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Procès Verbal - PV 2002 05 31
Document publié le Vendredi 31 mai 2002 par la commune de Niederschaeffolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2002 05 31)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MAI 2002
A 20 HEURES
Convocation en date du 27 mai 2002
Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire
Membres présents :
M. VIERLING Fernand, Maire
M. PAULUS Jean-Paul, M. VOEGELE Paul, M. GEIST Patrick, M. VOLGRINGER Alphonse, Adjoints au Maire M. TRIMBUR Franck, M. LANOIX Martin, M. DURRHEIMER Rémi, M. SPITZER Gilbert, Mme WARTZOLFF Monique, M. DAUL Claude, M. KELLER Richard, M. DOSSMANN Dominique, M. FURST Denis, Conseillers Municipaux
Membre absent excusé : M. GUTHMULLER Roland, Conseiller Municipal
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 MARS 2002
Après lecture et mise aux voix, le procès-verbal de la séance du 11 mars 2002 est approuvé à l'unanimité.
2 - AVIS SUR LE PROJET DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL
Monsieur le Maire informe les élus qu’à l’initiative de Madame la Maire de Rottelsheim, a eu lieu une réunion d’information à laquelle étaient conviés les élus des communes de Kriegsheim, Rottelsheim, Niederschaeffolsheim, les directeurs d’école, l’Inspecteur de l’Education Nationale, la conseillère pédagogique et le responsable des transports scolaires du Conseil Général, en vue d’évoquer un projet de regroupement éventuel qui pourrait intervenir entre les écoles de Niederschaeffolsheim et de Kriegsheim-Rottelsheim.
Le Conseil Municipal,
Vu les explications fournies par le Maire,
Vu la position défavorable exprimée par l’ensemble des parents d’élèves à l’égard d’une telle mesure lors de la réunion informelle ayant précédé la présente séance des édiles,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de solliciter dans un premier temps le report pur et simple du projet de regroupement pédagogique envisagé.
3 - ELABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME
En vue de désigner un bureau chargé de l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune, le Maire soumet à l’assemblée les offres de prestation présentées par les bureaux d’étude ayant répondu à la consultation, à savoir :
- COGIT HABILIS 27.349,35 € TTC
- EST INGENIERIE 30.085,38 € TTC
- GAUDRIOT 31.871,01 € TTC
- ESPAYS 38.272,00 € TTC
Le Conseil Municipal,
Considérant les propositions émises par les bureaux d’études,
Considérant tout spécialement la proposition émise par EST INGENIERIE, en raison de ses références urbanistiques et son activité dans un proche village avoisinant,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de confier la mission d’élaboration du plan local d’urbanisme de la localité à EST INGENIERIE et d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents y relatifs.
4 - RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE L’EGLISE
AVENANTS N° 1 AUX MARCHES DE TRAVAUX Monsieur le Maire soumet à l’assemblée les avenants concernant l’exécution du projet. Il précise que la Commission du patrimoine bâti a suivi en permanence la progression du chantier et que la Commission d’appel d’offres et d’adjudication a émis un avis favorable au regard des avenants lui ayant été soumis.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable émis par la Commission d’appel d’offres et d’adjudication,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’accepter les avenants d’un montant de € 4 124,29 TTC pour travaux en plus qui ont été nécessaires à la réalisation du chantier.
LOT NATURE ENTREPRISE MARCHE TTC EN PLUS NOUVEAU TOTAL
02 Crépissage JUNG ISOLATION 50 138,33 1 136,20 51 274,53 05 Electricité SOCALEC 21 689,00 2 193,46 23 882,46 08 Serrurerie SCHEIBEL 4 908,38 794,63 5 703,01
TOTAL 76 735,71 4 124,29 80 860,00
- autorise le Maire (ou Monsieur Jean-Paul PAULUS 1er Adjoint délégué, en cas d’absence du Maire) à signer les avenants à conclure avec les entreprises, ainsi que l’ensemble des documents y relatifs.
5 - CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INSTALLATION DU CHAUFFAGE DE L’EGLISE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de souscrire un contrat d’abonnement concernant le nettoyage, l’entretien et la vérification annuelle de l’installation du chauffage de l’église à l’entreprise JUNG d’Illkirch-Graffenstaden, en acceptant sa proposition annuelle de 250,40 € HT conformément à son offre du 22 mai 2002 et d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
6 - CONSTITUTION D’UN DROIT DE PASSAGE A TITRE DE SERVITUDE
Monsieur le Maire explique aux élus que les consorts DRESS sollicitent un droit de passage à titre de servitude sur la parcelle communale cadastrée section 38 n° 164/7, en vue de permettre le désenclavement de leur propriété cadastrée section 38 n° 2B et 6a à partir de la rue des Roses.
La constitution d’un droit de passage est indispensable pour la réalisation de l’opération de construction projetée par les consorts DRESS, dans la mesure où c’est à raison de l’état d’enclave que le Préfet a refusé l’arrêté de lotir sollicité.
En compensation de ce droit de passage, les consorts DRESS s’engagent expressément à tout recours en justice au titre de l’emprise irrégulière en compensation de la présence du collecteur d’assainissement 1300 mm posé au travers du terrain des propriétaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par dix voix pour, deux non et deux abstentions :
- accepte l’ensemble des termes de la transaction à passer entre les consorts DRESS et la commune, - autorise le Maire à signer ladite transaction ainsi que tout document s’y rapportant, au nom et pour le compte de la commune.
7 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Suite aux explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes aux associations désignées ci-après, les crédits nécessaires étant prélevés de la provision de 6.097 € votée sous la rubrique "divers" lors de l’adoption du budget primitif de l’exercice 2002, à savoir :
01 - COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE 150,00
02 - CERCLE SAINT-MICHEL 304,00
03 - GARDERIE "LES PETITS COQUINS" 534,17
T O T A L 988,17
8 - FETES ET CEREMONIES : PRISE EN CHARGE DE FRAIS
Monsieur le Maire informe les élus que Révérende Sœur Mairie-Hilaire, directrice de l’Ecole Primaire depuis septembre 1987, a fait valoir ses droits à la retraite à la date du 31 août 2002. En récompense des services rendus aux élèves de la commune, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’offrir à l’enseignante un présent sous la forme d’un bon de voyage d’une valeur de 450 €.
2 Le Conseil Municipal décide également de prendre en charge le repas servi aux participants du jumelage scolaire ayant lieu le 22 juin 2002 entre les écoles de Niederschaeffolsheim et de Speyer (Allemagne).
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Fait et délibéré à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM le 31 mai 2002
Le Maire, Les Membres du Conseil Municipal,
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