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Arrêté - 136 2026 ARC CARNAVAL
Arrêté - 335 2025 ARC TOP JEAN JAURES
Arrêté - 427 2025 ARC Fete de la biere 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 427 2025 ARC Fete de la biere 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAUCLUSE
CANTON
Liberté
- Egalité
- Fraternité
6.1
BOLLENE
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
MONDRAGON
N°
427/2025
PORTANT
SUR
L’INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
LA
FETE
DE
LA
BIERE
Le
Maire
de
MONDRAGON,
VU
La
loi
n°82.213
du
13
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-
L2212-2,
L2213-1,
VU
le
Code
de
la route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-13,
R325-12
à R
3225-52, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la
demande
formulée
par
courrier
le
30
juillet
2025
par
Monsieur
Jean
LEBEGUE,
Vice-président
du
Comité
des
Fêtes,
CONSIDERANT,
qu'en
raison
de
la journée
dédiée
à
la
Fête
de
la
Bière
qui
se
déroule
sous
la halle,
sur
son
parking
attenant
et sur
la partie
Nord
de
la rue
Marin
RAMIERE,
et qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
des
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
les
voies
publiques,
il
est
nécessaire
d’appliquer
les mesures
citées
dans
le présent
arrêté,
ARRETE
ARTICLE
1
:
A
l’occasion
de
la manifestation
« Fête
de
la bière
»,
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes,
le
stationnement
et la circulation
de
tous
véhicules
à moteur
seront
interdits
à partir
du
samedi
20
septembre
2025
de
8h00
au
dimanche
21
septembre
2025
à
Oh
sur
les
lieux
suivants :
e
La
halle
sportive
et culturelle
e
le parking
de
la Halle,
e
et la partie
Nord
de
la rue
Marin
Ramière
à MONDRAGON. ARTICLE
2
:
La
signalisation
règlementaire
et
les
barrières
de
protection,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
seront
mises
en
place
et
entretenue
par
les
agents
des
services
techniques
et
de
la police
municipale
de
la
Mairie
de
Mondragon
qui
demeurera
responsable
de
cette
signalisation : Adresse :
Hôtel
de
Ville
Tél.
: 04
90
40
82
51
Rue
des
Clastres
Mail
: accueil@@mondragon.fr
84430
MONDRAGON
ARTICLE
3 :
Les
infractions
du
présent
arrêté
seront
constatées
au moyen
de
procès-verbaux
par
tout
agents
de
l’autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
Tout
véhicule
pourra
être
mis
en
fourrière
selon
la
convention
de
délégation
du
service
public
mise
en
œuvre
en
date
du
01
avril
2022.
ADR
Sud
Est
279
rue
Maoucrousset
84550
MORNAS
Tél.
: 04
90
28
18
18
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Maire
, le
Service
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication. Mondragon,
le 31
juillet
2025
Le
Maire,
Christian
PEYROË
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.