Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 77 demande subvention detr voies verte bourg
Déliberation - 2025 78 convention tranfert maitrise douvrage bass
Convocation - dcm08 creation voie verte demande de subvention sy
Déliberation - 14 Syndicat des Mobilites Designation des represen
Déliberation - 2024 79 tarifs theatre de la nature
Arrêté - 12 ANNEXE CONVENTION FINANCEMENT MOBILITE
Déliberation - N 095 MOBILITES Financement des navettes grat
Déliberation - 12 Dissolution du syndicat du vert
Déliberation - 2025 51 convention avec capb utilisation service g
Déliberation - N 113 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Finance
Déliberation - 2025 79 convention financement syndicat des mobilites voie verte bourg stade
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 79 convention financement syndicat des mobilites voie verte bourg stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L C
ID : 064-216400382-20251211-2025 12 11 _79-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni le onze décembre deux mille vingt-cinq à 18h30. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, Mme HARAN Corinne, M. DARRIGOL Daniel, Mme CHARLANNE Sandrine, Mme FAVRE Nathalie, M. GAROSI Rémy, M. PICOT Olivier, Mme BONNARDET Marlène, M. FERRUS Stéphane, M. AIME Ramuntxo, Mme DACHARY Sylvie, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme CABROL Laurence.
Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline,
Absents excusés :
M. VITIELLO Laurent, ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier, Mme JOST Sybille, ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe, M. GARRIGUE Jean-Michel, ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline, Mme THOMAS Nélize,
Mme DUCOURNAU Marcelle.
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 05 décembre 2025 Nombre de membres présents : 18 Date d'affichage : 05 décembre 2025 Nombre de membres ayant pris part au vote : 21 Pour : 21 Contre : O0 Abstention : O
Délibération n° 2025/79
Autorisation de signature de la convention de financement avec le syndicat des Mobilités - projet de voie verte entre le bourg et le stade municipal
d'Arcangues/Bassussarry
M. le Maire explique que le Plan de mobilités Pays Basque-Adour, a été adopté le 03 mars 2022, avec pour ambition de faire passer de 1,2% à 8% la part modale du vélo à l'horizon 2030. À ce titre, le Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour s’est engagé d'une part, dans la mise en place d’un bouquet de services pour l’usage du vélo et accompagne, d'autre part, le déploiement d'un réseau cyclable d'agglomération, continu et sécurisé.
À ce titre, le Syndicat des mobilités soutient financièrement, à travers son règlement d'intervention, les gestionnaires de voirie du territoire dans l'aménagement d'itinéraires cyclables sécurisés, premier levier de développement de la pratique du vélo du quotidien.
15/12/2025 .
AE
ENT
1
UL
|
QUES:
LIL]
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
ID : 064-216400382-20251211-2025 12 _11_79-DE
VTT
Dans le cadre de ce règlement, la commune d’Arcangues a sollicité une subvention du Syndicat des mobilités pour l'aménagement d'une voie verte entre le bourg et le stade municipal d'Arcangues/Bassussarry.
Considérant le caractère structurant de cette itinéraire cyclable, le taux d'intervention relatif au règlement d'intervention du Syndicat des mobilités est de 30%.
Le montant de la subvention sollicitée est de 88 826 €. Cette enveloppe est prévue dans le cadre du BP 2025 du SMPBA.
Le Comité syndical ayant approuvé l'attribution de cette subvention à la commune d'Arcangues, il est proposé d'autoriser M. le Maire à signer la convention de financement à intervenir.
Après en avoir entendu les explications, le conseil municipal :
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de financement avec le syndicat des mobilités et à réaliser les opérations administratives correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
La secrétaire de séance,
ec TI
M. ECHEVERRIA Philippe. Mme LAFFONTAS Céline
15/12/2025