Arrêté - AR 2023 159

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Arrêté - AR 2023 159 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Garons. Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 159)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

ARIN° 2023-54

Le Maire de la Commune de Garons, Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU le code de la Route et notamment ses articles R.225,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à

L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation,

Vu la demande de M. JEGAT Maxime, de la Société ARSIGNALISATION, domiciliée 18 rue des Tilleuls, 30870 Clarensac (Tél : 06.59.53.15.99 Mail:

maxime.jegat@arsignalisation.com) en date du 27.11.2023, qui souhaite effectuer des Travaux de marquage au sol :

- Impasse Berthe Chazelle - Rue Xavier Tronc - Rue de Provence

- Rue Marcel Pagnol - Avenue du Champ de Mars - Chemin de Montval

- Rue des Anciens Combattants - Rue des Alizés - Square de la gare

A Garons, en occupant temporairement le domaine public ; conformément aux documents ci- annexés,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous,

pendant les travaux.

ARRETE

ARTICLE 1: Du 04 Décembre 2023 au 08 Décembre 2023, la Société

ARSIGNALISATION est autorisée à procéder aux Travaux de marquage au sol, dans les rue citées ci-dessus à GARONS (30128).

ARTICLE 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d’œuvre spécialisée dans les règles de l’art.

ARTICLE 3 : Il sera mis en place :

- Interdiction de stationner pendant les travaux sur le chantier

- Travaux effectués en demi-chaussée

- Mise en place de circulation alternée

- Les usagers de la route devront se conformer à la signalisation mise en place par

L’entreprise.

ARTICLE 4 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d’égout etc. sont à la charge du permissionnaire.

Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d’incendies, et permettre l’écoulement des eaux.

En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque

façon que ce soit.

slARTICLE 5 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les

conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

ARTICLE 6 : Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l’avance, la date à

laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier

l'implantation des ouvrages.

ARTICLE 7: Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu

d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses

dépendances.

ARTICLE 8 : La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois

mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été

fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra

être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions

d’autorisation, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la

voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient

prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 10 : La présente autorisation sera retirée, en cas de non-respect des prescriptions énoncées ci-dessus.

Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, La Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Garons, le 9 a Nev On be 2023

Pour Le Maire,

L’Adjointe déléguée, Aline BASTIDA

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe qu'en vertu du Décret n°83- 1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art.9) (JO du 03 décembre 1983) modifiant le Décret n°65-25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-al.6), informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le TA peut être saisi par l'application informatique télérecours sur le site internet www.telerecours.fr

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