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Déliberation - D202202012 CA 2021 Quimpero
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202202012 CA 2021 Quimpero)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 24 février 2022
______
Objet de la délibération
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET
ANNEXE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT DU QUIMPERO
Le vingt-quatre février deux mille vingt-deux à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-sept février deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL, Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Martine JOURDAIN à Yves GUYOT , Stéphane LOHÉZIC à André HARTEREAU .
Absent(s) :
Michèle DOLLÉ .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Laure LE MARÉCHAL désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
01 03 2022 Direction des Services Financiers N° 2022.02.012
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET ANNEXE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT DU QUIMPERO
Rapporteur : Yves GUYOT
Le Compte Administratif 2021 qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires se présente globalement comme suit :
Section Prévisions
Réalisations
Résultat
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 044 328,75 949 852,80 942 349,79 -7 503,01
Investissement 900 000,00 896 814,73 900 000,00 3 185,27
Total 1 944 328,75 1 846 667,53 1 842 349,79 -4 317,74
En fonctionnement, les dépenses (hors variation des stocks) se sont élevées à 48 876.05 €, correspondant à l’entretien de la zone, à l’installation de mobilier urbain, aux charges financières et aux dépenses de personnel.
La vente de terrains pour 206 535 € constituent l’ensemble des recettes de fonctionnement (hors variation des stocks). La valeur des stocks de terrains est de 735 814 €.
La section de fonctionnement se solde par un déficit de 7 503.01 €.
Les dépenses d’investissement sont composées du résultat 2020, des stocks ainsi que le remboursement partiel de l’emprunt.
Les recettes d’investissement sont principalement constituées des stocks et se soldent par un excédent cumulé fin 2021 de 3 185.27 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1, Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 31 janvier 2022
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources en date du 7 février 2022
Vu le rapport présenté en séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget de l’opération d’aménagement du Quimpéro tel que présenté.
AFFECTE les résultats à leur section d’origine. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr