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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1002 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1002)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Mode, textile et habillement, 17 C 1002

séance du 15/12/2017

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - INNOVATION, RECHERCHE, PARTENARIATS ECONOMIQUES ET EMPLOI - INNOVATION, RECHERCHE ET NUMERIQUE

Matériaux Innovants - Soutien à l'animation et au développement de la filière textile - Partenariats 2018

Les matériaux et textiles innovants sont un des domaines d’excellence de la Métropole Européenne de Lille et sont confrontés à 3 enjeux structurants :

 La réduction de l’intensité d’utilisation des ressources matières et énergétiques, notamment au regard des principaux débouchés de la filière, par le recours aux matériaux biosourcés, à l’éco-conception….

 L’amélioration des performances fonctionnelles (nouvelles matières, structures complexes, traitements éco-efficients de surface…).

 L’intégration des apports de la transformation digitale (l’usine du futur et les nouveaux procédés de production tels la virtualisation 3D, la fabrication additive…).

Pour conforter la filière d’excellence textile et répondre aux défis auxquelles elle doit répondre, la Métropole Européenne de Lille souhaite conforter le soutien qu'elle apporte au pôle UP-Tex, à l’incubateur Innotex, au club d’entreprises Clubtex et à l’association Promotex. Ces structures sont installées depuis 2013 dans les locaux du Centre Européen des Textiles Innovants. Dans la continuité de 2017, celles-ci mettent en commun leurs compétences et objectifs et ont défini 6 axes majeurs d’actions :

1. Accompagner la croissance des entreprises par :

- La veille stratégique au service des entreprises et laboratoires, veille technologique et scientifique, veille réglementaire et environnementale, veille marchés spécifiques aux textiles à usages techniques… ;

- L’animation de Clubs d’entreprises (des textiles techniques, des ennoblisseurs, du « linge de maison », de la « dentelle », de l’Export) ;

- L’accompagnement stratégique des entreprises notamment vers « l’usine du futur » ;

- L’animation d’une plateforme « BtoB » : gestion de la bourse d’affaires (mises en relation BtoB), accompagnement pour le maintien des savoir-faire ;

- Le soutien au « fabriqué en France » et au luxe via le développement du label « Nord Terre Textile » (25 entreprises en Région) et l’accompagnement de la certification des entreprises « Ecogriffe ».

2. Accompagner les jeunes entreprises créatives et/ou innovantes par : - Le renforcement des actions d’incubation et d’accélération dans la filière textile sur le site du CETI Park par Innotex, seul incubateur textile de France, en développant la collaboration et la mutualisation avec des structures partenaires et17 C 1002

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le CETI afin de compléter l’écosystème textile par un vivier de start-up innovantes en les ancrant sur l’Union. Ainsi, si en 2016, Innotex a suivi 18 projets grâce à l’entrée de 12 nouveaux, dont 3 accélérés (nouvelle action lancée en fin d’année), à fin octobre 2017, ce sont déjà 18 nouveaux projets qui sont entrés en incubation et en accélération.

3. Soutenir l’internationalisation des entreprises par :

- L’analyse et l’accompagnement des entreprises dans leur stratégie à l’export ; - La mise en place de stands collectifs sur les salons de référence (sur Interfilière et Made in France à Paris, Proposte à Milan, CITEXT à Troyes) ;

- Le déplacement collectif sur des salons importants et internationaux (le JEC Europe à Paris, à Heimtextil en Allemagne…).

4. Soutenir l’innovation technologique et immatérielle des entreprises par : - L’aide à l’émergence de projets : visite en entreprise et laboratoire en fonction des couples techno/marchés, organisation d’ateliers transfrontaliers cross-sectoriels, notamment grâce aux programmes Interreg, ateliers d’émergence de projet entre entreprises et laboratoires, dissémination auprès des PME des résultats des projets de R&D précédents, organisation de rencontres thématiques spécifiques « grands comptes / PME »…;

- Les Journées Technologiques (4 à 5 par an), en partenariat notamment avec l’ENSAIT, l’IFTH et d’autres partenaires associés (50 à 100 participants) ; - L’appui à l’ingénierie de projets de R&D, ainsi que de leur suivi, de leurs retombées et de leur valorisation et accompagnement du financement des projets (en lien avec le FITH, Nord financement, les réseaux de business angels etc…) ; - L’organisation des « Conférences Tendance » sur les tendances-mode animées par des cabinets de style de haut niveau ;

- La poursuite du partenariat avec Lille Design suite à l’opération « Designer en Résidence » (RESID) et promotion des nouvelles pratiques du co-design.

5. Contribuer à l’aménagement du territoire par :

- La promotion des savoir-faire des entreprises et des sites d’excellence via les salons nationaux et internationaux, les conventions et colloques ;

- Le renforcement de la coopération franco-belge ;

- L’organisation de manifestations de dimensions nationales et internationales ; - Le renforcement de la prospection de recherche d’investisseurs extérieurs en lien avec les agences NFI et Lille’s agency ;

- La valorisation des réussites industrielles régionales.

6. Développer et adapter les compétences

- L’accompagnement des entreprises sur leurs problématiques de RH et de GPEC ; - La mise à jour de la cartographie des formations en lien avec les besoins du territoire ;

- La poursuite et le développement de l’opération phare « TODAY TOMORROW TEXTILES », journées des métiers et des formations textiles.17 C 1002

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Au sein du programme ci-dessus :

L’association Promotex a pour champ d’action l’animation et le suivi du pôle d’excellence régional textile, les actions économiques vers les entreprises textiles et habillement hors textiles techniques et les actions visant les savoir-faire (ressources- humaines et formations).

Le budget prévisionnel de l’association pour l'année 2018 est de 812 600 Euros (contre 870 075 Euros pour l’année 2017) pour lequel la Région est sollicitée à hauteur de 408 723 Euros. La MEL est sollicitée à hauteur de 25 000 Euros, soit 20,4 % de l'assiette éligible de 122 535 Euros (pour rappel, ce montant était de 45 000 euros en 2017).

L’association UP-Tex agit quant à lui en conformité à sa « feuille de route », élaborée et validée par l’Etat et la Région en 2014, précisant ses missions qui sont principalement : l’intelligence économique, l’ingénierie de projets, la valorisation de l’innovation, le lobbying, le développement de partenariats internationaux et l’interclustering (local/national/international).

Le budget prévisionnel du pôle pour l'année 2018 est de 1 023 418 Euros (soit le même montant qu’en 2017) pour lequel sont sollicités l’Etat à hauteur de 210 000 Euros, la Région à hauteur de 255 000 Euros et le FEDER à hauteur de 109 598 Euros. La MEL est sollicitée à hauteur de 83 000 Euros, soit 8,3 % de l’assiette éligible (de 1 001 818 Euros), le même montant qu’en 2017.

L’association Clubtex, fédérant 80 membres (dont 32 entreprises du territoire de la MEL), est active sur le développement des relations BtoB, les relations grands comptes / PME, l’accompagnement à l’exportation pour les entreprises de la filière des Textiles à Usages Techniques (TUT), l’accompagnement individuel des entreprises TUT.

Le budget prévisionnel de l'association pour l'année 2018 est de 366 570 Euros (soit le même montant qu’en 2017) pour lequel la Région est sollicitée à hauteur de 96 500 Euros. La MEL est sollicitée à hauteur de 42 000 Euros, soit 13 % du budget éligible (de 322 708 Euros), le même montant qu’en 2017.

L’association Innotex, agit spécifiquement sur l’incubation, le business- développement et de levées de fonds.

Le budget prévisionnel de l’association, pour 2018, est de 534 000 Euros par an (même montant qu’en 2017). Le Conseil Départemental est sollicité à hauteur de 136 000 Euros et le FEDER à hauteur de 190 000 Euros. La MEL est sollicitée à hauteur de 90 000 Euros, soit 21 % de l’assiette éligible (de 428 000 Euros), le même montant qu’en 2017.

Il convient de préciser que la subvention à l’association Innotex pour les années 2017 et 2018 a déjà fait l’objet d’une décision du Conseil métropolitain en date du 2 décembre 2016 (délibération n°16 C 0865).

Au titre des 6 axes stratégiques déclinés, le budget consolidé des 4 structures pour l’année 2018 est de 2 736 588 Euros (ce montant était de 2 676 843 Euros en 2017)17 C 1002

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et chacune des structures (hormis Innotex) sollicite le soutien de la MEL pour leurs actions respectives en 2018, soit un montant de subvention de 150 000 Euros (soit une baisse de 20 000 Euros).

La participation de la MEL se fera en accord avec les articles L 1511-2 et L 5217-2, I, 1, lettre b) du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette intervention est également conforme au SRDEII adopté lors de la Commission Permanente de la Région Hauts-de-France du 30 mars 2017. La MEL intervient, d’une part, sur base du régime cadre exempté n° SA 40391 d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation, pris en application du règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la commission européenne le 17 juin 2014, et d’autre part sur la base du Règlement (UE) N° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis, en l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne. Enfin, la MEL intervient également au titre de sa compétence générale pour le développement économique concernant les actions non concernées par les dispositions ci-dessus.

En conséquence, la Commission « Développement économique – Emploi – Recherche » consultée, le Conseil métropolitain décide :

- d'accepter que soient versées au titre de l’année 2018 aux associations : Up-Tex, une participation métropolitaine d'un montant total de 83 000 Euros, Clubtex, une participation métropolitaine d'un montant total de 42 000 Euros, Promotex, une participation métropolitaine d’un montant de 25 000 Euros, - d'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions réglant les modalités de versement de ces participations,

- d'imputer le montant de ces dépenses au budget Général sur l'opération 601 O 001, nature G 6574, fonction G 61, dans la limite des crédits votés par le Conseil métropolitain.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Mme SEELS LEFEBVRE et M. LANNOO n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote

Acte certifié exécutoire au 20/12/2017