Conseil Municipal - CM 01 12 2020

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Déliberation - Séance du 21 01 2020

Conseil Municipal - CM 01 12 2020 Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Pisieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 12 2020)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit, MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 1er décembre 2020

L'an deux mille vingt, le premier décembre, à 19h00, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.

Date de convocation : 23/11/2020

Étaient présent.e.s : Serge BENISTANT, Michel BOYET, Manon BREDY épouse CROS, Jean-Marc BRUCHON, Laurent CANABIT, Bernard CHORIER, Cédric DEJOINT, Catherine DUC épouse CARCEL, Jean-Luc DURIEUX, Murielle GRIFFET, Laurent MARCHAND, Jessica GILLES épouse PRIGENT, Michel ROBLES.

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absent.e.s : Jean-Baptiste MATHIEU, Alice NERRIERE

M. Michel ROBLES a été désigné comme secrétaire de séance.

*****

Délibération 2020-41

Attribution du marché public relatif à la création d’une zone sanitaire, d’un local de rangement et à la rénovation de la salle des fêtes de Pisieu

Vu le code des marchés publics,

Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 27 novembre 2020,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE M. le Maire à signer les marchés publics de travaux suivants et tout document nécessaire à leur réalisation :

1. Lot Démolition/Gros oeuvre

Entreprise : EURL NORMAND/ SONNAY

Montant du marché : 76.471,75€ HT

2. Lot Couverture/Etanchéité/Bardage

Entreprise : SASU FRANCO DENIS / BOURGOIN-JALLIEU

Montant du marché : 41.912,85€ HT

3. Lot Menuiseries extérieures

Entreprise : PROPONNET / BEAUREPAIRE

Montant du marché : 39.256,00€ HT

4. Lot Platerie/peinture/faux-plafonds

Entreprise : SARL MARRON Frères / JARDIN

Montant du marché : 16.157,32€ HT

5. Lot Menuiseries intérieures bois

Entreprise : PROPONNET / BEAUREPAIRE

Montant du marché : 12.134,00€ HTMAIRIE DE PISIEU

Réunion du 1er décembre 2020

6. Lot Carrelage/revêtement sols/faïence

Entreprise : CARROT JLC CARRELAGES/ SONNAY

Montant du marché : 17.275,44€ HT

7. Lot Plomberie/CVC

Entreprise : RUOL Christian / BEAUREPAIRE

Montant du marché : 12.679,90€ HT

8. Lot Electricité/courant faible

Entreprise : BOUVARD Stéphane / POMMIER-DE-BEAUREPAIRE

Montant du marché : 26.349,00€ HT

9. Lot Nettoyage

Entreprise : SARL ALPES ISERE NETTOYAGE / LONGCHENAL

Montant du marché : 3.582,07€ HT

- PRECISE que le montant des travaux s’élève donc à 245.818,33€ HT, selon l’attribution des marchés.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de 2020 et le seront sur le budget communal de 2021.

*****

Délibération 2020-42

Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget en 2021

Monsieur le Maire rappelle qu’il est possible de mandater des factures d’investissement pour les opérations prévues au budget primitif 2020 avant le vote du budget primitif 2021.

L’article L. 1612-1 du CGCT dispose que « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l'affectation des crédits. »

Pour rappel, le montant total des dépenses d’investissement prévues au budget 2020 s’élevaient à 435.917,00€.MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 1er décembre 2020

Le tableau récapitulatif des dépenses d’investissement concernées sur 2021, est présenté :

Dépenses de l’année 2021

au titre de l’article L.01612-1 du

CGCT

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles

2031 Frais d'études 5.000,00€ Chapitre 21 Immobilisations corporelles

21318 Autres bâtiments publics 70.000,00€ 2152 Installations de voirie 5.000,00€ 21578 Autre matériel et outillage de voirie 4.000,00€ 2183 Matériel de bureau et informatique 1.000,00€ 2188 Autres immobilisations corporelles 20.000,00€ TOTAL 105.000,00€

Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- DECIDE d’accepter la proposition telle que figurant dans le tableau ci-dessus, - AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent,

*****

Délibération 2020-43

Indemnités kilométriques des élus municipaux

Afin de faciliter l’exercice de leur mandat, les élus municipaux peuvent bénéficier du remboursement de frais exposés dans le cadre de leurs fonctions : dans le cadre de l’exécution d’un mandat spécial, frais de déplacement et de séjour lors de la participation à des réunions des instances ou organismes au cours desquelles ils représentent leur collectivité. L’article L.5211-12 du CGCT prévoit cependant que la réunion doit être à l’extérieure de la commune dont le conseiller est élu.

Une ligne budgétaire est ainsi prévue pour les indemnités kilométriques des élus dans le cadre de leur mission. Les indemnités kilométriques peuvent être prises en charge sur présentation de la convocation et de la carte grise du véhicule.

Le barème applicable est le suivant (jusqu’à 2000 kms) :

- Véhicule de 5 CV et moins : 0,25€ / km

- Véhicule de 6 CV et 7 CV : 0,37€ / km

- Véhicule de 8 CV et plus : 0,41€ / km

Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : - DECIDE que soit appliqué le barème ci-dessus pour le remboursement des frais kilométriques des élus municipaux,

- PRECISE que les demandes de remboursement de frais devront être effectuées au trimestre,

- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent,

*****MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 1er décembre 2020

Questions diverses

Fin de réunion : 21h15