Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2023

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Procès Verbal - PV CM 27 mars 2023

Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Charavines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, République Française

Département de l’Isère

Commune de Charavines

2023

Commune de Charavines – Conseil Municipal du 27 mars 2023 – 1/9

P R O C E S - VE R B AL D E S D É L I B É R A T I ON S

D U C ON S E I L M U N I C I P AL

SÉANCE ORDINAIRE du 27 mars 2023

Le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bruno GUILLAUD-BATAILLE. Présents : M. GUILLAUD-BATAILLE, MME MILLON M.

CHASSIGNEU, MME CHARLES, M. ROBICHON, M. MEUNIER, M.

HOFFMANN, MME MONDON, M. GIROUD-CAPET, M. CORREAS,

MME PREVEL.

Absents : M. RIBEAUD, MME SUCRE, M. MEUNIER-CARUS-

VINCENT.

Pouvoirs :

MME BRESSY pouvoir à M. ROBICHON,

M. BERNARD pouvoir à M. CHASSIGNEU,

MME HARTMANN pouvoir à MME CHARLES,

MME LEFEBVRE pouvoir à M. MEUNIER-CARUS-VINCENT,

MME LETIZIA pouvoir à M. GUILLAUD-BATAILLE.

Madame Millon a été désignée secrétaire de séance.

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Délibération n° 19/2023

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL 2022. Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adoptée à l’unanimité.

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Présents : 11

En exercice : 19

Votants : 15

Date de convocation : 21/03/2023

Date d’affichage : 21/03/2023République Française

Département de l’Isère

Commune de Charavines

2023

Commune de Charavines – Conseil Municipal du 27 mars 2023 – 2/9

Délibération n° 20/2023

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL 2022. Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adoptée à l’unanimité.

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Délibération n° 21/2023

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2022.

Sous la présidence de Madame Chantal Millon, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Sans les reports – Résultat réel de l’année :

Les dépenses se sont élevées à 1 744 309.37 €

Les recettes s’élèvent à 2 211 397.19 € laissant un excédent de 467 087.82 €.

Avec les reports :

Les dépenses se sont élevées à 1 744 309.37 €

Les recettes s’élèvent à 2 211 397.19 € laissant un excédent de 467 087.82 €. Le résultat de l’exercice 2021 est de 2 274 558.61 €. Une fois la part affectée à l’investissement retranchée c’est-à-dire 388 288.50 €, et la reprise du résultat de 467 087.82 €, le résultat de l’exercice 2022 est de 2 353 357.93 €.

Investissement :

Sans les reports – Résultat réel de l’année :République Française

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Commune de Charavines

2023

Commune de Charavines – Conseil Municipal du 27 mars 2023 – 3/9

Les dépenses se sont élevées à 861 860.11 € ; les recettes à 452 929.80 € laissant un déficit de 408 930.31 €.

Avec les reports :

Les dépenses se sont élevées à 861 860.11 € ; les recettes à 452 929.80 € laissant un déficit de 408 930.31 €. A ce déficit, on ajoute la somme de 388 288.50 € qui est la part affectée à l’investissement de 2022 au compte 1068. Le déficit de l’exercice est de 20 641.81 €. Ce déficit est à ajouter au déficit de 2021 qui était de 200 535.71 €. La section investissement reste déficitaire de 221 177.52 €.

Le résultat réel de l’année est excédentaire pour un montant de 58 157.51 € (différence entre le résultat réel de l’année en fonctionnement et le résultat réel de l’année en investissement).

L’état des réserves de 2021 était de 2 074 022.90 €.

Pour 2022, l’état des réserves est de 2 132 180.41 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le compte administratif pour le budget communal pour l’exercice 2022.

Adoptée à l’unanimité.

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Délibération n° 22/2023

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL 2022. Sous la présidence de Madame Chantal Millon, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget du camping municipal 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Les dépenses se sont élevées à 32 635.74 €

Les recettes s’élèvent à 24 363.69 € laissant un déficit de 8 272.05 €.

Le résultat de l’exercice 2021 est déficitaire de 888.94 €. Le résultat de l’exercice 2022 est déficitaire de 9 160.99 €.

Investissement :

Les dépenses se sont élevées à 57 363.37 €. Les recettes se sont élevées à 3 305.00 €. La section d’investissement est déficitaire de 54 058.37 €.

Ce déficit est à ajouter à l’excédent de 2021 qui était de 74 559.20 €. La section d’investissement est excédentaire de 20 500.83 €.

Le résultat de l’année 2022 est excédentaire de 11 339.84 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal est invité à approuver le compte administratif tel que présenté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le compte administratif pour le budget annexe du camping pour l’exercice 2022.

Adoptée à l’unanimité.République Française

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Commune de Charavines

2023

Commune de Charavines – Conseil Municipal du 27 mars 2023 – 4/9

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Délibération n° 23/2023

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET COMMUNAL.

