Déliberation - Annexe delib12 rapport annuel eau potable

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Déliberation - Annexe delib12 rapport annuel eau potable Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Lafrançaise. Lien du pdf (Déliberation - Annexe delib12 rapport annuel eau potable)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement, SYNDICAT INTERCOMMUNAL

D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

DU BAS-QUERCY

eau potable

Rapport annuel

sur le Prix et la Qualité du Service

public de l’eau potable

Exercice 2023

AR Prefecture

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Publié le 12/12/2024Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice

présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.

Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs

peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l'Observatoire »

Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT

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Publié le 12/12/2024L.

6.

Table des matières

Caraetérisalion technique du serviee..sssescssssenmenvenamanmsmmennnnnnnnnnanennnanannuene À

1.1. Présentation du territoire desservi... + 1.2; Mode:de pesto di SVG cures nn ennui nt . 1.3. Esmaionss pois dise DIET... unes 5 1.4. Nombre d'abonnés... ii iiieersenseserenneeeeneenneeenseeenneennses 5 1.5. DATA EL LICE 6 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau 6 159,2. Achats d'eaux blessés moenénesmeneneenneneennenenersemenrnes 7 1.6. Harane CRC Secrrssmennneanensseesmeneeneneoseremensessemeucrnten TANDEM 8 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2023... 8 162, Prod eee A SR Re 8 1.6.3. Achats d’eaux traitées iii 9 1.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice ein 9 LG. Autres volumes... sceau nuances 10 1.6.6. Volume consommé autorisé iii 10 1:7 Linéaire dé réseaux de desserte (hors branchements). 10

Tarification de l’eau et recettes du service issues I1

2;1: Modalités de tarification einer 11 2,2, Facture:d'ean type (DER) sssmsnnnnissaessnnisscnmenmmsamnnnnananens CZ 2.3. Recettes... iiisrrrrrrrernnereenenneesnnneeeninseennneeeennnseseesnneeennneeeenneeeennnes 14

ndicaieurs deperforanes MON EST NNS CROISÉE SRE EME TERRE NUE 16

3.1 Qualité de l'eau (PIOI.I et P102.1)........... iii, 16

3.2: Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)............................. 16

3.3. Inélicateursde perlormance:du-FéSequ.. scene: 18 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3).................... 18 3.32. Indice hnéaire des Yolumes non comptés (PTS hisser 19 2335. Jde hinéalrede pertessenrésean (PTT). 19 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) 20 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) 20 3.5, Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) ........................ 21 3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)..................,.....,. 21 3.7. Durée:d'extinetion de ladetie:de lavollectivité (PIS32 ones 22 3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) 23 3.9. Taux deréclamations (PTSS LT cnrs cnnsennnesnemmnrennnnnnns nn 23

Financement des investissements... 24

4.1. Baneienents en Os ER ne enermmemeememmmenrenerecmenre) 24 4.2. Moniants HnAnCiRES. semence 24 43. État de la dette du Service nn 24 4,4. AMOrSSEMENÉS scene nosssnneue na ES EN NM ETS TES 24 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service sr 25 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier EXerCICe ss iieiiiieiiiisisereiseensesrnresneesnineenneeenneesnnneeennee 25

Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau... 26

5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) 26

D: Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) 26

Tableau-récapiiulatff"des Indicateurs ss sorrnnmmenesnnennmemmmnmnemannmsnrnuenennenntes 21

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Publié le 12/12/20241. Caractérisation technique du service

1.1. Présentation du territoire desservi

V0 Le service est géré au niveau [] communal M intercommunal

Nom de la collectivité : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU

BAS-QUERCY

Nom de l’entité de gestion : eau potable

Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

Compétences liées au service :

Oui Non

Production M [1

Protection de l'ouvrage de

prélèvement () Ü Ü

Traitement (1!) [] C1]

Transfert M Cl

Stockage (1) C] C]

Distribution M CO

(1) A compléter

Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Cazes-Mondenard, L' Honor-de-Cos, Labarthe, Lafrançaise, Lamothe-Capdeville, Molières, Montastruc, Piquecos, Puycornet,

Vazerac

Existence d’une CCSPL [ Oui M Non

Existence d'un schéma de distribution [] Oui, date d'approbation” : ............. C] Non au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT

Existence d’un règlement de service [1] Oui, date d'approbation” : ............. C] Non

Existence d’un schéma directeur [1] Oui, date d'approbation” : ............. CT Non

1.2 Mode de gestion du service

Le service est exploité en MU] Délégation par Entreprise privée

* Approbation en assemblée délibérante

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Publié le 12/12/2024Nature du contrat :

e Nom du prestataire : VEOLIA

e Date de début de contrat :

e Date de fin de contrat initial :

e Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 31/12/2024 e Nombre d'avenants et nature des avenants :

e Nature exacte de la mission du prestataire : (cf. annexe)

1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)

Gi Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être

raccordée.

Le service public d’eau potable dessert 10 753 habitants au 31/12/2023 (10 688 au 31/12/2022).

1.4. Nombre d'abonnés

er Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d'origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

Le service public d’eau potable dessert 5 047 abonnés au 31/12/2023 (4 992 au 31/12/2022).

La répartition des abonnés par commune est la suivante :

Nombre Nombre Nombre total ; : ; :

: è d’abonnés d’abonnés Commune d’abonnés 7 : 31/12/2022 domestiques au | Non domestiques

31/12/2023 au 31/12/2023

Nombre total

d'abonnés Variation en %

au 31/12/2023

Cazes-Mondenard

L' Honor-de-Cos

Labarthe

Lafrançaise

Lamothe-Capdeville

Molières

Montastruc

Piquecos

Puycornet

Vazerac

Total 4 992 5 047 1,1%

La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 9,18 abonnés/km au 31/12/2023 (9,07 abonnés/km au 31/12/2022).

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Publié le 12/12/2024Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,13 habitants/abonné au 31/12/2023 (2,14 habitants/abonné au 31/12/2022).

La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée

au nombre d'abonnés) est de 94,09 m*/abonné au 31/12/2023. (112,36 m‘/abonné au 31/12/2022).

ab = CQ © Co \

4 600 : Se gif

4 550 nm”

T

2 008 2 009 201020

Années

[-æ- VP.056 Nombre d'abonnés]

1.5. Eaux brutes

1.5.1.

©

Prélèvement sur les ressources en eau

014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 02 Lil

Le service public d’eau potable prélève 735 566 m° pour l'exercice 2023 (__ pour l’exercice 2022).

Le Nature dela | Débits nominaux | Gurant Fexerelce | durant l'exercice | Variation en % 2022 en m° 2023 en m°

Puits de reprise-2 0 0 _

Puits de reprise-3 oo 0 ___%

Prise en rivière 800 372 735 566 -8,1%

Puits de reprise-1 0 0 ____%

Total 800 372 735 566 -8,1%

(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l'arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource

traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)

Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : %.

ne nécessite pas de

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Publié le 12/12/2024100;

90:

80:

30: %

40:

30:

Q J

2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2018 2 019 2 020 2 021

1.5.2

©)

Années

E DC.192 Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines)

Achats d'eaux brutes

Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :

nn) O 3 PJ NJ O NN{ai

Fournisseur Volume acheté durant l'exercice 2022 en m° Volume acheté durant l'exercice 2023 en m° Observations

Total

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Publié le 12/12/20241.6. Eaux traitées

L6.1,

Production (V1)

623 484 m°

Volume mis en

distribution (V4)

623 721 m°

Importations (V2)

237 m°

Exportations (V3)

0 m°

1.6.2.

© Le service a

Production

stations de traitement.

Volume consommé

Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable en 2023

Consommations

autorisé (V6)

496 964 m° comptabilisées (V7) 474 875 m°

Pertes (V5)

126 757 m°

Consommation sans

| comptage estimée (V8)

1 320 m°

Ÿ

Volume de service (V9)

20 769 m°

Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe)

Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).

Volume produit Volume produit Variation des a le Ressource durant l’exercice | durant l'exercice | volumes produits P : 2022 en m° 2023 en m° en % RS 2023

Puits de reprise-2 0 0 %0 0

Puits de reprise-3 0 0 % 0

Prise en rivière 682 827 623 484 -8,7% 80

Puits de reprise-1 0 0 % 0

Total du volume produit (V1) 682 827 623 484 -8,7% 80

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Publié le 12/12/2024950 000

900 000 {|

850 000 {}:

800 000 {! A od

750 000 ||: ph A | PTE

2 MT Ni er 2 700 000 : A S Rs

650 000 ||." I

600 000 +

550 000 {+t:

500 000

2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023

Années

E VP,059 Volume produit

1:0:3. Achats d'eaux traitées

D©

Volume acheté Volume acheté A Indice de durant ; < VAranon des protection de la Fournisseur î ë durant l’exercice | volumes achetés ÿ l’exercice % ressource exercice 2022 en m° 2023 en m° en 0 2023

Total d’eaux traitées achetées (V2) 327 237 -27,5% 80

GQ Volumes vendus au cours de l'exercice

Volumes vendus Volumes vendus

Acheteurs durant durant Variation en % l'exercice 2022 en m° | l’exercice 2023 en m°

Abonnés domestiques{!) 560 910 474 875 -15,3%

Abonnés non domestiques 0 0 __%

Total vendu aux abonnés (V>) 560 910 474 875 -15,3%

Service de (?)

Service de ()

Total vendu à d’autres services (V3) 0 0 %

(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l'eau traitée à d’autres services d’eau potable.

J

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Publié le 12/12/2024700 000 ||:

675 000 :

650 000 |}:

625 000 :

600 000 :

575 000 ||:

550 000 :

525 000 :

500 000

475 000:

450 000 :

425 000 :

400 000 :

m= | ON #

> 008 2 009 ? 010 ? 011 2 012 2 013 2? 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 Années

[-æ-VP.232 Volumes consommées comptabilisés |

1:65. Autres volumes

© Exercice 2022 en Exercice 2023 en Variation en % m3/an m3/an

Volume consommation sans comptage (V8) 1 000 1 320 32%

Volume de service (V9) 11 892 20 769 74,7%

1.6.6. Volume consommé autorisé

© Exercice 2022 en m3/an Exercice 2023 en m3/an Variation en %

Volume consommé autorisé (V6) 573 802 496 964 -13,4%

1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)

© Le linéaire du réseau de canalisations du service public d'eau potable est de 550 kilomètres au 31/12/2023 (550,48 au 31/12/2022).

10

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Publié le 12/12/20242. Tarification de l’eau et recettes du service

2.1. Modalités de tarification

La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).

Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants :

Frais d’accès au service : € au 01/01/2023

€ au 01/01/2024

Tarifs Au 01/01/2023 Au 01/01/2024

Part de la collectivité

Part fixe (€ HT/an)

y mois no conne ee .

Abonnement() DN

Part proportionnelle (€ HT/m°)

Prix au m° de 0 à 120 m° 0,5 €/m° 0,53 €/m°

Prix au m° au-delà de 120 m° ts Clme 3 Cm

Autre : CS €

Part du délégataire

Part fixe (€ HT/an)

y comprsloson di copieur son 7

Part proportionnelle (€ HT/m°)

Prix au m° de 0 à 120 m° 1,0783 €/m° 1,179 €/m°

Prix au m° au-delà de 120 m° __ €/m :5276/m

Taxes et redevances

Taxes

Taux de TVA () 5,5% 5,5%

Redevances

ant sur la ressource en eau (Agence de 0.1 €/m° 0.11 E/m°

Pollution domestique (Agence de l'Eau) 0,33 €/m° 0,33 €/m3

VNF Prélèvement 0 E/m° 0 €/m°

Autre : 0 E/m° 0 €/m°

() Rajouter autant de lignes que d'abonnements

® L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.

Il

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Publié le 12/12/2024Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes : > Délibération du / / _ effective à compter du _/ / fixant les tarifs du service d'eau potable > Délibération du / / effectiveà compter du _/ / fixant les frais d'accès au service > Délibération du / / effective à compter du à! /___ fixant

> Délibération du le, /____ effective à compter du _/ / fixant …

2.2. Facture d’eau type (D102.0)

Ge Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m/an) sont :

Facture type Au 01/01/2023 en € | Au 01/01/2024 en € Variation en %

Part de la collectivité

Part fixe annuelle 20,50 26,00 26,8%

Part proportionnelle 60,00 63,60 6%

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 80,50 89.60 113%

collectivité

Part du délégataire (en cas de délégation de service public)

Part fixe annuelle 47,76 52,22 9,3%

Part proportionnelle 129,40 141,48 9,3%

7) 3 Montant HT de la facture de 120 m° revenant au 177.16 193,70 03%

délégataire

Taxes et redevances

une ne sur la ressource en eau 12,00 13,20 10%

Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 39,60 39,60 0%

VNF Prélèvement : 0,00 0,00 Fery6

Autre : 0,00 0,00 KELEEY0

TVA 17,01 18,49 8,7%

Montant des taxes et redevances pour 120 m° 68,61 71,29 3,9%

Total 326,27 354,59 8,7%

Prix TTC au m° 2,72 2,95 8,5%

12

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Publié le 12/12/2024€/m3 LS un oO |

2,00 | rnmsnn À a

a

1,90:

1,25 jf

2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 Années

8 D102.0 Prix TTC du service au m* pour 120 m* au ler janvier N+1

ATTENTION : l'indicateur prix prend en compte l'ensemble de la compétence de la production à la distribution.

Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :

Prix au 01/01/2023 Prix au 01/01/2024 Commune

en €/m° en €/m°

Cazes-Mondenard

L' Honor-de-Cos

Labarthe

Lafrançaise

Lamothe-Capdeville

Molières

Montastruc

Piquecos

Puycornet

Vazerac

1%

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Publié le 12/12/2024Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :

CO annuelle

0 semestrielle

D trimestrielle

Q quadrimestrielle

La facturation est effectuée avec une fréquence :

Q annuelle

CO semestrielle

CO trimestrielle

0 quadrimestrielle

Les volumes facturés au titre de l’année 2023 sont de m/an ( m/an en 2022).

Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :

2.3. Recettes

Recettes de la collectivité :

Type de recette Exercice 2022 en € | Exercice 2023 en € Variation en %

Recettes vente d'eau aux usagers

dont abonnements

Recette de vente d’eau en gros

Recette d'exportation d’eau brute

Régularisations des ventes d'eau (+/-)

Total recettes de vente d’eau

Recettes liées aux travaux

Contribution exceptionnelle du budget général

Autres recettes (préciser)

Total autres recettes

Total des recettes

14

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Publié le 12/12/2024Recettes de lexploitant :

Type de recette Exercice 2022 en € Exercice 2023 en € Variation en %

Recettes vente d'eau aux usagers

dont abonnements

Recette de vente d’eau en gros

Recette d'exportation d’eau brute

Régularisations des ventes d'eau (+/-)

Total recettes de vente d’eau

Recettes liées aux travaux

Autres recettes (préciser)

Total autres recettes

Total des recettes

Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2023 : 360 220 € (354 914 € au 31/12/2022).

15

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Publié le 12/12/20243.Indicateurs de performance

dl: Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)

Les valeurs suivantes sont fournies au service par l'Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).

Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de

prélèvements prélèvements non- prélèvements prélèvements non- Analyses FRS RE FF: réalisés conformes réalisés conformes exercice 2022 exercice 2022 exercice 2023 exercice 2023

Microbiologie 26 0 32 0

Paramètres physico-chimiques 27 () 38 0

Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :

.…, nombrede prélèvements réalisés -nombrede prélèvements non conformes | taux de conformité = +100

nombre de prélèvements réalisés

Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m‘/jour.

AN SSS Taux de conformité Taux de conformité

y exercice 2022 exercice 2023

Microbiologie (P101.1) 100% 100%

Paramètres physico-chimiques (P102.1) 100% 100%

3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d'indice affichées à partir de l'exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.

L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.

La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).

La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :

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Publié le 12/12/2024Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie À) sont acquis.

Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.

nombre de points Valeur HORS potentiels

PARTIE A : PLAN DES RESEAUX

(15 points)

VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ; : oui : 10 points k ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de one Doc Oui 10 pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures ‘vE

VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points Oui 5 et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point considérée comme effectuée)

PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX

(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)

VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et Oui de la précision des informations cartographiques

VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des \ . ; . 1: ; ’ ee er 0 à 15 points sous informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, nf] 15 a ce Æ D LS AR conditions Oui diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)

VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 100% réseaux mentionne les matériaux et diamètres i

VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 100% 15 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions (? °

PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, oui : 10 points Oui 10 ventouses, purges, PI...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux non : 0 point VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et

équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de oui : 10 points tue L . | mé ie : Oui 10 distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point comme effectuée)

se 44 g 1:1 ints VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux Eu LS RON Non 0 non : 0 point

VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs : : ; : épi ; : oui : 10 points d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du | ; Oui 10 3) non : 0 point compteur

VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les oui : 10 points Oui 10 réseaux, date et nature des réparations effectuées non : 0 point

VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points Oui 10 (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : 0 point

VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de . . à 56 ji séÿ “ gé > oui : 10 points

renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif . Non 0 . non : 0 point ortant sur au moins 3 ans)

VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au oui : 5 points Oui È moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point

TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 100

(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement

de 1, 2,3, 4et5

(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2,3, 4et 5

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Publié le 12/12/20247 NON D'OPTINONIT ST TE DÉPOT CL PUS TEL MISSION UE US 1OUIION

3.3. Indicateurs de performance du réseau

3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)

Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.

Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :

ÿ /

rendement du réseau == *100 V, +V,

A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :

7

part du volume vendu parmi le volume mis en distribution = —

1

Exercice 2022 Exercice 2023

Rendement du réseau 84 % 79,7 %

Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +

volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 2,86 2,48

[m° / jour / km]

Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement 82.1 % 761% primaire)

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Publié le 12/12/2024100:

90 {F:

80 { #

30 {f: %

40 :

30:

20:

10:

(4 : : | : : | | : 2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023

Années

EF P104,3 Rendement du réseau de distribution|

3.322: Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)

0@ Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la

politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.

V,-V,

365 * linéaire du réseau de desserte en km

indice linéaire des volumes non comptés =

Pour l'année 2023, l'indice linéaire des volumes non comptés est de 0,7 m°/j/km (0,6 en 2022).

3.3:3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)

© Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de

maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes

détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.

V.-V. indice linéaire des pertes en réseau = ———— -

365* linéaire du réseau de desserte en km

Pour l'année 2023, l'indice linéaire des pertes est de 0,6 m°/j/km (0,5 en 2022).

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Publié le 12/12/2024m3/km/j

e - NL AN

0,8 7 . f

0,7 | / AS / S

A *, PA 0,6 { Ne.

0,5 |! RS NL | be

0,4

0,3

QE : : 2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2013 2014 2 015 2 016 2 017 2018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 02:

Années

[-æ- P1 06.3 Pertes en réseau

3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)

© Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux

remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.

Exercice 2019 2020 2021 2022 2023

Taux moyen de renouvellement des réseaux 0.01% 0% 0.1% 0,49% 0.6%

d’eau potable

Au cours des 5 dernières années, 16,39 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.

é Le FE t Lys Phys ts taux moyen de renouvellement des réseaux = "12 #1 00

5* linéaire du réseau de desserte

Pour l'année 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,6% (0,49 en 2022).

3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)

© La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.).

En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :

0% Aucune action de protection

20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours

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Publié le 12/12/202440% Avis de l'hydrogéologue rendu

50% Dossier déposé en préfecture

60% Arrêté préfectoral

80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)

100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application

En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.

Pour l'année 2023, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2022).

3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)

Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.

nombre d'interruptions de service non programmées 1000 taux d'occurence des interruptions de service non programmées = - :

nombre d'abonnés du service

Pour l'année 2023, 33 interruption(s) de service non programmées ont été dénombrées (65 en 2022), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 6,54 pour 1 000 abonnés (13,02 en 2022).

3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)

3 Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 1 jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement

fonctionnel (pré-existant ou neuf).

nombre d'ouvertures de branchements

ayant respecté le délai taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements = +100

nombre total d'ouvertures de branchements

Pour l'année 2023, le taux de respect de ce délai est de 100% (100% en 2022).

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Publié le 12/12/2024dette de la collectivité (P153.2)

La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles — dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).

durée d'extinction de la dette pour l'année de l'exercice = encours de la dette au 31 décembre de l'exercice

épargne brute annuelle

Exercice 2022 Exercice 2023

Encours de la dette en € 2 970 956,37 3 692 988

Epargne brute annuelle en € 151 173,58 130 195,64

Durée d'extinction de la dette en années 19,7 28,4

Pour l'année 2023, la durée d’extinction de la dette est de 28,4 ans (19,7 en 2022).

