Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Municipales Charavines
Procès Verbal - PV Municipales Charavines
Ordre du Jour - Invitation et OdJ du Conseil Municipal du 1er juin
Procès Verbal - PV CM 6 MARS 2023
Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2023
Déliberation - LISTE DES DELIB ADOPTEES 03032025 002
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 02 2023
Procès Verbal - PV CM 17022025
Conseil Municipal - liste des délibération adpotées le 21 mars 2026
Convocation - Convocation du Conseil Municipal du samedi 21 mars
Conseil Municipal - 20260505132255322
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 03h19 par la commune de Charavines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260505132255322)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21
mars
2026
Procès-verbal
Le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
en
salle
annexe
des
Cèdres
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
GUILLAUD-BATAILLE.
Présents :
19 |
Présents
: M.
Bruno
GUILLAUD-BATAILLE; MME
Chantal
MILLON;
M.
Denys
En
exercice
:
19
MEUNIER
; Mme
Jennifer
GARÇON
PAROLIN
; M.
Claude
ROBICHON
; MME
Céline
Votants :
19
DIDERON
; M.
Nicolas
BAUDIN
; MME
Cathie
HARTMANN
; M.
Jean-Pierre
CURIE
;
MME
Sandrine MONIN
PICARD
; M Sylvain FOISSET ; MME.
Ophélie PASSEMARD
:
Date
de
convocation
°17/08/2026
À
4
Fabien
LAPLACE:
MME
Julie
RIEGEL-RICHOUX:
M
MEUNIER-
CARUS
Date
d'affichage
:
17/03/2026 |
VINCENT
Fabrice;
MME
Françoise
MONIN
:; M
Jérémy
SERVOZ:
MME.
Soizick
TEMPLIER
; M.
Joël
TAUPIN.
Délibération
2026-019
: ELECTION
DU
MAIRE
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
GUILLAUD-BATAILLE,
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
Conseil
Municipal
cités
ci-dessus
(présents
et absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
désigner
le
secrétaire
de
séance
qui
est
le
conseiller
municipal
le
jeune.
Monsieur
Jérémy
SERVOZ
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Claude
ROBICHON,
doyen
d'âge
de
la
séance
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.2122-8
du
CGCT).
1l
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
dix-neuf
conseillers
présents
et
a
constaté
la condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.2121*17
du
CGCT
était
remplie.
Il a
ensuite
invité
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
à
l'unanimité
deux
assesseurs:
Madame
Ophélie
PASSEMARD
et
Monsieur
Jérémy
SERVOZ.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-même
dans
l'urne
prévue
à
cet
effet.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
du
premier
tour
du
scrutin
:
a)
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
b}
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
:
19
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:
0
d)
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
19
f) Majorité
absolue
:
10
Monsieur
Bruno
GUILLAUD-BATAILLE
: 19
(dix-neuf
suffrages)
VOTE Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
son
élection,
Monsieur
Bruno
GUILLAUD-BATAIELE
procède
à
la
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local.
Ensuite,
il remercie
les
Charavinois
pour
leur
confiance
renouvelée. Délibération
2026
—
020
: DETERMINATION
DUÙ
NOMBRE
D’ADJOINTS
Vu
Particle
L2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«Il
y’a
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal
».
Vu
Particle
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose :
« Le
Conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
ni
être
inférieur
à
1
».
L’effectif
légal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Charavines
étant de
19, il ne peut y avoir
plus
de
5 adjoints
au Maire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
De
fixer
à 4
le nombre
des
adjoints
de
la commune
de
Charavines.
VOTE Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2026-0214
: ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Monsieur
Bruno
GUILLAUD-BATAILLE
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.2122-4
et L2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
Il est constaté
qu’une
seule
liste de candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au Maire
a été déposée.
Cette
liste
a été jointe
au
procès-verbal.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
a)
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
19
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 0
d)
Nombre
de
suffrages
biancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
e}
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
19
f) Majorité
absolue
:
10
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Madame
Chantal
MILLON.
Ils ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste
soit
:
Première
adjointe
: Madame
Chantal
MILLON
Deuxième
adjoint
: Monsieur
Denys
MEUNIER
Troisième
adjointe
: Madame
Jennifer
GARÇON-PAROLIN
Quatrième
adjoint
: Monsieur
Claude
ROBICHON VOTE Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
2026-022
: DÉFINITION,
ORGANISATION
ET
COMPOSITIONS
DES
COMMISSIONS
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
préparation
des
propositions
soumises
au
Conseil
Municipal
est
réalisée
au
sein
de
commissions
municipales
ou
de
groupes
de
travail
spécifiquement
institués
pour
certains
projets.
Chaque
commission
et
chaque
groupe
de
travail
est
présidé
par
le
maire,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
délégué.
Les
détails
des
commissions
et
leur
composition,
ainsi
que
des
groupes
de
travail,
sont
exposés
dans
le
tableau
joint.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
l’organisation
et
la
composition
des
commissions
et
groupes
de
travail
telles
que
définies
dans
le
tableau
joint.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- De
fixer
l’organisation
et
la
composition
des
commissions
et
groupes
de
travail
telles
que
définies
dans
le
tableau
joint
annexé
à la
présente
délibération.
VOTE Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2026-023
:DÉLÉGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Charavines,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
est
compétent
pour
déterminer
les
conditions
d’organisation
et
de
fonctionnement
des
services
municipaux.
Parmi
ses
prérogatives,
il
lui
appartient
notamment
de
définir
les
délégations
de
compétences
qu’il
entend
confier
au
Maire,
afin
de
permettre
une
gestion
efficace
et
réactive
des
affaires
courantes
de
la
commune.
L’article
L.
2122-22
du
CGCT
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire,
sous
certaines
conditions
et
dans
des
domaines
précis,
le
pouvoir
de
prendre
des
décisions
relevant
normalement
de
sa
compétence. Afin
de
favoriser
la
bonne
administration
communale,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
puisse
charger
le
maire
de
prendre
certaines
décisions.
Ces
délégations
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
De
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandant,
les
compétences
suivantes,
dans
les
limites
fixées
par
les
articles
L.
2122-22
et
suivants
du
CGCT
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
; 2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lil
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
(c)
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
8
000
euros
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
contrat
initial
supérieure
à
5%,
et
8
000
euros
HT
en
valeur
absolue,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ; 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
un
montant
maximum
de
1 500
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
; 16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
où
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
3
000
euros
;
48°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
21°
D'exercer
où
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
4151-37
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
; 29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
publie
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
VOTE Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
12h30
la
séance
est
levée
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
GUIL
D-BATAILLME
Jérémy
SERVOZ
\Y
a
still
A Conseil
Municipal
de
Charavines
2026-2032
Définition
des
délégations
Nom
Prénom
Intitulé
de
la délégation
(=matière
déléguée)
Nature.de
la délégation
Fonction = Préparation
&
suivi
des
dossiers
Signature = Signature
de
documents
p/o
1
|
Guillaud-Bataille
Bruno
Maire.
Délibération
du
CM
Délégataire
2
|
Millon
Chantal
Adjte.
Pôle
Vie
Locale
X
x
3
|
Meunier
Denys
Adjt,
Pôle
Territoire
x
X
4
|
Garçon
Parolin
Jennifer
Adjte.
Pôle
CCAS
&
solidarités
X
X
5
|
Robichon
Claude
Adijt.
Pôle
Ressources
&
urbanisme
X
X
6
|
Dideron
Céline
CMD.
Animation
&
vie
associative
X
7
|
Baudin
Nicolas
CMD,
Sport
X
8
|
Hartmann
Cathie
CMD.
Déchets
&
mobilités
X
9
|
Curie
Jean-Pierre
CMD.
Environnement,
biodiversité
&
eau
X
10
|
Monin-Picard
Sandrine
CMD.
Habitat
&
hébergement
d'urgence
X
11
|
Foisset
Sylvain
CMD.
Education,
enfances
&
jeunesses
X
12
|
Passemard
Ophélie
CMD.
Vie
citoyenne
&
économique
x
13
|
Laplace
Fabien
CMD.
Aménagements
& finances
X
14 |
Riegel-Richoux
Julie
CMD.
Communication,
agriculture
&
forêts
x
15 |
Meunier-Carus-Vincent
Fabrice !
CMD.
Tourisme
&
événements
sportifs
X
46 |
Monin
Françoise
CMD,
Culture
X
17
|
Servoz
Jérémy
CMD.
Voiries,
chemins
&
réseaux
X
18
|
Templier
Soizick
CMD.
Santé,
autonomie
&
grand-âge
X
19 |
Taupin
Joël
CMD.
Bâtiments,
installations
&
énergie
X Conseil
Municipal
de
Charavines
Composition
des
pôles,
des
sous-commissions
et
des
délégations
Conseil
Municipal
Pôle
Vie
locale*
Pôle
Territoire*
Pôle
Ressources*
C. C. À.
S. &
solidarités
Chantal
Mition
Nicolas
Baudin
Céline
Dideron
Sylvain
Foisset
Jennifer
Garçon
Paralin
Cathie
Hartmann
Denys
Meunier
Sandrine
Monin-Picard
Ophélie
Passemard
Claude
Robichon
Joël
Taupin
Soizick
Templier
Denys
Meunier
Jean-Pierre
Curie
Sylvain
Foisset
Cathie
Hartmann
Chantal
Millon
Fabien
Laplace
Fabrice
Meunier-
Carus
Ophélie
Passemard
Julie
Riegel-Richoux
Claude
Robichon
Jérémy
Servoz
Joël
Taupin
Claude
Robichon
Nicolas
Baudin
Jean-Pierre
Curie
Fabien
Laplace
Denys
Meunier
Fabrice
Meunier-Carus
Chantal
Mitlon
Julie
Riegel-Richaux
Jérémy
Servoz
Joël
Taupin
Jennifer
Garçon
Paralin
Céline
Dideron
Françoise
Monin
Sandrine
Monin-Picard
Soizic
Templier
+5
membres
nommés
par
le maire
à titre
de
personnes
qualifiées
NB.
Les
réunions
des
3 pôles
sont
auvertes
à tous
les
élufe)s
qui
souhaitent
participer.
Les
calendriers
des
réunions
sont
communiqués
à
tous.
Sous-commission éducation,
enfances,
jeunesse
Sous-commission urbanisme
Sous-commission communication
Sylvain
Foisset
Nicolas
Baudin
jennifer
Garçon
Parolin
Françoise
Monin
Sandrine
Monin-Picard
Ophélie
Passemard
Jérémy
Servoz
Joël
Taupin
Soizick
Templier
Claude
Robichon
Jean-Pierre
Curie
Cathie
Hartmann
Fabien
Laplace
Denys
Meunier
Fabrice
Meunier-Carus
Jérémy
Servoz
Joël
Taupin
Julie
Riegel-Richoux
Jean-Pierre
Curie
Céline
Dideron
Fabrice
Meunier-Carus
Chantal
Milion
Claude
Robichon
Sous-commission Maisondes
Habitants
&
vie
citoyenne
Ophélie
Passemard
Nicolas
Baudin
Céline
Dideron
Sylvain
Foisset
Jennifer
Garçon
Paralin
Cathie
Hartmann
Denys
Meunier
Chantal
Millon
Sandrine
Monin-Picard
Françoise
Monin
Julie
Riegel-Richoux
Soizick
Templier Autres
délégations**
#*Les bénéficiaires
de chacune
des
délégations
ci-dessous
agissent sous
la conduite
du
maire.et
des
adjoint{e}s
en.charge
de la
coordination
des pôles
concernés.
