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Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202202018 compte gestion 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 24 février 2022
______
Objet de la délibération
COMPTE DE GESTION 2021
Le vingt-quatre février deux mille vingt-deux à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-sept février deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean- François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Martine JOURDAIN à Yves GUYOT , Stéphane LOHÉZIC à André HARTEREAU .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Laure LE MARÉCHAL désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
01 03 2022 Direction des Services Financiers N° 2022.02.018
COMPTE DE GESTION 2021
Rapporteur : Pascal LE LIBOUX
Le Compte de Gestion du Receveur Municipal doit être présenté, débattu et arrêté chaque année avant la fin juin par le Conseil Municipal en application de l'article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les résultats de clôture des Comptes de Gestion de l’exercice 2021 et les écritures concernant le Budget Principal de la Ville d'Hennebont et des trois budgets annexes étant conformes à ceux des Comptes Administratifs de la Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-31, et suivants, Vu les Comptes de Gestion produits par le Receveur Municipal,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 31 janvier 2022,
Vu l’avis de la Commission « Ressources » du 7 février 2022,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les Comptes de Gestion produits par le Comptable Municipal.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr