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Déliberation - 2022 067cult convention a.c.i.a.c pour deux ateliers a destination des seniors les 8 aout et 12 aout 2022
Document publié le Vendredi 12 août 2022 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 067cult convention a.c.i.a.c pour deux ateliers a destination des seniors les 8 aout et 12 aout 2022)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Numérique, Sciences et technologies,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES Arrondissement de Rambouillet Canton
de
Trappes
Tél
: 01.30.13.76.00.
OBJET : Convention A.C.IL.A.C.
pour
deux
ateliers
à
destination
des
seniors
les
08/08/
2022
et 12/08/2022
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DECISION
N° +4
Le
©
64
REFERENCES
: LES
ARTICLES
L.2122-21,
L2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES,
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
69
EN
DATE
DU
18
MAI
2022
PORTANT
DELEGATION
AU
MAIRE,
ET
VISÉE
PAR
MONSIEUR
LE
SOUS-PREFET
DE
RAMBOUILLET,
LE
24
MAI
2022.
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de la ville de La
Verrière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant,
les missions
du
service
culturel
de promouvoir
la culture
et d'organiser
des
manifestations
s'inscrivant
dans
le projet
culturel telles
que
les spectacles
vivants,
Considérant,
la
volonté
d'organiser
des
ateliers
de
réalité
virtuelle
et
réalité
augmentée
à destination
des
séniors
ans
dans
le cadre
du
dispositif
« Eté
culturel
» et
de l'évènement
« La
Verrière
fait son
cirque
»,
Considérant,
la proposition
de
l'association
A.C.I.A.C.
DECIDE
:
ARTICLE
1
: De
signer
la
convention
entre
la
commune
de
La
Verrière
et
l'association
« A.C.I.A.C.»
domiciliée
3
rue
Emilè
Dureuil
78320
LA
VERRIERE
-
pour
des
ateliers
de
réalité
virtuelle
et
réalité
augmentée
à
destination
des
séniors
les
8 et 12
aout
2022
de
14h
à 18h
ARTICLE
2
: En
contrepartie
de
la
prestation,
la
collectivité
versera
la
somme
de
2850
€ TTC
en mandat
administratif.
ARTICLE
3 : Dit
que
la
dépense
en
résultant
sera
inscrite
au
budget,
chapitre
011
nature
611
fonction
33
Fait
à La
Verrière,
Le
04/07/22 CONVENTION
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
LA COMMUNE
DE
LA VERRIERE
Siège
social
: Avenue
des
Noës
78
322
La
Verrière
Cedex
Adresse
de
correspondance
: Le
Scarabée,
7 bis
avenue
du
Général
Leclerc
78320
La
Verrière
Représentée
par
son
Maire
: M.
Nicolas
DAINVILLE
N°
Siret
: 217
806
447
000
17
Code
APE
: 84117
Ci-après
dénommée
«
L'ORGANISATEUR
»
ET: Association
pour
la creation
et l'innovation
artistique
et culturelle
(A.C.I.A.C.)
Numéro
de
Siren:
791
095
631
RNA
: W782003269
Siège
social
: 3 rue
Emile
Dureuil
78320
La
Verrière
Tel: 0626734007 Représenté
par
Mme
Dhoiharai
SOILIHI
en
qualité
de
présidente
Ci-après
dénommé
« Le PRESTATAIRE
»
IL EST CONVENU
CE QUI
SUIT:
PREAMBULE : Dans
le
cadre
du
dispositif
ETE
CULTUREL,
la
ville
de
La
Verrière
met
en
place
sur
l'été
2022
plusieurs
spectacles
et ateliers
dans
le cadre
de
« La Verrière
fait son
cirque
! ».
Dans
ce
cadre
il a
été
décidé
de
mettre
en
place
une
initiation
à
la
réalité
virtuelle
et
à
la
réalité
augmentée
pour
les
séniors.
Ÿ
À
ü Article
1 - OBJET:
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
et
les
conditions
de
deux
Z
journées
à
destination
des
seniors
:
- Création
en
immersion
et
voyage
en
réalité
virtuelle
-le
08
/ 08
/ 2022
de
14h
à
18h
- Tournoi
sénior
des
cités
fantastiques
en
HADO
(réalité
augmentée)
-—
le
12
/ 08
/ 2022
de
14h
à
18h Article
2 - OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
:
L'Organisateur
fournira
le
lieu
salle
DIABIGUE
-
nécessaire
à l'atelier
du
08/08/2022.
L'Organisateur
fournira
le
lieu
Centre
social
Jacques
Miquel
- nécessaire
à l'atelier
le
12/08/2022.
Il s'assurera
du
suivi
et
du
bon
déroulement
du
projet.
Article
3 - OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
:
En
qualité
d'employeur,
l’ A.C.LA.C.
s'engage
à
assurer
les
rémunérations
et
les
charges
sociales
et
fiscales
afférentes
aux
salaires
de
son
personnel
attaché
aux
interventions
et
restitutions.
Les
locaux
doivent
être
restitués
propres
et
en
état
de
marche
;
aucune
porte
donnant
sur
l'extérieur
ne
doit
rester
ouverte.
Article
4—
MONTANT
DE
LA
PRESTATION
ET
MODE
DE
REGLEMENT
L'ORGANISATEUR
s'engage
à verser
au
PRESTATAIRE
en
contrepartie
de
la
présente
convention
sur
présentation
de
facture
la somme
de
:
2 850
€ TTC
{Deux
mille
huit
cent
cinquante
euros)
Le
règlement
sera
effectué
par
mandat
administratif,
suite
au
dernier
atelier
dans
un
délai
de
45
jours. Article
5 : ASSURANCES
:
Le
Prestataire
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
et
materiel
lui
appartenant
ou
appartenant
à son
personnel.
L'Organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la couverture
des
risques
liés
aux
interventions
dans
les
locaux
municipaux
mis
à disposition.
5 Article
6 : ANNULATION
DE CONTRAT :
La
présente
convention
se
trouverait
suspendue
où
annulée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
Toute
annulation
du
fait
de
l’une
des
parties,
entraînerait
pour
la
partie
défaillante,
l'obligation
de
verser
à
l’autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière,
Article
7 : COMPETENCES
JURIDIQUES
:
En
cas
de
litiges
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
de
Versailles,
mais
seulement
après
épuisement
des voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc.)
Fait
à La Verrière,
le 29 juin
2022
en
trois
exemplaires
originaux
L'ORGANISATEUR
LE PRESTATAIRE
Nicolas
DAINVILLE
Dhoiharai
SOILIHI
Maire
de
La
Verrière
Présidente
Ecee-eCÀ