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Arrêté - arrete 145 interdiction utilsation terrains de foot
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 145 interdiction utilsation terrains de foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
in uaudi
Ville de Ruaudin République Française
Département de la Sarthe
ARRETE N°D 2024-145 du 5 décembre 2024
Arrêté portant interdiction de manifestations sportives de football sur les terrains engazonnés de La Noue, la Vallée et la Papinière
du vendredi 6 décembre 2024 13h au lundi 9 décembre 2024 12h
Le Maire de la Commune de Ruaudin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu les articles L.2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, L2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les fortes précipitations qui se sont abattues sur notre département et celles qui sont annoncées. Vu la nécessité d’interdiction les manifestations sportives de football sur les terrains engazonnés suite aux intempéries importantes ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des joueurs et de préserver le bon état des pelouses, il a lieu d’interdire provisoirement l’accès et l’utilisation du terrain de football de La Noue, la Vallée et la Papinière du vendredi 6 décembre 2024 13h au lundi 9 décembre 2024 12h.
ARRETE
ARTICLE 1 : Tous les matchs et entraînements de football sont formellement interdits du vendredi 6 décembre 2024 13h au lundi 9 décembre 2024 12h sur les terrains de la Noue, la Vallée et la Papinière.
ARTICLE 2 : Le fait de contrevenir aux interdictions fixées par le présent arrêté est passible des sanctions.
ARTICLE 3 : En cas d’intempéries, cet arrêté sera reporté de jour en jour. L'application du présent arrêté sera reportée d’autant.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte d'entrée des stades, à la mairie, notifié au District de la Sarthe, aux arbitres des rencontres, aux dirigeants des équipes
ARTICLE 5 : Madame le Maire de Ruaudin, la COB de Moncé en Belin, M. le Policier Municipal
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publié : le 6 décembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - Place François Mitterrand 72230 RUAUDIN & 02 43 75 75 75 [7 mairie@ruaudin.com ww.ruaudin.fr