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Arrêté - 332 2025 ARC inaug Msp
Arrêté - 223 2025 ARC avenue Marcel Pagnol
Arrêté - 392 2025 ARC prolongation de larrete 335 2025
Arrêté - 689 2025 ARC les massanes RD26 SPIE
Arrêté - 342 2025 ARC Stationnement et autres mesures TDF 2025 agglo
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 342 2025 ARC Stationnement et autres mesures TDF 2025 agglo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAUCLUSE
————
CANTON
Liberté
-Egalité
-Fraternité
6.1
BOLLENE
—
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
MONDRAGON
N°
342/2025
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
ET
DIVERSES
MESURES
SUR
LE
TRAJET
DE
L’'EPREUVE
CYCLISTE
DU
TOUR
DE
FRANCE
2025
LE
MERCREDI
23
JUILLET
2025
À
MONDRAGON
Le
Maire
de
la commune
de
MONDRAGON
(Vaucluse),
VU
La
loi
n°82.213
du
13
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2,
L
2213-1
et
2213-2
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire, VU
le
Code
de
la route
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-
8, R411-18,
R
411-25
à R
41-28,
R
411-30
et R
411-31,
VU
Parrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la
demande
présentée
par
Amaury
Sport
Organisation
(A.S.O.),
organisateur
du
Tour
de
France
cycliste
2025,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementation
du
stationnement
compte
tenu
de
l’épreuve
cycliste
«
Tour
de
France
»
le mercredi
23
juillet
2025
constituant
la
17°
étape
Bollène-Valence
et traversant
la commune
de
Mondragon,
CONSIDERANT
que
les
axes
empruntés
doivent
être
libres
avant
le
passage
de
la caravane
publicitaire
et des
coureurs.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le
mercredi
23
juillet
2025,
de
8h30
à
14h30,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
au
quartier
des
Massanes
sur
la
route
départementale
26
(dite
Route
de
Bollène),
à
partir
de
l’entrée
de
l’agglomération,
Boulevard
Séraphin
Perrot,
Boulevard
Léopold
Fauritte,
Avenue
de
la
Libération
et
jusqu’à
la
sortie
d’agglomération
sur
la route
départementale
152
(dite
Route
de
Rochegude). ARTICLE 2 : Les
parkings
et les
places
affectés
par
le
stationnement
interdit
seront
signalés
par
des
barrières
de
foule
en
acier
de
type
conventionnel
ainsi
que
par
des
panneaux.
Les
parkings
et places
repérés
sont :
-
RD
26
(les
Massanes)
: les
accotements,
les
places
réservées
aux
transports
en
commun
et le bas-côté.
-
RD
26
(route
de
Bollène)
:
les
accotements,
les
places
réservées
aux
transports
en
commun,
le
bas-côté
et
la
contre
allée
située
entre
le
chemin
des
rosières
et le parking
de
la Fresque.
-
Boulevard
Séraphin
Perrot
: parking
Piquette,
toutes
les
places
longeant
le
boulevard
(y
compris
zones
bleues,
zones
minutes,
zones
livraisons
et
zones
bus).
-
Boulevard
Léopold
Fauritte:
toutes
les
places
longeant
le
boulevard
(y
compris
zones
bleues,
zones
minutes,
zones
livraisons
et
zones
bus)
et
les
places
devant
les
hangars
jouxtant
le jardin
d’enfants.
-
Avenue
de
la
Libération
: toutes
les
places
longeant
l’ Avenue
(y
compris
zones
bleues,
zones
minutes,
zones
livraisons
et zones
bus).
Les
parkings
et
places
repérés
sont
pour
la
Route
de
Rochegude
jusqu’à
la
sortie
d’agglomération
(intersection
chemin
des
combes) :
-
RD
152
(route
de
Rochegude)
: le
parking
bas
des
écoles
avec
PAV
et
sous-bois,
le
parking
situé
dans
le
virage
des
écoles
avec
PAV
et
les
accotements
jusqu’en
sortie
d’agglomération.
ARTICLE
3 :
Au
regard
des
articles
1°
et 2°
du
présent
arrêté,
les
riverains
du
circuit
emprunté
par
les
participants
doivent
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
l’utilisation
de
leurs
véhicules,
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d’interdiction
de
stationnement. ARTICLE
4 :
La
signalisation
d’interdiction
de
stationner
sera
installée
à minima
7 jours
avant
le
début
de
l’épreuve.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
communication
auprès
des
riverains
et
usagers
par
voie
d'affichage
sur
les
lieux
concernés,
publication
sur
le site
internet
de
la commune
et dans
la presse
locale. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Feuillet
n°
2025-450
VAUCLUSE
—
CANTON
Liberté
- Egalité
- Fraternité
6.1
BOLLENE
————
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
MONDRAGON
N° 342/2025
ARTICLE
5
:
Les
infractions
du
présent
arrêté
seront
constatées
au
moyen
de
procès-verbaux
par
tout
agents
de
l’autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
Tout
véhicule
pourra
être
mis
en
fourrière
selon
la
convention
de
délégation
du
service
public
mise
en
œuvre
en
date
du
01
avril
2022
avec
: ADR
Sud
Est
- ZA
Les
Crousilles
- 279
rue
Maoucrouset
- 84550
MORNAS
- 04.90.28.18.18
ARTICLE
6 :
Une
signalisation
pour
les
parkings
disponibles
à
l’extérieur
du
centre
sera
mise
en place
pour
faciliter
l’accès
des
visiteurs.
ARTICLE
7 :
Le
mercredi
23
juillet
2025
dans
un
rayon
de
500
mètres
du
parcours
du
Tour
de
France,
il sera
interdit :
-
La
vente
occasionnelle
d’objets
et/ou
de
produits
par
des
marchands
ambulants
et la vente
sauvage,
-
Le
démarchage
publicitaire
notamment
la distribution
de
prospectus,
-
La
pose
de
banderoles
et
de
panneaux
autres
que
ceux
en
lien
avec
la
manifestation,
-
La
publicité
sonore,
-
Les
manifestations
commerciales
ou
autres
qui
pourraient
porter
préjudice
au
caractère
économique
du
Tour
de
France,
-
Les
rassemblements
festifs
et musicaux
type
« Rave-Party
»,
-
Les
débits
de
boissons
temporaires,
-
L'utilisation
de
drone
non
autorisée
par
la
Préfecture
sera
strictement
interdite,
-
La
détention
ou
le
transport
de
toute
boisson
conditionnée
en
verre
aux
abords
du
parcours,
-
La
détention
et l’utilisation
d’artifices,
de
fumigènes
ou
de
pétards.
Tout
animal
de
compagnie
devra
être tenu
en
laisse.
ARTICLE
8
:
Monsieur
le
Maire,
la
gendarmerie,
le
service
Police
Municipale,
les
services
municipaux
et
les
organisateurs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur. Diffusion :
e
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
2
mois
à
partir
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°
2018-493
du
20 juin
2018
relative
à la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès,
de
rectification,
d’effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
MONDRAGON,
le
17/06/2025
Le
Maire
Christian
PEYRON
e
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Carpentras
e
Madame
la Présidente
du
Département
e
Monsieur
le
Directeur
des
Interventions
et
de
la
Sécurité
Routière
e
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vaucluse
e
Monsieur
le Directeur
départemental
de
la Sécurité
Publique
e
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et de
Secours
e
Monsieur
le Directeur
de
l'organisation
du
Tour
de
France
(A.S.O.)
e
Monsieur
le
Lieutenant
de
la BT
de
Bollène