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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 139 DM N°1 BUDGET PRINCIPAL 2026 de la Ccham
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 139 DM N°1 BUDGET PRINCIPAL 2026 de la Ccham)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026 ER
Publié le 11/09/2026
ID : 048-200006930-20260909-2026_139-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU HAUT-ALLIER MARGERIDE Nombre de Conseillers
communautaires cnexerciceg 2? EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
pe h DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation 02/09/2026
Affichage 02/09/2026 Séance du 9 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six et le 9 septembre à 18H00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Chastanier,
conformément à la délibération n° 2026-129 du 17 juin 2026 ayani autorisé la
tenue de la présente séance en un lieu différent du lieu habituel des réunions du
Conseil communautaire, en session sous la présidence de Monsieur Marc
OZIOL, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Pascal DELMAS, Claude SOLIGNAC,
Florence VIGNAL, Yannick FABRE, Catherine ROCHEBLAVE, Philippe
PIN, Jean-François COLLANGE, Guylène BLAES, Jean-Marc BOURRET,
Bénédicte VARVAT, Mare OZIOL, Catou SERRE, Olivier ALLE, Delphine
PEYRET, Henri PROUHEZE, Magali ROUX, Jean-Marie BOSCUS, Annie
MAUREL. Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Alain LYON, Thierry
LAFONT, Nathalie CONZE.
Absents excusés : Johanne TRIOULIER, Quentin BOYER, Sylvain BRUSA
Pouvoirs : Johanne TRIOULIER à Marc OZIOL, Quentin BOYER à Jean-
François COLLANGE, Sylvain BRUSA à Alain LYON
Secrétaire de séance : Bénédicte VARVAT
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2026 DE LA CCHAM
Considérant les ajustements nécessaires en section d'investissement
IL est proposé au Conseil communautaire la décision modificative suivante, en section d’Investissement :
> Etude relative au projet de création d’un pôle viande Nouvelle Opération n°119
o Inscription de crédits pour la réalisation de l’étude lancée en juillet 2026 : + 26 000 €
o Intégration de la subvention allouée par le Département de la Lozère : +9 552€
© La subvention demandée auprès de la Région Occitanie (7 960 €) sera inscrite dès son attribution
> Aménagement des locaux de France Services Nouvelle Opération n°120
© Inscription de crédits pour la réalisation de l'étude lancée en juillet 2026 : + 15 000 €
© inscription des crédits nécessaires à la réalisation d'une opération d'investissement envisagée,
pour un montant de 15 000 €. La présente inscription budgétaire ne vaut pas décision de
réalisation de l'opération, laquelle fera l'objet d'une délibération spécifique de l'assemblée
délibérante
o Une subvention de la banque des territoires de 7 000 € viendra compenser en partie cette dépense
> Rénovation thermique de la Piscine Oréade Nouvelle Opération n°121
© Inscription de crédits pour la réalisation des travaux de réhabilitation énergétique estimés à : +
2302 416€
> Requalification de l'Espace Gargantua Opération n°973
o Inscription complémentaire de crédits pour l'acquisition du mobilier de l’échoppe Gargantua
auprès de la SCIC LAC48.COOP : + 1 500.00 €
o Intégration de la subvention allouée par la Région Occitanie pour l'équipement mobilier de la
médiathèque, l’auditorium et la signalétique : + 32 000 €
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 9 septembre 2026 - 2026-139 - Décision modificative n°1 du Budget principal 2026 de 1a CCHAM. Page | Envoyé en préfecture le 11/09/2026
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Publié le 11/09/2026
ID : 048-200006930-20260909-2026_139-DE
> Réhabilitation de l’îlot du pont Vieux Opération n°112
© Inscription complémentaire de crédits : + 89 100 €
© Intégration de la subvention d'état au titre de la DETR 2026 attribuée : + 89 100 €
o Atteinte du seuil des 80% des financements publics sur cette opération
> Remplacement de la passerelle de dérivation du Chapeauroux Opération n°111
Y
o Inscription complémentaire de crédits suite à l’appel d’offres : + 10 000 €
Extension de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle Opération n°118
o Intégration de la subvention d’état au titre de la DSIL 2026 attribuée : + 48 165 €
o Inscription des crédits complémentaires suivant l’estimation financière réalisée : + 273 993 €
Recettes d’emprunts en €uros Article 1641
© Inscription de crédits supplémentaires en recettes « emprunts en Euros » permettant léquilibre
budgétaire de la section d'investissement. : +2 541 192 €
o Ce montant sera diminué au fur et à mesure de l’attribution des subventions demandées sur les
différentes opérations d’investissement auprès des organismes financeurs.
Acquisition foncière de terrain Article 2111
© Inscription de crédits pour l’acquisition de la parcelle ZK 27 en bordure du Lac de Naussac +
échange d'une petite parcelle avec le Centre Hospitalier de Langogne dans le cadre de l'acte
notarié lié à l'acquisition du terrain d’assiette de l'extension de la maison de sanlé.
Ces décisions modificatives sont synthétisées dans le tableau suivant :
Recettes d'investissement
: : Montant
nus Désignation ne Diminution RE budget après
P de crédit DM
| : 2: V = 32 000,00 1312/973 Subvention Région Mobilier Médiathèque 0,00 € 32 000,00 € €
1313/119 | Subvention Département Etude Pôle viande 0,00 € 9552,00
€ 9552,00 €
1321/112 | Subvention DETR Réhabilitation îlot Pont Vieux 0,00 € 89 100,00 €
89 100,00 €
1321/118 | Subvention DSIL Extension Maison de Santé 0,00 € 48 165,00 € 48 165,00
€
1641 Emprunts en euros 458 033.00 € | 2541192,00€| 2999225,00
€
TOTAUX 458 033,00 € 2 720 009,00 € | 3 178 042,00 €
Dépenses d'investissement
4 : Montant
es Désignation MontantBP |Diminution Augmentation budget après Opération a de crédit de crédit DM
2031/119 | Etude création du pôle viande 0,00 € 26 000,00 € 26 000,00 €
2111 Acquisition terrains nus 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
2313/973 | Requalification Espace Gargantua 5 802,40 € 1 500,00 € 7 302,40 €
Remplacement passerelle sur dérivation du 10 000,00 € 136 120,00 €
2313/111 | Chapeauroux 126 120,00 €
2313/112 | Réhabilitation de l’ilôt du Pont Vieux 945 132,74 € 2 89 100,00 €| 1034232,74€
2313/120 | Aménagement des locaux de France Services 15 000,00 € 15
000,00 €
2313/118 | Extension de la Maison de santé 15 000,00 € 273 993,00 € 288 993,00 €
2313/121 | Rénovation énergétique de la Piscine Oréade 2 302416,00 €| 2 302 416,00 € TOTAUX 1 077 055,14 € 2720 009,00 € |3 797 064,14 €
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 9 septembre 2026 - 2026-139 - Décision modificative n principal 2026 de la CCHAM.
°1 du Budget
Page 2 Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026 ER
Publié le 11/09/2026
ID : 048-200006930-20260909-2026_139-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, DÉCIDE :
DE DONNER SON ACCORD à la mise en œuvre de la Décision Modificative n°1 suivante
sur le budget principal 2026 de la CCHAM
DE DONNER MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Le Secrétaire de séance
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut Faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr.
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 9 septembre 2026 - 2026-139 - Décision modificative n°1 du Budget
principal 2026 de la CCHAM. Page 3