Les contenus
des-délégations
sont précisés
dans
le document
x Organisation
et contenus
des pôles,
des
Sous-commissions
et des
délégations
».
Animations
(RV;fêtes
&
cérémonies) Céline
Dideron
Soizick
Templier
Voiries,
chemins
&
réseaux
Jérémy
Servoz
Jean-Pierre
Curie
Administration
générale
Chantal
Millon
Fabien
Laplace
Habitat
&'hébergement
d'urgence Sandrine
Monin-Picard
Vie:associative Céline
Dideron
Nicolas
Baudin
Jérémy
Servoz
Bâtiments
&
installation
Joël
Taupin
Fabien
Laplace
Ressources
Humaines
Chantal
MiHon
Fabien
Laplace
Santé,
autonomie
&
grand-
âge Soizick
Templier
Sport Nicolas
Baudin
Fabrice
Meunier-Carus
Aménagements Fabien
Laplace
Jean-Pierre
Curie
Finances Fabien
Laplace
Sylvain
Foisset
Comptoirs Céline
Dideron
Culture Françoise
Monin
Céline
Dideron
Energie
&
éclairage
public
Joël
Taupin
Claude
Robichon
Juridique Chantal
Millon
Animations
du
CCAS
Françoise
Monin
Vie:citoyenne Ophélie
Passemard
Julie
Riegel
Richoux
Environnement; biodiversité
&
eau
Jean-Pierre
Curie
Jérémy
Servoz
Sécurité
(dontbaignade)
Fabien
Laplace
Nicolas
Baudin
Fabrice
Meunier-Carus
Jérémy
Servoz
Monnaie
locale.(pass)
Françoise
Monin
Vie
économique
Ophélie
Passemard
Claude
Robichon
Tourisme
&
grands
événements
sportifs
Fabrice
Meunier-Carus
Nicolas
Baudin
Agriculture
&
forêts
Julie
Riegel-Richoux
Sylvain
Foisset
Sandrine
Monin-Picard
Jérémy
Servoz
Déchets Cathie
Hartmann
Jean-Pierre
Curie
Mobilités Cathie
Hartmann
Fabrice
Meunier-Carus Conseil
Municipal
de
Charavines
Organisation
des
pôles,
des
sous-commissions
et
des
délégations.
Conseil
Municipal
Pôle
Vie
locale
Chantal
‘Pôle
Territoire
: Denys
Pôle
Ressources
Claude
C:
CC. AS:
&
solidarités
Jennifer
Chaque
pôle
rassemble
toutes
les
sous-commissions
et
délégations
ci-dessous
Sous-commission éducation,
enfances,
jeunesse Sylvain Orientation
et structuration
de
la politique
éducative
communale.
Soutien
à La
scolarité,
petite
enfance
{micro-crèche,
ass.
mat.
relais
petite
enfance},
soutien
à
la
parentalité,
accueils
de
loisirs,
péri
&
extrascolaires,
restauration
scolaire,
animation
jeunesse,
citoyenneté
&
autonomie
des
jeunes,
etc.
Participation
aux
conseils
d'écoie.
Relations
avec
Îes
partenaires
institutionnels
qui
encadrent
et/ou
financent
ces
actions.
Services
petite
enfance,
éducation,
enfance
&
jeunesse.
Sous-commission urbanisme Claude Examen
des
demandes
de
permis
de
construire
et
des
déclarations
de travaux
sur
la base
du
PLU
> rythme
mensuel
minimum.
Vérification
des
conformités
des
réalisations. Animation
d’une
démarche
de
sensibilisation
des
habitants
: biodiversité,
clôtures,
patrimoine,
images
architecturales,
etc.
Etablissement
d'un
règlement
de
la publicité.
Service
urbanisme.
Sous-commission communication Julie Orientation
et structuration
de
la communication
municipale.