Après avoir examiné le compte administratif, il est nécessaire de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat de clôture d’un montant de 2 353 357.93 € en fonctionnement et un montant de déficit en investissement d’un montant de 221 177.52 €. Après délibération, le conseil municipal DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de clôture total 2 132 180.41 € Dont Déficit d’investissement -221 177.52 €

Dont excédent de fonctionnement 2 353 357.93 €

Restes à réaliser en dépenses 344 139.54 €

Restes à réaliser en recettes 107 467.00 €

Affectation en réserve R 1068 d’ investissement 457 850.06 €

Report en réserve de fonctionnement R 002 1 895 507.87 €

Adoptée à l’unanimité.

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Délibération n° 24/2023

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL.

Après avoir examiné le compte administratif, il est nécessaire de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat de clôture excédentaire d’un montant de 11 339.84 €.

Après délibération, le conseil municipal DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de clôture total 11 339.84 €

Dont excédent d’investissement 20 500.83 €

Dont déficit de fonctionnement - 9 160.99 €

Affectation en réserve R 1068 d’ investissement 0 €

Report en dépenses de fonctionnement D 002 9 160.99 €

Adoptée à l’unanimité.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française

Département de l’Isère

Commune de Charavines

2023

Commune de Charavines – Conseil Municipal du 27 mars 2023 – 5/9

Délibération n° 25/2023

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSTION 2023.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l’exercice 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 41.07 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 56.02 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de ne pas augmenter les taux de fiscalité,

- FIXE pour l’année 2023 les taux de la fiscalité directe locale comme suit :

TAXES TAUX 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 41.07 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 56,02 %

Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l’habitation principale

11,42 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif en lien avec ce dossier, et, notamment l’état 1259.

Adoptée à l’unanimité.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française

Département de l’Isère

Commune de Charavines

2023

Commune de Charavines – Conseil Municipal du 27 mars 2023 – 6/9

Délibération n° 26/2023

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2023

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612.1 à L.2343.2 et suivants,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (L. n° 82.213 du 2.03.1982, article 7).

Monsieur le Maire, expose le contenu du budget en résumant les orientations générales du budget. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, adopte le budget primitif communal 2023 comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

Investissement 2 281 057.49 € 2 281 057.49 € Fonctionnement 4 091 524.90 € 4 091 524.90 € Précise que le budget de l’exercice 2023 a été établi en conformité avec la nomenclature.

Adoptée à l’unanimité.

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Délibération n° 27/2023

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL – EXERCICE 2023 Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612.1 à L.2343.2 et suivants,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (L. n° 82.213 du 2.03.1982, article 7).

Monsieur le Maire, expose le contenu du budget en résumant les orientations générales du budget. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, adopte le budget primitif du budget annexe du camping municipal 2023 comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

Investissement 20 500.83 € 20 500.83 €

Fonctionnement 40 060.89 € 40 060.89 €

Précise que le budget de l’exercice 2023 a été établi en conformité avec la nomenclature.

Adoptée à l’unanimité.

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Délibération n° 28/2023

OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES 2022 - 2023. Monsieur le Maire rappelle que les subventions destinées aux associations sportives et culturelles ont été décidées en commission du Tour du Lac. Un montant par enfant a été décidé suivant les associations. Pour la commune de Charavines, les montants proposés des subventions sont les suivants :

ASSOCIATIONS MONTANT DE LA SUBVENTION AVIRON 49.00 €

BADMINTON 79.00 €

BASKET 529.00 €

ENERGIE SPORT 124.00 €République Française

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Commune de Charavines

2023

Commune de Charavines – Conseil Municipal du 27 mars 2023 – 7/9

ESCALADE 199.00 €

ASCOL 38 469.00 €

JUDO 319.00 €

KARATE 109.00 €

SKI CLUB 274.00 €

TENNIS 319.00 €

TIR A L’ARC 109.00 €

VOLLEY 274.00 €

YACHT CLUB 49.00 €

LA GRANGE A DANSER 315.00 €

ARTS ET DANSES 330.00 €

DOREMIFASOLAC 293.00 €

LES FOURMIS DANS LES MAINS 75.00 €

Après délibération, le Conseil municipal :

- DECIDE d’attribuer les montants des subventions proposés pour 2022 - 2023, - CHARGE Monsieur le Maire des démarches afférentes au versement de ces subventions.

Adoptée à l’unanimité.

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Délibération n° 29/2023

OBJET : CONVENTION ENTRE LE PREFET DE L’ISERE ET LES SERVICES UTILISATEURS DU SYSTEME

NATIONAL D’ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT SOCIAL.

Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que, depuis 2015, les demandes de logement social en Isère

sont enregistrées dans le Système National d’Enregistrement (SNE).

