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Conseil Municipal - 2024 111 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public des équipements aquatiques
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 111 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public des équipements aquatiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20241 108-2024-11 1-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/1 172024}
ÿ A
HERBIGNAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 NOVEMBRE 2024
2024/111
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 06 novembre deux
mille vingt-quatre à dix-neuf heures, sous la présidence
de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_ présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 23
Nombre de votants 27
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, Mme Marie-
Renée BIZET, Mme Françoise CHAMPION , M. Christian
ROUX, Mme Claudie LELECQUE, Mme Florence LE
MEIGNEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE, M. Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc
PHILIPPE, Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE,
Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis SEBILO , M Laurent
LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT
et M. Adrien TRONSON.
Absentle)s excusé(e)s : M. Romain LAUNAY (pouvoir à
Mme Cécilia DRÉNO), M. Laurent GIRARD (pouvoir à Mme
Emmanuelle DEBUSSCHERE), Mme Huguette ROSIER
(pouvoir à M Pierre-Luc PHILIPPE) , M. Arnaud
COURJAL(pouvoir à M Christophe LIEGE) , M. Jean-Philippe
BASTIEN.
Absent : M. Yannick DANIEL
Secrétaires de séance : Mmes M. GUILLEUX et S. PICOT
RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DES
EQUIPEMENTS AQUATIQUES
Rapporteur : Christelle CHASSÉ
En application de l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
délégataires des centres aquatiques produisent chaque année, avant le 1°’ juin à l'autorité
délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public, et une analyse de la qualité de service.
En application des articles L. 2224-5, et D. 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des centres aquatiques 2023 a été présenté au Conseil Communautaire le 26 septembre 2024. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-21 4400723-20241108-2024-11 1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/11/2024]
Conformément à l'article D. 2224-3 du CGCT, le conseil municipal de chaque commune
adhérant à CAP Atlantique est destinataire du rapport annuel adopté par le Conseil
Communautaire. Le Maire doit le présenter au conseil municipal dans les douze mois qui
suivent la clôture de l'exercice.
Madame CHASSÉ présente les grandes lignes du rapport sur le prix et la qualité du service
public de gestion des centres aquatiques 2023.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le rapport transmis aux Élus avec la note de synthèse
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service
public de gestion des centres aquatiques pour l'exercice 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le --
Et de la publication, le : - =.
08 novembre 2024
13 novembre 2024