Organisation
et
animation
de
la chaîne
de
production
des
contenus,
Conception
des
différents
supports
(Canal,
site
internet,
réseaux
sociaux,
lettre
électronique,
panneau
lumineux,
presse
locale,
etc.).
Définition
et
suivi
de
la ligne
éditoriale
de
chacun
des
supports
de
communication.
Suivi
de
l'alimentation,
de
la
production
et de
la
diffusion
des
supports.
Service
administratif
pour
le suivi
du
site
internet.
Sous-commission Maison
des
Habitants
&
vie
citoyenne
Ophélie Orientation
généraie
du
projet.
Organisation
du
pilotage
de
la
Maison
des
Habitants,
des
chaînes
d'élaboration
et de
validation
des
projets,
des
initiatives,
des
services
proposés
et des
programmes,
des
partenariats,
des
modalités
d'accès,
etc.
Veille
sur
la
transversalité
du
projet.
Relations
avec
les
partenaires
financeurs
du
projet
et
recherche
d'autres
partenaires.
Service
Maison
des
Habitants. Autres
délégations
_Pôle Vie
locale
: Pôle
Territoire
Pôle
Ressources
| C. CAS.
& solidarités
Animation
{RV,
fêtes
&
cérémonies) Céline Programmation
et
préparation
des
grands
RV
qui jalonnent
{a vie
communale :
cérémonies
commémoratives,
vœux,
8
décembre,
accueil
des
nouveaux
habitants,
etc.
Communication
autour
de
ces
événements.
Service
administratif
et
service
technique
selon
les
besoins.
Voiries,
chemins
&
réseaux Jérémy Suivi
de
l'entretien
et
programmation
de
la
réfection
de
toutes
les
voiries
communales,
des
chemins,
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
pluviales.
Relations
avec
les
partenaires
compétents
pour
les
réseaux
eaux
pluviales
urbaines
et
eau
potable, Etude
et traitement
des
problèmes
rencontrés
par
les
habitants
à
ce
sujet.
Service
technique.
Administration générale Suivi
de toutes
tes
obligations
administratives
qui
incombent
à ta
commune :
état
civil,
élections,
recensement,
administration
du
cimetière,
autorisation
de
buvettes,
etc.
Organisation
de
la
gestion
administrative
de tout
le
patrimoine
communal
et de
ses
usages
: équipements,
salles,
domaine
public,
etc.
Service
administratif
Habitat
&
hébergement
d'urgence Sandrine Analyse
de
l'évolution
des
demandes
de
logement :
types
de
logements,
profits
des
populations
en
demande,
etc.
Suivi
des
procédures
d'attribution
des
logements
sociaux.
Relations
avec
les
partenaires
concernés
{Bailleurs
sociaux,
Pays
Voironnais,
etc.}
Accompagnement
des
demandes
de
logement
sociai
et
des
situations
d'urgence.
Réflexion
pour
améliorer
les
réponses
communales
en
matière
d'hébergement
d'urgence.
! Service
administratif
Vie
associative
Céline Orientation
et structuration
de
la
politique
communale
en
matière
de
soutien
à la
vie associative
: promotion,
subventions,
accès
aux
salles
et équipements,
concertations,
valorisation
des
rôles
éducatifs,
sociaux
et
économiques
du
tissu
associatif
local,
etc.
Relations
avec
les
associations
locales
et
les
communes
voisines
pour
les associations
à
rayonnement intercommunai. Service
administratif.
Bâtiments
&
installations Joël
&
Fabien
Suivi
de
l'entretien
et
programmation
de
ta
réfection
de
tous
les
bâtiments
communaux
{mairie,
deux
écoles,
crèche,
bâtiment
périscolaire,
maison
des
habitants,
local
technique,
etc.)
et toutes
les
installations
communales
{installations
sportives,
aires
de
jeu,
cimetière,
plage,
toilettes
publiques,
etc.} Service
technique.
Ressources
Humaines
Suivi
de
toutes
les
obligations
qui
incombent
à
la commune
en
tant
qu'employeur. Organisation
de
ta gestion
administrative
du
personnel
communal,
Définition
d’une
stratégie
de
gestion
du
personnel
et
des
compétences.
Examen
de
l'opportunité
et
des
modalités
d’une
refonte
du
RIFSEP
(=
régime
des
primes).
Service
administratif,
Santé,
autonomie
&
grand-
âge Soizick Orientation
de
la
politique
communale
(via
la CCAS)
en
matière
de
prévention
des
risques
attachés
au
vieillissement
et à la perte
d'autonomie
:
isolement
social,
logements
inadaptés,
accidents
domestiques,
dépiacements,
etc.
Relations
avec
les
partenaires
concernés
: ADMR
{aide
à
domicile),
CIAS
(Pays
Voironnais,
RPS,
etc.).
Organisation
des
actions
: colis
des
aînés,
téléalarme,
marche
douce,
vacances
pour
tous,
etc.
Service
administratif.
Sport Nicolas Orientation
et structuration
de
la
politique
communale
en
matière
de
soutien
à la
pratique
sportive,
dont
la
valorisation
du
rôle
éducatif
du
sport:
accompagnement
des
associations
sportives,
suivi
des
équipements
et
des
installations,
soutien
aux
partenariats
écoies-
clubs,
événements,
etc.
Service
administratif
et
service
technique
selon
_besoins,
Aménagements Fabien Suivi
des
projets
d'aménagement
depuis
la
définition
des
besoins,
jusqu'à
la
programmation,
l'organisation
de
la maîtrise
d'œuvre
puis
le suivi
des
chantiers.
Relations
avec
les usagers/riverains
(selon
les
projets},
ta
maîtrise
d'œuvre
{architectes,
urbanistes,
BE),
les
entreprises,
les
partenaires
financeurs, Services
selon
les projets.
Finances Fabien Elaboration
et suivi
de
l'exécution
de
tous
les
budgets
communaux :
budget
principal,
budgets
annexes
du
camping,
puis
du
réseau
de
chaleur.
Analyses
et
prospectives
financières. Suivi
de
toutes
les
obligations
comptables
qui
incombent
à la commune,
Service
comptabitité,
Comptoirs Céline Au
sein
du
CCAS
suivi
plus
particulier
du
projet
«
Comptoir
»
qui
concourt
de façon
importante
au
budget
du
CCAS,
Veille
sur
les
conditions
de
pérennité
et de
développement
du
projet :
dimensions
humaines,
partenariales,
matérielles,
etc.
Relations
régulières
avec
l’associations
les Amis
des
Comptoirs
et
plus
largement
avec
les
associations
partenaires.
Services
selon
les
besoins. Culture Françoise Orientation
et structuration
de
la
politique
communale
en
matière
d'accès
à ia
cuiture
sous
toutes
ses
formes,
de
soutien
à la
pratique
artistique,
dont
la
valorisation
du
rôle
éducatif
et social
de
fa culture.
Accompagnement
des
associations
culturelles,
suivi
des
équipements
et
des
installations,
soutien
aux
partenariats
écoles-
clubs,
événements,
etc.
Structuration
des
saisons
culturelles
de
fa commune.
Services
selon
besoins.
| Energie
& éclairage
public Joël Veille
sur
l'amélioration
continue
de
la
performance
énergétique
de
nos
bâtiments
et installations.
Suivi
global
du
réseau
de
chaleur,
dans
tous
ses
dimensions
: techniques,
approvisionnement,
etc.
Relations
avec
TE38
concernant
la maintenance
et les travaux
relatifs
à
l'éclairage
public,
aux
bornes
de
recharge
des
voitures
électriques,
etc.
Service
technique.
| Juridique Suivi
de tous
les
contentieux
juridiques
que
la
commune
peut
connaître. Examen
des
questions
à
portée
juridique,
prévention
des
risques
juridiques. Service
administratif.
