Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 77 demande subvention detr voies verte bourg
Déliberation - 2025 79 convention financement syndicat des mobili
Déliberation - 2025 79 convention financement syndicat des mobili
Séance - 2022.31 Demande subvention DETR voie verte
Déliberation - Demande de subvention DETR reconfiguration et amee
Déliberation - Demande de subvention DETR reconfiguration et amee
Séance - 2025.22 Subvention DETR Voie Verte
Déliberation - 2025 005 D Demande de subvention DETR Centre bourg
Convocation - dcm08 creation voie verte demande de subvention sy
Déliberation - 2021 129 AMENAGEMENT DE BOURG DEMANDE DE SUBVENTIO
Déliberation - 2025 77 demande subvention detr voies verte bourg stade
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 77 demande subvention detr voies verte bourg stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025 S [ 7
Publié le
ID : 064-216400382-20251211-2025 12 11 _77-DE
COMMUNE D’'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni le onze décembre deux mille vingt-cinq à 18h30.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET
Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, Mme HARAN Corinne, M.
DARRIGOL Daniel, Mme CHARLANNE Sandrine, Mme FAVRE Nathalie, M. GAROSI Rémy,
M. PICOT Olivier, Mme BONNARDET Marlène, M. FERRUS Stéphane, M. AIME Ramuntxo,
Mme DACHARY Sylvie, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme
CABROL Laurence.
Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline,
Absents excusés :
M. VITIELLO Laurent, ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier,
Mme JOST Sybille, ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe,
M. GARRIGUE Jean-Michel, ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline,
Mme THOMAS Nélize,
Mme DUCOURNAU Marcelle.
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 05 décembre 2025
Nombre de membres présents : 18 Date d'affichage : 05 décembre 2025
Nombre de membres ayant pris part au vote : 21 Pour : 21 Contre : O Abstention : 0
Délibération n° 2025/77
Demande de subvention DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) pour le
projet de voie verte reliant le centre bourg d’Arcangues au stade intercommunal de
rugby par le chemin de Mendibista
M. le Maire communique au Conseil municipal le coût total prévisionnel et le plan de
financement du projet de voie verte reliant le centre bourg d'Arcangues au stade
intercommunal du rugby et à la commune de Bassussarry et propose au Conseil municipal
de les approuver.
Le coût total prévisionnel de l'opération s'élève à 411 100 € HT.
15/12/2025 L'ITELTRU
1]
HE
1
LL
AI
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
ID : 064-216400382-20251211-2025 12 11 _77-DE
F7
Travaux Montant HT en euros
Tranche Gaztelu Xoko — la redoute 260 000
Tranche La redoute - Stade 140 000
Total TRAVAUX 400 000
Etudes et honoraires divers
Mission de maîtrise d'œuvre — suivi de 11 100
travaux
Total ETUDES ET HONORAIRES DIVERS 411 100
Total éligible de l'opération 411 100
Plan de financement prévisionnel
DETR 102 750
Subvention syndicat des mobilités 88 826
Fonds de concours Errobi projets structurants 73 734
Autofinancement 145 790
Total 411 100
Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal :
APPROUVE le coût estimatif des travaux ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
AUTORISE M. le Maire à déposer auprès des services de l'Etat un dossier de demande de
subvention au titre de la D.E.TR :
AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations budgétaires, comptables et administratives
correspondante.
Adopté à l'unanimité.
M. ECHEVERRIA Philippe.
La secrétaire de séance,
Mme LAFFONTAS Céline
15/12/2025