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Déliberation - 4 rapport annuel prix et qualite service public assainissement
Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 4 rapport annuel prix et qualite service public assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 25 octobre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq octobre, à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jacques GALLAND, Mme
Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs :
Excusés :
Absents : M. Julien MOURLON , M. Pascal REDON
Date de convocation 22 juillet 2019
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d’assainissement pour l’année 2018
Vu le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’assainissement pour l’année 2018 de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE :
o le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
pour l’année 2018 de de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_251019_4
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 08
Représentés 00
Votants 08
Exprimés 08
Pour 08
Contre 00