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Arrêté - 223 2025 ARC avenue Marcel Pagnol
Arrêté - 342 2025 ARC Stationnement et autres mesures TDF 2
Arrêté - 392 2025 ARC prolongation de larrete 335 2025
Arrêté - 335 2025 ARC TOP JEAN JAURES
Arrêté - 689 2025 ARC les massanes RD26 SPIE
Arrêté - 219 2025 ARC Miditracage RD26 giratoire
Arrêté - 42 2025 ARC Carnaval
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 42 2025 ARC Carnaval)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAUCLUSE
CANTON
Liberté
- Egalité
- Fraternité
6.1
BOLLENE
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
MONDRAGON
N°
42/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
À
L'OCCASION
DU
CARNAVAL.
Le
Maire
de
MONDRAGON,
VU
la loi
n°82.213
du
13
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
221-1
et
L.3221-4,
VU
le
Code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.412-28,
R.413-1,
R.417-9,
R.417-10
et R.417-11,
VU
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,2°"°
partie,
signalisation
de
danger
,2°%
partie,
sig
ger,
livrel,
4%
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1,
8°"
partie,
signalisation
temporaire,
VU
Pavis
du
Conseil
Départemental
de
VAUCLUSE
en
date
du
mercredi
22 janvier
2025,
VU
la
demande
formulée
par
Mme
GRAS
Sabine
Présidente
du
Sou
des
Ecoles
Laïques
de
MONDRAGON, CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
du
Carnaval
le
samedi
15
mars
2025
organisé
par
le
Sou
des
Ecoles
Laïques
de
Mondragon,
il convient
de
règlementer
la circulation
et le
stationnement
des
véhicules
dans
le village
afin
d’y
maintenir
la sécurité
et
le bon
ordre
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
En
raison
de
la manifestation,
le stationnement
de tout véhicule
sera
interdit
et considéré
comme
gênant
|
avec
application
de
l’article
R.417.10
du
Code
de
la Route,
le samedi
15
mars
2025
sur les voies
définis
ci-dessous
:
e
La
place
du
Pont
de
la République
de
07h00
à
18h00.
e
La
place
PERROT
à partir
de
11h00
à
18h00.
e
Une
partie
du
boulevard
Léopold
FAURITTE
(depuis
l’intersection
de
l‘avenue
Alexandre
BLANC
jusqu’au
croisement
de
la rue
Henri
BARBUSSE
à Mondragon)
à partir
de
11h00
à 18h00. ARTICLE
2
:
La
circulation
de
tout
véhicule,
sauf
véhicule
de
secours,
sera
interdite
le
samedi
15
mars
2025
de
14h00
à
18h00 : e
sur
une
partie
du
boulevard
Léopold
FAURITTE
(depuis
l’intersection
de
l’avenue
Alexandre
BLANC
jusqu’au
croisement
de
la rue
Henri
BARBUSSE),
e
sur
la rue
de
l’Esplanade
du
Levant,
e
sur
la rue
Anatole
FRANCE
(devant
la place
Pont
de
la République)
portion
comprise
entre
la rue
de
l’esplanade
du
Levant
et la rue
Emile
ZOLA.
La
circulation
de
tout
véhicule,
sauf véhicule
de
secours
sera
temporairement
interrompue
au
fur
et
à mesure
de
la progression
du
défilé,
le samedi
15
mars
2025
de
14h00
à
17h30
sur
les
voies
définies
ci-dessous :
e
La
rue
Anatole
FRANCE,
e
La
rue
Porte
du
Moulin,
e
La
place
de
la Paix,
e
La
rue
Jean
JAURES,
e
La
rue
de
la Coste,
e
La
place
PERROT,
e
La
rue
Henri
BARBUSSE
ARTICLE
3
:
Les
infractions
du
présent
arrêté
seront
constatées
au
moyen
de
procès-verbaux
par
tout
agents
de
l'autorité
ayant
qualité
à cet
effet
et réprimées
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
Tout
véhicule
pourra
être
mis
en
fourrière
selon
la convention
de
délégation
du
service
public
mise
en
œuvre
en
date
du
O1
avril
2022.
ADR
Sud
Est
ZA
Les
Croussilles
279
rue
Maoucrousset
84550
MORNAS
Tel
:04.90.28.18.18
ARTICLE
4 :
Afin
de
limiter
les
risques
d’accidents,
le défilé
sera
encadré
par
le service
de
la Police
Municipale,
qui
réguleront
la circulation
au
fur
et à mesure
de
l’avancement
de
la manifestation.
Les
services
seront
chargés
de
la mise
en
place
de
la signalisation
règlementaire
et de
la pose
de barrières
de
protection,
dans
les
délais
légaux
et
devront,
sur
l’invitation
qui
leur
sera
faite
en
cas
de
nécessité
urgente
par
les
services
de
secours,
restituer
à tout
moment
la largeur
de
la chaussée.
Signalisation
: les
barrages
seront
constitués
par
des
dispositifs
lourds
(file
de
séparateur
K16
liés
entre
eux
:
GBA).
Ils
seront
situés
à
l’intersection
de
la
rue
Henri
BARBUSSE
et
le
boulevard
Léopold
FAURITTE
ainsi
qu’au
croisement
du
boulevard
Léopold
FAURITTE
et avenue
Alexandre
BLANC.
La
signalisation
règlementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les agents
des
services
techniques
de
la Mairie
de
Mondragon
qui
demeurera
responsable
de
cette
signalisation.
Adresse :
Hôtel
de
Ville
Tél.
: 04
90
40
8251
Rue
des
Clastres
Mail
: accueil
@mondragon.fr
84430
MONDRAGON DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Feuillet
n°
2025-53
VAUCLUSE
CANTON
Liberté
- Egalité
- Fraternité
6.1
BOLLENE
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
MONDRAGON
N°
42/2025
ARTICLE
5 :
Une
déviation
sera
instaurée
pour
les
véhicules
de
PTAC
ou
PTRA
inférieur
ou
égal
à 3,5
tonnes
par
la
RD
907
et la RD
44:
>
Dans
le sens
Orange/Bollène,
depuis
le carrefour
de
la RD
26
au
PRO
(pont
de
la Madeleine),
par
la RD
907
et la RD
44,
>
Dans
le sens
Bollène/Orange,
depuis
la RD
44
au
PRO
et
la RD
907.
Pour
des
raisons
de
gabarit,
une
déviation
sera
mise
en
place
pour
tous
les
autres
véhicules
de
PTAC
ou
PTRA
supérieur
à 3,5
tonnes
par
la RD
907
et
la RD
994.
ARTICLE
6:
La
crémation
du
Carmentran
se
fera
sur
la
place
du
Pont
de
la République,
à condition
de
respecter
les
conditions
de
sécurités
: sable,
eau
et extincteurs,
et de
la météo.
Le
centre
de
secours
devra
être
informé
de
cette
manifestation.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
8
:
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Mondragon
et le service
de Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Commune
de
Mondragon,
le 21/01/2025
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée