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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2510C123 PLUi MARCHÉ COMPLEMENTAIRE N°1
Document publié le Lundi 20 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2510C123 PLUi MARCHÉ COMPLEMENTAIRE N°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
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Envoyé en préfecture le 04/11/2025 À F Cr
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Reçu en préfecture le 04/11/2025
Publié le
ID : 049-200035541-20251028-2510C123_D_U-DE
Communsulé de Comammmes
des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-cinq et le 28 octobre à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 20 octobre 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 33
Votants 35
Dont pour : 35 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. x PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. X PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. X ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN M. BROCHET J.L. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. X ROQUEFORT M. CALMETTES P. X
ESCALANS M. BARRERE X ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUDS. X ROQUEFORT Mme TASTET P. X
GABARRET Mme FRECHOU C. X X ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M.HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. X
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU MP. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. X SAINT JUSTIN M.TARISE. X
LAGRANGE M. BISTER A. X SARBAZAN M. LAMARQUE P. X
LENCOUACQ Mime MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L, x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F, x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. X X
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. X
Pouvoirs : Mme FRECHOU à M. BARLAUD, Mme ZENON à M. LAMARQUE Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en préfecture le 04/11/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20251028-2510C123_D_U-DE
DELIBERATION N° 123-1025
Objet : PLUi - marché complémentaire n°1.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°005-123 en date du 24 janvier 2023 attribué le marché à la société METROPLIS,
Considérant les demandes nouvelles et les projets qui impactent la mise en place du PLUI,
Considérant l’avis de la CAO sur la proposition de marché complémentaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
= De valider le marché complémentaire n°1 approuvé par la CAO pour un montant de 14 625€ HT. - De valider le montant du marché porté 253 225€ HT.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe LATRY Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www. telerecours.fr/)
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