Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 145 interdiction utilsation terrains de foo
Arrêté - Arrete interdiction utilisation terrains foot 2601
Arrêté - 25 2024 Arrete interdiction utilisation terrain de
Arrêté - 25m012 interdiction utilisation terrains foot
Arrêté - Ar2023 016 Interdiction utilisation terrains foot
Arrêté - Arrete interdiction utilisation terrains foot 2301
unknown - AR202504 interdiction utilisation terrain de foot
Arrêté - 2022040062st interdiction utilisation terrains foo
Arrêté - 67D2025 interdiction utilisation terrain foot
Arrêté - ADM 033 2026 AT interdiction utilisation terrain f
Arrêté - Arrete n°D2024 0035 du 5 avril 2024 interdiction utilisation terrains de foot
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°D2024 0035 du 5 avril 2024 interdiction utilisation terrains de foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
D audin®
Ville de Ruaudin République Française
Département de la Sarthe
ARRETE N°D 2024-035 du 5 avril 2024
Arrêté portant interdiction de manifestations sportives de football sur les terrains engazonnés de :
La Noue et La Vallée et La Papinière
Le Maire de la Commune de Ruaudin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu les articles L.2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, L2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les fortes précipitations qui se sont abattues sur notre département et celles qui sont annoncées. Vu la nécessité d’interdiction les manifestations sportives de football sur les terrains engazonnés suite aux intempéries importantes ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des joueurs et de préserver le bon état des pelouses, il a lieu d’interdire provisoirement l’accès et l’utilisation des terrains de football de La Noue et La Vallée et La Papinière du samedi 6 au dimanche 7 avril 2024.
ARRETE
ARTICLE 1 : Tous les matchs et entraînements de football sont formellement interdits du samedi 6 au dimanche 7 avril 2024 sur les terrains de La Noue et La Vallée et La Papinière.
ARTICLE 2 : Le fait de contrevenir aux interdictions fixées par le présent arrêté est passible des sanctions.
ARTICLE 3 : En cas d’intempéries, cet arrêté sera reporté de jour en jour. L'application du présent arrêté sera reportée d’autant.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte d'entrée des stades, à la mairie, notifié au District de la Sarthe, aux arbitres des rencontres, aux dirigeants des équipes
ARTICLE 5 : Madame le Maire de Ruaudin, la COB de Moncé en Belin, M. le Policier Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publié : le 5 avril 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - Place François Mitterrand 72230 RUAUDIN & 02 43 75 75 75 5 mairie@ruaudin.com © www.ruaudin.fr