au Pichet d’Étain.
III. Proposition de mise en location du logement de La Poste.
IV. Proposition de mise en place d’une nouvelle signalisation.
V. Présentation des éléments de l’étude demandée par la Communauté de Communes sur les
écoles du Canton.
VI. Convention de réservation à signer avec l’Office Public de l’Habitat MANCHE HABITAT.
VII. Questions diverses.
Procès-verbal de séance du 07/11/2011 1/4
DÉPARTEMENT de la MANCHE
ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ
MAIRIE de CANISY
2 rue Jean Follain - 50750 CANISY
02 33 77 15 40 02 33 77 15 42
mairie.canisy@wanadoo.fr
http://www.canisy.fr/ I – EXAMEN DES DEVIS POUR LA REPRISE DES SÉPULTURES DES CARRÉS 1 ET 2 DU CIMETIÈRE COMMUNAL.
Monsieur le Maire fait part au conseil de la réunion de la commission cimetière du 31/10/2011 et de
l’étude des devis des entreprises DESFRICHES et PLESSIS pour l’enlèvement des sépultures
reprises par la commune à l’issue de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon.
42 sépultures sont à reprendre dans les carrés 1 et 2 ; l’opération consiste en l’enlèvement et
l’évacuation des monuments funéraires, le creusement des fosses, les exhumations des corps, le
dépôt des restes post-mortem dans des reliquaires en bois avec plaque d’identification et le
transfert vers l’ossuaire communal. L’entreprise SARL DESFRICHES propose de réaliser le
transfert des 42 sépultures vers l’ossuaire communal pour un montant de 20 427.00 € HT,
l’entreprise PLESSIS pour un montant de 8 190.00 € HT.
Monsieur Jean-Luc SIMON suggère la gravure du nom des personnes exhumées sur la plaque de
granit existante, le tarif proposé par l’entreprise DESFRICHES est de 4.30 € HT la lettre gravée
dorée. Le conseil n’y est pas favorable. Monsieur le Maire précise que la seule obligation
réglementaire est la tenue du registre de l’ossuaire en mairie. Le conseil suggère plutôt que soit
affiché dans le cimetière la liste des personnes transférées dans l’ossuaire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise
PLESSIS pour un montant de 8 190.00 € HT.
II - PICHET D’ÉTAIN.
Monsieur le Maire fait part au conseil de l’avancement du choix d’un cuisiniste pour l’équipement du
bar-restaurant du Pichet d’Étain, il a sollicité les entreprises BELLIARD et FROID BASSE
NORMANDIE pour une offre de prix. Il a également demandé aux services du Conseil Général un
avis sur le choix du matériel proposé.
Monsieur le Maire fait part aux conseillers de travaux supplémentaires sur l’immeuble du Pichet
d’Étain. Le contrôleur SPS avait ordonné l’arrêt du chantier au motif que celui-ci n’était pas
sécurisé, au niveau de la charpente.
Le Conseil autorise la signature d’avenants avec les entreprises GUSTAVE Bâtiment TP
(renforcement provisoire de la charpente) pour 1766.18 € HT et SARL DESLANDES (arasement et
ceinturage d’un mur extérieur) pour 912.50 € HT.
III - PROPOSITION DE MISE EN LOCATION DU LOGEMENT DE LA POSTE.
Monsieur le Maire rappelle au conseil que le médecin Roumain, avec lequel le docteur PLÛT et lui-
même étaient en contact, ne viendra finalement pas s’installer à Canisy. Il s’interroge sur la
nécessité de faire appel à un cabinet de recrutement compte tenu du coût financier (environ
15 000 €) surtout si le médecin ne s’installe pas définitivement mais utilise la commune comme un
tremplin !
Monsieur le Maire informe le conseil que La Poste résilie, comme prévu, le bail de location du
logement au 31/12/2011. Il propose donc au conseil de mettre à la location ce logement, qui avait
été réservé pour le nouveau médecin, pour un loyer qui ne peut, à son sens, excéder 450 €, compte
tenu qu’il n’y a ni garage, ni cave, ni endroit pour ranger le petit matériel.
Procès-verbal de séance du 07/11/2011 2/4 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de louer le logement sis 21 rue
André Osmond pour un loyer mensuel de 450.00 € à compter du 01/01/2012 ; de fixer le dépôt de
garantie à 450.00 € et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat
administratif de location.
IV - PROPOSITION DE MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE SIGNALISATION.
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT informe le conseil municipal que la signalisation de la rue Claude
Monet doit être mise en place, il suggère d’adopter de nouveaux panneaux (noms et numéros des
rues) pour abandonner les « plaques vertes » sur l’ensemble du territoire communal. Le conseil
municipal y est favorable ; il s’agirait tout d’abord de doter la rue Claude Monet d’une signalisation,
et puis changer progressivement celle mise en place. Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT propose
différents modèles au conseil, le prix est variable, de 55 à 75 € la plaque de rue selon la finition
choisie (fonte d’aluminium de 2 mm à 6 mm d’épaisseur), environ 30 € le poteau, et 5 € le numéro.
Le conseil souhaiterait voir d’autres modèles avant de se prononcer.
V - PRÉSENTATION DES ÉLÉMENTS DE L’ÉTUDE DEMANDÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUR LES ÉCOLES DU
CANTON.
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT fait part des réflexions de la commission des affaires scolaires
sur les éléments à transmettre à la Communauté de Communes, qui souhaite réaliser une étude sur
un éventuel transfert de la compétence scolaire des communes vers la Communauté de Communes.
Données générales de l’école de Canisy :
L’effectif est de 94 élèves en élémentaire et 68 élèves en maternelle. 6 employés communaux sont
affectés à l’école primaire et effectuent différentes missions au sein de l’école : garderie, cantine,
aide aux devoirs, ménage et assistance aux enseignants de la maternelle ce qui représente 554h de
travail par mois.
Côté financier, la commune totalise un montant de dépenses de fonctionnement en 2010 de
174 144 € auquel s’ajoutent des dépenses d’investissement de 61 097 € (moyenne des 15 dernières
années) ; Les recettes de facturation (cantine-garderie) sont de 59 735 € pour 2010.
Le bilan de la cantine en 2010 est déficitaire de 13 937 € soit en moyenne 1,14 € par repas. Quant à
la garderie, ce service est légèrement déficitaire (1 382 €).
Canisy dispose d’un pôle unique (de la maternelle au CM2) permettant ainsi d’offrir de bonnes
conditions d’accueil, un travail pédagogique de bonne qualité. L’école contribue fortement à la vie
locale et l’économie locale y trouve ainsi un intérêt majeur. La rénovation de la cantine au sein du
collège se réalisera en 2012 et une nouvelle salle de restauration sera disponible pour les enfants
de l’école primaire.
VI - CONVENTION DE RÉSERVATION À SIGNER AVEC L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT MANCHE HABITAT.
Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de signer une convention de réservation avec
Manche Habitat pour formaliser la possibilité pour la commune de proposer des candidats à
l’attribution des logements, en contrepartie des apports de terrains et des financements consentis
Procès-verbal de séance du 07/11/2011 3/4 par la commune ; il rappelle également que l’État peut également mettre en œuvre son droit de
réservation à hauteur de 20 % des vacances constatées dans le parc de chaque bailleur, auxquels
s’ajoutent 5 % de logements réservés aux fonctionnaires.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la
convention de réservation avec Manche Habitat.
VII – QUESTIONS DIVERSES
Départ de personnel
Monsieur le Maire informe le conseil du départ d’un agent du service technique au 1e décembre
prochain. Monsieur le Maire n’envisage pas de pourvoir à son remplacement de suite, la période
hivernale arrivant, les besoins en entretien des espaces verts sont moindres. Une décision sur les
modalités d’un éventuel remplacement sera prise ultérieurement.
Plantations rue Claude Monet
Monsieur Michel LEGOUPIL s’enquiert des plantations rue Claude Monet, les essences d’arbre ont-
elles été choisies ? Monsieur JOUANNE répond que c’est en cours.
Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.
Le Maire, les membres du conseil municipal,
Procès-verbal de séance du 07/11/2011 4/4