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Déliberation - 2025.011 Convention de mutualisation dun vehicule de service entre la commune et la CCPA
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.011 Convention de mutualisation dun vehicule de service entre la commune et la CCPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: EXTRAIT DU REGISTRE
Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
red a L'an deux mil vingt cinq, le douze février, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Qui ont pris part à la délibération : 25 commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 6 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 25 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
pate ie la convécation:"06/02/2025 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
pâte d'amctiège :19/02/2025 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Certifié exécutoire par réception en Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
Sous-Préfecture de Limoux le: GIMENEZ, Mme Martine DAFFOS, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, 20 FEV 292S Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT, M. Alain VALETTE.
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Kees WIELENGA, M.
Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
REBELLE.
Étaient absents non excusés : M. Sébastien AMOUROUX.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine
SAIZ, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole
GIMENEZ, Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, Mme Nathalie REBELLE en faveur de M.
Stéphane PEILLE.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-011
Domaine : 5.7 - Intercommunalité
OBJET : Convention de mutualisation d’un véhicule de service entre la Commune et la CCPA.
Vu le CGCT,
Vu la délibération n° MA-DEL-2024 — 082 portant mise à disposition de M. Youcef GOUGA,
Vu la demande formulée par courriel en date du 03 février 2025 par la CCPA,
Considérant que dans le cadre de la mise à disposition de M. Youcef GOUGA auprès de la CCPA et à l'issue des trois
premiers mois il convient de mettre à disposition le véhicule de service propriété de la commune de Quillan à
disposition de la CCPA,
Les modalités sont les suivantes :
— Mise à disposition tous les après-midis de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi. — Durée de la convention : 6 mois renouvelable deux fois par tacite reconduction sans que la durée totale ne
puisse excéder 18 mois.
— Véhicule mis à disposition : PEUGEOT 208 immatriculé FH-738-JP — Conditions financières :
e _100.00€/mois.
° 60% des frais annuels d'entretien (jeu de pneus, vidange et réparation de pièces d'usure courante), assurance et carburant.
e La charge de la CCPA est estimée à 1 800.00€/an.
A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal :
1. D'approuver le principe de la mise à disposition d’un véhicule de service selon les modalités sus mentionnées.
2. D’adopter la convention ci-annexée.
3. D'inscrire la recette en section de fonctionnement du budget primitif 2025.
4. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 25 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
ja PARACHINI. Mme Nadi Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2025-011
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-02-20710-26-09.00 ( MI259244776 )
011-200059418-20250220-2025-011-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Convention de mutualisation d'un véhicule de sen
entre la Commune et la CCPA.
U\ Certifié Feb 20, 2025 12:00:00 AM É
Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.7. Intercommunalite
5.7.1. Intercommunalité
Acte : MA-DEL-2025-011.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
l sur 1
Date 20/02/25 à 10:26 Par JORDAN Edouard
Date 20/02/25 à 10:26 Par JORDAN Edouard
Date 20/02/25 à 10:28
https:/Avww.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
20/02/2025 11:43