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Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Ptimitif LIC 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Commune d'Etaples-sur-Mer
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°13 Conseil Municipal du 09 avril 2015
Direction
FINANCES
Domaine de compétence
Budget Location des Bâtiments
Industriels et Commerciaux
Le neuf avril deux mille quinze à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Fait.
Présents : Philippe Fait, Bernard Gheselle, Laurence Caron, Lucien Bonvoisin, Christèle Beaurain, Frédéric Cadet, Kathy Hanquez, Bagdad Ghezal, Dominique Delsaux, Sébastien Baillet, Adjoints, Richard Kaspezak, Gérard André, Joel Dachicourt, Maryse Maillart, Jean-Michel Gosselin, Charlotte Perrault, Angélique Cousin, Martine Ghezal, Stéphane Sagnier, Stéphanie Danne, Francis Gravet, Marie Pierre Hagneré, Francis Leroy, Monique Vambre, Jean Paul Hagneré, Jean-Pierre Lamour, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Caffier Laurie à Philippe Fait, Brihier Yvon à Sébastien Baillet, Christian Ramet à Joël Dachicourt, Descharles Martina à Charlotte Perrault, Boutoille Josiane à Maillart Maryse, Thiébaux Pascal à Sagnier Stéphane, Codron Stéphanie à Danne Stéphanie.
Absent excusé :
Votants : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien Baillet
Objet : Budget Primitif 2015
Rapporteur : Madame Laurence Caron, Adjointe aux Finances
Après avoir délibéré sur le compte administratif et sur l'affectation des résultats de l'exercice 2014, il est proposé d'adopter le Budget Primitif 2015 du budget annexe location des bâtiments industriels et commerciaux dont les chiffres vous ont été communiqués et dont les équilibres sont les suivants :
Date de convocation :
01/04/015
Effectif du Conseil Municipal: 33
Nombre de membres
en exercice : 33
Compte-rendu des délibérations
affiché le : 15/04/2015 Section de fonctionnement :
Recettes : 146 687,66 €
dont excédent reporté 65 261,66 €
Dépenses : 146 687,66 €
Section d'investissement :
Recettes : 110 979,32 €
dont excédent reporté 49 162,43 €
Dépenses : 110 979,32 €
Par 23 voix pour, 2 contre et 8 abstentions, le Budget Primitif 2015 du Budget Annexe Location des Bâtiments Industriels et Commerciaux est adopté .