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Compte-Rendu - CR CM 03 12 2024 vSI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pisieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 12 2024 vSI)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Institutions publiques,
MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 03/12/2024
Nombre de conseillers : 15
en exercice : 15
présents :
votants :
procuration : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le trois décembre à 18h30, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.
Date de convocation : 25/11/2024
Étaient présent.e.s : Serge BENISTANT, Michel BOYET, Manon BREDY épouse CROS, Jean- Marc BRUCHON, Laurent CANABIT, Bernard CHORIER, Cédric DEJOINT, Jean-Luc DURIEUX, Murielle GRIFFET épouse RIVOLLET, Laurent MARCHAND, Michel ROBLES, Alice NERRIERE, Jean-Baptiste MATHIEU
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent.e.s : Jessica GILLES épouse PRIGENT, Catherine DUC épouse CARCEL
M. a été désigné comme secrétaire de séance.
*****
Délibération n°2024-39
DM n°6
Monsieur le Maire explique que les crédits prévus aux chapitres 10 et 13 s’avèrent insuffisants pour régulariser le partage des frais avec la commune de Primarette pour le chemin des Chênes, suite à la perception de l’intégralité de la subvention du Département et du FCTVA. Mais, il est possible de virer des crédits depuis le chapitre 21.
Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
- APPROUVE la décision modificative telle que présentée ci-dessous :
Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
- APPROUVE la décision modificative telle que présentée ci-dessous :
CHAPITRE / Article au BP 2024 Montant
CHAPITRE 21/ 2131 - 8.000,00€
CHAPITRE 10/ 10222 +2500,00€ CHAPITRE 13/ 1323 +5500,00€
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent,
***** MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 03/12/2024
Délibération n°2024-40
DM n°7
Monsieur le Maire explique que les crédits prévus au chapitre 12 s’avèrent insuffisants pour finaliser les paiements de cotisations de l’année. Mais, il est possible de virer des crédits depuis le chapitre 11.
Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
- APPROUVE la décision modificative telle que présentée ci-dessous :
CHAPITRE / Article au BP 2024 Montant
CHAPITRE 12/ 6413 + 15.000€ CHAPITRE 11/ 615231 - 15.000€
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent,
*****
Délibération n°2024-41
Approbation du bilan financier du regroupement pédagogique pour l’année 2022/2023
Les chiffres du bilan financier de la cantine, de l’école maternelle, de l’école primaire, de la garderie et des fournitures scolaires du regroupement pédagogique entre Pisieu et Revel-Tourdan, pour l’année scolaire 2022/2023 sont présentés.
En effet, chacune des communes gère les frais occasionnés par son école et tout est ensuite mis en commun afin de rééquilibrer les participations des communes.
Les tableaux récapitulatifs laissent apparaître que la commune de Revel-Tourdan doit reverser à la commune de Pisieu la somme de 25.086,25€.
Le Conseil municipal doit donc se prononcer sur la l’approbation de ces bilans afin d’autoriser le maire à émettre un titre de 25.086,25€ pour que la commune de Revel-Tourdan reverse la somme due.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:
- APPROUVE les bilans présentés,
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
***** MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 03/12/2024
Délibération n°2024-42
Modification des tarifs RPI pour 2025
Monsieur le Maire explique que des modifications de tarifs des prestations périscolaires ont été proposées lors de la réunion des commissions Ecole des deux communes du regroupement.
Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
- APPROUVE les modifications des tarifs suivants, applicables dès le 1er janvier 2025: +0,20€ par repas, soit 4,20€ pour le repas « enfant »
+0,10€ par heure de garderie, soit 1,65€ par heure
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
*****
Questions diverses