6 500 000

6 000 000

5 500 000.

5 000 000 {|

4 500 000 |

4 000 000

w 3 500 000 |

3 000 000

2 500 000.

2 000 000

1 500 000

1 000 000.

500 000 :

2 008 2 009 2? 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 0222 Années

[-æ- VP.182 Encours total de la dette

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Q NDLa

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Publié le 12/12/20248. Taux d'impayes sur les factures de l'année précédente (P154.0)

GS Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par

exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).

Toute facture impayée au 31/12/2023 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.

montant d'impayés au titre de l'année précédente

- , . . . . tel que connu au 31 décembre de l'année en cours taux d'impayés sur les factures de l'année précédente = ne ——_—_ ——] ————— "|

chiffre d'affaires TTC (hors travaux) au titre de l'année précédente

Exercice 2022 Exercice 2023

Montant d'impayés en € au titre de l'année 2022 tel que connu au ) 31/12/2023 ne se Son d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 1 786 129 1 721 810

Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 2022 0,98 0,7

Pour l'année 2023, le taux d’impayés en % sur les factures d’eau de l’année 2022 est de 0,7% (0,98 en 2022).

3.9. Taux de réclamations (P155.1)

Gÿ Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles

qui sont liées au règlement de service).

Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [[]] Oui [C1] Non

Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : 3

Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 1

nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite taux de réclamations = *1000

nombre total d'abonnés du service

Pour l'année 2023, le taux de réclamations est de 2,38 pour 1000 abonnés (0,4 en 2022).

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Publié le 12/12/20244. Financement des investissements

4.1. Branchements en plomb

G La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 g/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en

plomb.

Branchements Exercice 2022 Exercice 2023

Nombre total des branchements

Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans

l'année

Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)

% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de

branchements

% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements

4,2. Montants financiers

90 Exercice 2022 Exercice 2023 Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier

. Ve 1 907 054 65 485 exercice budgétaire

Montants des subventions en €

Montants des contributions du budget général en €

4.3. État de la dette du service

90 L'état de la dette au 31 décembre 2023 fait apparaître les valeurs suivantes :

Exercice 2022 Exercice 2023

Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 2 970 956,37 3 692 988

en capital |

Montant remboursé durant l’exercice en €

en intérêts |

4,4, Amortissements

Éd

Pour l'année 2023, la dotation aux amortissements a été de E( € en 2022).

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Publié le 12/12/202445. Présentation des proje ts à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service

O0 Projets à l'étude Montants prévisionnels

en €

Montants prévisionnels

de l’année précédente

en €

4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice

V0 Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en €

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Publié le 12/12/20245, Actions de solidarité et de coopération

décentralisée dans le domaine de l’eau

5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité

(P109.0)

Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.

Entrent en ligne de compte :

e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,

e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).

L'année 2023, le service a reçu demandes d'abandon de créance et en a accordé : 443 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0009 E/m* pour l’année 2023 (0,0006 €/m° en 2022).

5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)

Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.

Bénéficiaire Montant en €

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Publié le 12/12/20246. Tableau récapitulatif des indicateurs

Exercice 2022 Exercice 2023

Indicateurs descriptifs des

services

D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 10 688 10 753

D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [E/m°] 2,72 2:95

Indicateurs de performance

P101.1

Taux de conformité des prélèvements sur

les eaux distribuées réalisés au titre du

contrôle sanitaire par rapport aux limites de

qualité pour ce qui concerne la

microbiologie

100% 100%

P102.1

Taux de conformité des prélèvements sur

les eaux distribuées réalisés au titre du

contrôle sanitaire par rapport aux limites de

qualité pour ce qui concerne les paramètres

physico-chimiques

100% 100%

P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 100 100

P104.3 Rendement du réseau de distribution 84% 79,7%

P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m°/km/jour] 0,6 0,7

P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m°/km/jour] 0,5 0,6

P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,49% 0,6%

P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 80% 80%

P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m°] 0,0006 0,0009

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