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Arrêté - ARRETE 2021 17
Arrêté - ARRETE RUE DES MARAIS
Arrêté - ARRETE CIRCUL° RD130
Arrêté - ARRETE GRUE LOTISSEMENT
Arrêté - ARRETE 2022 31
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 31)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
d’Eure
et
Loir
MAI
1
a
DE
PRU
NAY-LE-G
]LEON
Canton
de
Chartres
Sud
Est
Agglomération
Chartres
Métropole
Nicolas
VANNEAU
Maire
de
Prunay
le
Gillon
Virginie
CARTON-Rédactrice
Secrétaire # 02.37.25.97.13 2v.carton@prunay-le-gillon.fr
Le
Maire
de
Prunay
le
Gillon,
- Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
- Vu
l’article
R
610-5
du
code
pénal
;
- Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
le chapitre
1°
du
titre
1°" du
livre
4
des
parties
législative
et
réglementaire
relatif aux
pouvoirs
de
police
de
la circulation
;
- Vu
l'instruction
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
;
- Vu
la circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier ;
- Considérant
la cérémonie
du
8
mai
ARRETE
ARTICLE
1
: En
raison
de
la
cérémonie
du
8
mai,
la
rue
de
la
Mairie
sera
fermée
du
numéro
10,
à
l'angle
de
la
Place
du
14
Juillet, jusqu’au
numéro
32,
à
l'angle
de
la rue
de
l’Egalité,
de
9 heures
à
11
heures.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
de
la
circulation
sera
établie
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
le 6
novembre
1992.
La
pose,
le 8
mai
2022
à 9
heures,
le maintien
ou
le retrait
de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
le bénéficiaire,
la Mairie.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
:
-
Par
affichage
en
mairie,
-__
Par
affichage
sur
le chantier.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
Mairie
de
Prunay-le-Gillon
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
Monsieur
le Chef
de
la
Subdivision
Départementale
de
la
Périphérie
Chartraine
CODIS
28.
Fait
à Prunay
le Gillon,
le 2
mai
2022
Pour
le Maire,
par
délégation,
l’adjoint
en
charge
de
l'urbanisme Thierry
JOUSSET\
MAIRIE
— 18
rue
de
la
Mairie
— 28360
PRUNAY-LE-GILLON
02
37
25
72
24—
mairie@prunay-le-gillon.fr
- Site
Internet
: www.prunay-le-gillon.fr