Les services utilisateurs du SNE sont principalement les communes, les intercommunalités, les bailleurs sociaux, ainsi que de de manière générale les autres réservataires de logements sociaux (Etat, Département, Action Logement,...) tel que défini dans les articles R.441-2-1 et R.441-2-6 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Chaque service utilisateur du SNE doit au préalable avoir signé une convention avec le préfet de l’Isère, rappelant les droits et obligations de chacun.

Les conventions signées depuis 2015 doivent aujourd’hui être renouvelées, afin que la commune puisse continuer à avoir accès au SNE, et modifier les demandes selon les missions confiées dans le cadre du service d’accueil et d’information du demandeur, mis en place à l’échelle intercommunale. Conformément aux exigences du Préfet, la nouvelle convention sera co-signée par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, pilote du service d’accueil et d’information du demandeur. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption de cette convention. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE la convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du SNE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Adoptée à l’unanimité.

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Département de l’Isère

Commune de Charavines

2023

Commune de Charavines – Conseil Municipal du 27 mars 2023 – 8/9

Délibération n° 30/2023

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ARTS ET DANSES – ORGANISATION DU

BATTLE DU LAC 3 EME EDITION EN MAI 2023.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’association ARTS ET DANSES organise la troisième édition de son battle le 27 mai 2023.

La commune avait aidé l’association pour sa deuxième édition à hauteur de 1000 €. L’association pour sa troisième édition donne communication d’une présentation de l’événement qui aura lieu le 27 mai 2023. Le budget présenté par l’association est insuffisant car aucune recette n’apparaît.

Cette manifestation répond à un public et doit être pérennisée.

Après délibération, le Conseil municipal :

- DECIDE d’allouer à l’association ARTS ET DANSES la subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €,

- DIT que la commune pourra revoir son aide en fonction du bilan de l’édition 2023 avec un bilan faisant apparaître l’ensemble des dépenses et des recettes.

Adoptée à l’unanimité.

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Délibération n° 31/2023

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION CHARIVAR’IN – ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « ON BRANCHE LE KIOSQUE » - EDITION 2023.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’association Charivar’in qui a son siège à Charavines organise sur la commune l’évènement « On branche le kiosque ». Cette association a été créée en 2021.

L’association a communiqué son plan de financement. L’association a demandé une aide financière à la commune. Avant de créer cette association, la présidente actuelle de l’association avait organisé avec le concours de la commune de Charavines un tel évènement en 2019.

Cet évènement en plein air, sera libre et gratuit pour tous.

L’association souhaite réitérer cet évènement tous les ans.

Cette association apporte un vent de nouveauté car la programmation de cet évènement se tourne vers une diversité et un style différent des autres évènements proposés. Il apparait nécessaire de soutenir ces initiatives.

Afin d’aider cet évènement, il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €

Après délibération, le Conseil municipal :

- DECIDE d’allouer à l’association CHARIVAR’IN la subvention d’un montant de 500 €, - DIT que la commune pourra revoir son aide en fonction du bilan de l’édition 2023. Adoptée à l’unanimité.

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Commune de Charavines

2023

Commune de Charavines – Conseil Municipal du 27 mars 2023 – 9/9

Délibération n° 32/2023

OBJET : SUBVENTION – TRAIL DE PALADRU.

Monsieur le Maire rappelle que les éditions du Trail de Paladru ont eu un grand succès et que l’édition à venir connaîtra le même engouement.

Il apparait important que la commune de Charavines soutienne cette manifestation qui apporte des visiteurs et permet un accroissement de l’activité économique pendant ce week-end. L’édition 2023 est particulière car l’association du Trail de Paladru organise un Ultra Trail. Des équipements ont dû être achetés pour sécuriser l’évènement.

Le Conseil municipal, après délibération :

- Décide d’allouer la somme de 300 € à l’association du Trail du lac de Paladru,

- Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches administratives et comptables s’y

rapportant.

Adoptée à l’unanimité.

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Délibération n° 33/2023

OBJET : CREATION D’UN LOGEMENT INTERCOMMUNAL D’URGENCE ET D’UN HEBERGEMENT POUR LE POSTE ESTIVAL DE LA GENDARMERIE – PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE CHARAVINES AUX INVESTISSEMENTS DE LA COMMUNE DE BILIEU.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune de Bilieu investit dans la création d’un logement intercommunal d’urgence et d’un hébergement pour le poste estival de la gendarmerie.

La commune de Bilieu a lancé les appels d’offres et soumet au Conseil un projet de financement de ces équipements.

Le Conseil municipal, après délibération :

- DIT qu’il est favorable à participer à cet investissement suivant le plan de financement joint, soit la somme d’un montant de 8 170.83 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Charavines et la commune de Bilieu concernant cet investissement.

Adoptée à l’unanimité.

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Le Maire, Le secrétaire de séance, Bruno GUILLAUD-BATAILLE. Chantal MILLON.