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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202403005 compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 mars 2024
______
Objet de la délibération
COMPTES DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
ANNEXES
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Laure LE MARÉCHAL pouvoir à Tiphaine SIRET , Jacques KERZERHO pouvoir à Alain HASCOËT , Jean-François LE CORFF pouvoir à Roselyne MALARDÉ , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ pouvoir à Fabrice LEBRETON , Hilal SAFAK pouvoir à Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Isabelle GRÉGORI .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Lisenn LE CLOIREC désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
03/04/2024 Direction des Services Financiers N° 2024.03.005
COMPTES DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES Rapporteur : Pascal LE LIBOUX
Le compte de gestion du Comptable du Service de Gestion Comptable doit être présenté, débattu et arrêté chaque année avant la fin juin par le Conseil Municipal en application de l'article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les résultats de clôture des comptes de gestion de l’exercice 2023 et les écritures concernant le budget principal de la Ville d'Hennebont et des quatre budgets annexes étant conformes à ceux des comptes administratifs de Madame La Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-31, Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission Ressources en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les comptes de gestion 2023 produits par le Comptable du Service de Gestion Comptable.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération et 2 abstention(s) (Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK)
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr