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Arrêté - AR 2023 051
Arrêté - AR 2023 123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 123)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° AR 2023-/94
Le Maire de GARONS, Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route et notamment ses Articles R-44 et R-223,
CONSIDÉRENT, que le danger présenté par la circulation des véhicules Poids Lourds Chemin
de la Courbade sur le pont de franchissement du Canal des Costières compte tenu du sa
structure, exige certaines mesures de Police,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules d’un poids total en charge égal ou supèrieur à 19
tonnes, est interdite Chemin de la Courbade sur le pont de franchissement du Canal des
Costières sur 50 mètres en amont.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglemenetaire appropriées sera mise en place pour informer
les usagers de ces dispositions.
ARTICLE 3: La Police municipale, la Gendarmerie, sont chargées chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent Arrêté.
Faità GARONS, le Â9 [04 | 409,3
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le T.A. peut être saisi par l’application informatique télérecours sur le site internet www.telerecours.fr
Hôtel de Ville BP 22 - 30128 GARONS
Tel 04 49 29 59 00 — secretariat @garons.fr - www.garons.fr