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Déliberation - delib 2 rapport annuel eau
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2 rapport annuel eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
AR Prefecture
082-218200871-2023122%/1
Reçu le 26/12/2023
'airie Le Lafrançaise
Délibération n° 2
Objet Rapport annuel
eau potable
Date de convocation :
14 décembre 2023
Date d'affichage :
14 décembre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
LL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 21 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE,
Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE.
Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Alain MALMON
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. En tant que commune adhérente au
Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Bas Quercy, le conseil municipal doit émettre son avis sur ce rapport.
Le Conseil Municipal après avoir examiné ce rapport :
- n’émet pas d'observation particulière sur ce rapport.
-ADOPTÉE-
; 27 Tbienÿ DEEBREIL