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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.07.086 Convention de Prestation de Service Commune Usql Repas du Boeuf 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : PC/EJ/CR
Domaine : 1- Commande
publique.
Sous domaine :
types de contrat.
1-4 Autres
OBJET :
Convention de prestation de
service : COMMUNE/ USQL.
DATE
21/07/2023
Certifié exécutoire par réception
En Sous- Préfecture le
7 2 ABUT 2073
ARRÊTE DU MAIRE | 2023 | 07 | 086
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
VU la délibération en date du 10 JUILLET 2020 par laquelle le conseil municipal, en
vertu de l'article L.2122-22 du CGCT a donné délégation à M. le Maire pour la
durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que
toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
Budget, ceci pour un montant limité à 90 000€ HT ;
Considérant que la commune organise chaque année pour les fêtes du 15 août, le
traditionnel repas du bœuf qui aura lieu, cette année, le 14 AOÛT 2023, que la
Commune a décidé de déléguer l’organisation technique et opérationnelle de ce
repas à une association ;
Considérant la proposition de l’USQL, représentée par M. Olivier PECH, Co-
Président.
ARRÊTE
l'est souscrit avec l'association « USQL » représentée par M. Olivier PECH, Co-Président sise
LE PALACE à Quillan 11500, une convention de prestation de service, selon les modalités
- Fourniture et cuisson des viandes et de l’ensemble du repas (salade, viande et
légumes, desserts, et vins compris).
-__ L'association se charge du service lors du repas.
-_ L'association s'engage à offrir les repas aux musiciens de la Bandas « Les hauts de
l'Aude » chargée de l'animation musicale de l'évènement.
-__ L'association est chargée de la vente des billets.
Durée de la convention : DU 11 AU 16 AOÛT 2023.
La convention annexée au présent arrêté précise les modalités de réalisation de cette
La présente convention ne donne pas lieu à dépense.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à
ARTICLE 1:
suivantes :
ARTICLE 2 :
prestation.
ARTICLE 3 :
ARTICLE 3 :
l'intéressé.
ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Quillan le 21 juillet 2023
Le Maire,
Pierre CASTEL, Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2023-07-086
Identifiant unique de l'acte :
| Date de décision: Aug 2, 2023 12:00:00 AM
Identifiant FAST: ASCL_2_2023-08-02T07-27-06.00 ( MI246765641 )
011-200059418-20230802-2023-07-086-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : Convention de prestation de service "Repas du
boeuf 2023": COMMUNE/USQL
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
LÉ -
&
OÙ Certitié ‘ Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
| 1.4. Autres types de contrats
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: 2023 07 086.PDF
Préparé Date 02/08/23 à 07:27
| Transmis Date 02/08/23 à 07:27
| Accusé de réception Date 02/08/23 à 07:29
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Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
02/08/2023 08:46