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Conseil Municipal - 2024 112 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 112 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20241 108-2024-1 12-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/1 172024}
\#
fr HERBIGNAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 NOVEMBRE 2024
2024/112
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 06 novembre deux
mille vingt-quatre à dix-neuf heures, sous la présidence
de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 23
Nombre de votants 27
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, Mme Marie-
Renée BIZET, Mme Françoise CHAMPION , M. Christian
ROUX, Mme Claudie LELECQUE, Mme Florence LE
MEIGNEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE, M. Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc
PHILIPPE, Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE,
Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis SEBILO , M Laurent
LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT
et M. Adrien TRONSON.
Absentle)s excusé(e)s : M. Romain LAUNAY (pouvoir à
Mme Cécilia DRÉNO), M. Laurent GIRARD (pouvoir à Mme
Emmanuelle DEBUSSCHERE), Mme Huguette ROSIER
(pouvoir à M Pierre-Luc PHILIPPE) , M. Arnaud
COURJAL{pouvoir à M Christophe LIEGE) , M. Jean-Philippe
BASTIEN.
Absent : M. Yannick DANIEL
Secrétaires de séance : Mmes M. GUILLEUX et S. PICOT
RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.
Rapporteur : Alain FOURNIER
CAP Atlantique, dans le cadre de ses compétences, assure la collecte et le traitement des
déchets pour les 15 communes du territoire depuis le 1°" janvier 2003.
Conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la
protection de l'environnement sur la transparence et l'information des usagers et au décret
n° 2000-404 du 11 mai 2000 définissant le contenu minimal du rapport annuel, le Président de CAP Atlantique a présenté le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés au Conseil Communautaire du 26 septembre 2024. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-21 4400723-20241108-2024-112-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/11/2024]
Conformément à l'article D. 2224-3 du CGCT, le conseil municipal de chaque commune
adhérant à CAP Atlantique est destinataire du rapport annuel adopté par le Conseil
Communautaire. Le Maire doit le présenter au conseil municipal dans les douze mois qui
suivent la clôture de l'exercice.
Ce rapport contient des indicateurs techniques et financiers relatifs aux conditions
techniques, organisationnelles et économiques dans lesquelles le service est géré.
| a été présenté à la Commission « Gestion des Services Urbains » du 12 septembre 2024. Monsieur FOURNIER présente les grandes lignes du rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers 2023.
La vidéo présentant le rapport est diffusée en séance du conseil municipal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le rapport transmis aux Élus avec la note de synthèse
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les
mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le - - 2
Et de la publication, le
08 novembre 2024
13 novembre 2024