Animations
du
CCAS
Françoise Orientation,
programmation
et
organisation
des
animations
du
CCAS
: après-midi
intergénérationnel,
repas
des
aînés,
autres
éventuels
RV
à
concevoir
et à porter
dans
le
cadre
de
l'ouverture
de
la Maisan
des
Habitants.
| Vie
citoyenne
Ophélie Orientation
et
structuration
de
tous
les
projets
municipaux
visant
à
favoriser
l'engagement
des
habitants
dans
la vie
citoyenne
locale
:
dispositifs
de
concertation,
ateliers
citoyens,
etc.,
dont
le
projet
de
Maison
des
Habitants. service
administratif
et
service
technique
selon
besoins,
service
Maison
des
Habitants.
Environnement, biodiversité
&
eau
Jean-Pierre Orientation
des
projets
d'aménagement,
de
l'entretien
des
espaces
publics
&
suivi
des
demandes
d'urbanisme
en
regard
des
enjeux
de
ta
biodiversité,
de
la
préservation
des
écasystèmes
et
de
la
ressource
en
eau.
Actions
de
sensibilisation
et de
communication
en
rapport.
Suivi
et orientation
du
proiet
jardins
partagés.
Orientations
de
la
commune
en
matière
de
sauvegarde
de
la faune
et
de
la condition
animale.
Service
technique.
Sécurité Suivi
et animation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
{PCS)
et de
fa Réserve
Communale
de
Sauvegarde
{RCS). Organisation
de
ia sécurité
de
la
plage
et
de
la
baignade. Suivi
des
installations
de
vidéoprotection,
des
enlèvements
de
voitures
épaves,
etc.
Relations
avec
les forces
de
l'ordre
(gendarmerie)
et de
sécurité
civiie (pompiers,
SDIS).
Référent
défense.
Services
selon
tes besoins.
Monnaie
locale
(pass)
Françoise Organisation
des
campagnes
de
sauscription
pass.
Suivi,
évaluation
et orientation
du
dispositif.
Vie
économique
Ophélie
&
Claude
Définition
d’une
stratégie
de
soutien
à l’économie
locale,
des
acteurs
permanents
et
des
non
sédentaires
(marchés).
Accompagnement
des
acteurs
économiques
en
lien
avec
les services
compétents
du
Pays
Voironnais.
Relations
avec
les acteurs
économiques,
Services
selon
les besoins. Tourisme
&
grands
événements
sportifs
Fabrice Suivi
de
l'accueil
à
Charavines
des
grands
événements
sportifs
à
vocation
touristique,
Veille
sur leurs
retombées
ou
impacts
sur
l'économie
locale.
Promotion
de
Charavines
comme
site
propice
à l’organisation
d'événements
sportifs
{plaine
d'accueil
équipé,
fort
tissu
associatif,
équipements
divers,
etc.)
Service
administratif
et
service
technique
selon
les
besoins. Déchets Cathie Définition
de
la
politique
communale
en
matière
de
réduction
des
déchets
et de
la
« valarisation
matière
»,
en
lien
avec
le service
du
Pays
Voirannais.
Suivi
des
problématiques
fiées à la
collecte
des
déchets,
aux
déchèteries,
aux
paubeltes
publiques.
Promotion
des
«
bons
gestes
»
de
tri,
du
compostage,
broyage,
etc.
Service
technique.
Mobilités Cathie Accompagnement
des
demandes
des
habitants
en
direction
des
partenaires
compétentes
(Pays
Voironnais,
SMMAG,
CD38,
Région).
Suivi
des
projets
portés
par
ces
partenaires.
Services
selon
les besoins.
Agriculture
&
forêts
Julie Elaboration
d’une
stratégie
communale
en
matière
d'orientations
des
pratiques
agricoles
et
de
gestion
forestière.
Services
selon
les
besoins,