Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2 rapport annuel eau
Déliberation - Annexe delib12 rapport annuel eau potable
Déliberation - DELIB4 rapport eau potable
Déliberation - Deliberation n 12 Rapport annuel eau potable
Déliberation - DELIB4 RPQS EAU
Déliberation - del n 1 information decisions
Déliberation - Deliberation n 11 redevance agence eau
Conseil Municipal - rapport annuel prix eau et qualité
Déliberation - Rapport eau 3
Compte-Rendu - rapport annuel eau
Déliberation - del n 3 rapport annuel eau
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - del n 3 rapport annuel eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Mairie de Lafrançaise
Délibération n° 3
Objet Rapport annuel
sur l’eau potable
Date de convocation :
9 février 2023
Date d'affichage :
9 février 2023
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 16 février à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne
ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Absents : M. Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick
SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Anne BENAICHE.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. En tant que commune adhérente au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Bas Quercy, le conseil municipal doit émettre son avis sur ce rapport.
Le Conseil Municipal après avoir examiné ce rapport :
- n’émet pas d’observation particulière sur ce rapport.
-ADOPTÉE-