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Arrêté - ARRETE RUE DE LA POSTE
Arrêté - ARRETE 2023 20
Arrêté - ARRETE 2021 17
Arrêté - ARRETE RUE DES MARAIS
Arrêté - ARRETE 2022 35
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 35)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Département
d’Eure
et
Loir
MAI
ed
a
Da
PP)
NAY-LE-GILLON
Canton
de
Chartres
Sud
Est
Agglomération
Chartres
Métropole
Nicolas
VANNEAU
Maire
de
Prunay
le Gillon
Virginie
CARTON-Rédactrice
Secrétaire #&02.37.25.97.13 Ev.carton@prunay-le-gillon.fr
Le
Maire
de
Prunay
le
Gillon,
- Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
et les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
- Vu
l’article
R
610-5
du
code
pénal
;
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
le chapitre
1°
du
titre
1°’ du
livre
4
des
parties
législative
et
réglementaire
relatif aux
pouvoirs
de
police
de
la circulation
;
- Vu
l'instruction
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
;
- Vu
la circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier ;
- Considérant
la demande
d'arrêté
de
police
de
la circulation,
en
date
du
6 mai
2022,
de
BOUYGUES
E&S
, centre
de
lèves,,
TSA
70011,
chez
Sogelink,
69134
DARDILLY
CEDEX,
représentée
par
Patrice
DARREAU.
ARRETE
ARTICLE
1
: En
raison
des
travaux
de
réalisation
d'une
dépose
de
câble
HTA,
D130,
Gérainville,28360
PRUNAY
LE
GILLON
(plan
joint),
à
partir 28
mai
2022,
pour
une
durée
de
30
jours
calendaire,
avec
comme
réglementation
souhaitée
: une
circulation
alternée
manuellement.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
la
circulation
sera
établie
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
le 6
novembre
1992.
La
pose,
le
23
mai
2022
à
7h30,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
le bénéficiaire,
BOUYGUES.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
:
-__
Paraffichage
en
mairie,
-
Par
affichage
sur
le
chantier.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
Mairie
de
Prunay-le-Gillon
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
Monsieur
le Chef
de
la Subdivision
Départementale
de
la Périphérie
Chartraine
CODIS
28
BOUYGUES,
Patrice
DARREAU
Fait
à Prunay
le Gillon,
le 6
mai
2022
Pour
le
Maire,
par
délégation,
l’adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
Thierry
JOUSSET
MAIRIE
— 18
rue
de
la
Mairie
— 28360
PRUNAY-LE-GILLON
02
37
25
72
24
— mairie@prunay-le-gillon.fr
- Site
Internet
: www.prunay-le-gillon.fr 500 m
Theuville
Prunay-
le-Gillan
rmorville
nequx