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Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - cra du 22 septembre 2015 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
HÔTEL DE VILLE
54, GRANDE RUE
BP76
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-deux septembre à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du huit
septembre deux mille quinze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Grégoire de La RONCIERE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance,
PRESENTS :
M. de La RONCIERE Mme LILLY M. FORTIN (jusqu’au point
Mme HERVÉ M. JIAUME n°7)
Mme GALLAIS M. VILLEMUR Mme BOMPAIRE
M. HUBERT Mme THARAUD-DEWAVRIN |M. GIAFFERI
Mme PARPEX Mme BASTIDE Mme BOUQUET
M. DECOUX M. HAZARD M. DELACOUR
M. de GESTAS Mme COHEN Mme de LONGEVIALLE Mme TEXIER Mme MESMIN MOULAÏ M. HAAS M. JEAN Mme CANDELIER
M. BROUTIN M. HOFFSCHIR
M. DETOLLE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent
valablement délibérer aux termes des articles L 2121-17 et L 2121-20 du code général des
collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. BELARBI à M. HUBERT
Mme MARLE à M. JHAUME
Mme BAHIER à Mme THARAUD-DEWAVRIN M. NEROT à M. HOFFSCHIR
M. FORTIN (à partir du point n° 8) à Mme LILLY
Mme ROUX-FOUILLET à Mme BOMPAIRE
M. DURDUX à Mime de LONGEVIALLE MOULAÏ
ETAIT ABSENTE :
Mme LE GUICHET
21 SÈVRES CEDEX En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, TÉL-ot 41141010 Monsieur Romain HOFFSCHIR a été désigné secrétaire de séance.
FAX : O1 57 67 47 58
mairie@ville-sevres.fr
& Imprimé
sur
papier
recyclé
avec
des
encres
végétales
www.sevres.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2015
ORDRE DU JOUR
Hommage à Monsieur François KOSCIUSKO-MORIZET.
Approbation du compte-rendu de la séance du 9 avril 2015.
Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE
DEMOCRATIE LOCALE ET VIE CITOYENNE
Désignation de conseillers municipaux pour représenter la Ville dans différentes instances.
Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE
AFFAIRES FINANCIERES, ECONOMIES BUDGETAIRES, PATRIMOINE
Budget communal - Approbation du budget supplémentaire du budget principal et du budget annexe du parking du théâtre de l'exercice 2015.
Rapporteur : Monsieur DECOUX
Ajustement de l'inventaire et de l'état de l'actif pour les biens immobiliers (autres que la voirie).
Rapporteur : Monsieur DECOUX
AFFAIRES SOCIALES, HANDICAP, HABITAT, LOGEMENT
Affaires sociales et-handicap - Approbation du bilan Handicap 2014.
Rapporteur : Madame PARPEX
Handicap - Elaboration d'un agenda d'accessibilité programmée, dans le cadre de la mise en accessibilité
aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
Rapporteur : M. de GESTAS
Présentation du rapport social pour l'année 2014.
Rapporteur : Madame PARPEX
1/3 10.
11.
12.
13.
14.
Logement social - Autorisation donnée au Maire de signer avec le Conseil départemental des
Hauts-de-Seine une convention fixant les modalités de participation financière de la Ville de Sèvres au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l'année 2015.
Rapporteur : Madame LILLY
PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE
Affaires scolaires - Approbation d'une convention pour la mise en oeuvre du projet éducatif territorial (PEDT).
Rapporteur : Madame HERVÉ
Indemnités de responsabilité aux directeurs d'écoles.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
Approbation d'une convention de partenariat avec Seine Ouest Entreprise et Emploi pour des permanences de conseillers de la Mission Locale.
Rapporteur : Monsieur de GESTAS
Bâtiments communaux - Approbation d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse Nationale d'Allocations Familiales pour le financement de travaux de rénovation de la crèche de la Roseraie.
Rapporteur : Madame BOMPAIRE
ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE, ESPACES VERTS
Affaires financières et budgétaires - Attribution d'une subvention pour l'acquisition de vélos à assistance électrique (VAE).
Rapporteur : Monsieur JIAUME
Constitution d'un groupement de commandes entre la communauté d'agglomération GPSO et ses communes membres en vue de la passation d'un ou plusieurs marchés pour des travaux, diverses prestations et l'achat de fournitures en matière d'espaces verts.
Rapporteur : Monsieur JJAUME
2/3 15.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
AFFAIRES CULTURELLES, JUMELAGE, ACTIONS SPORTIVES
Numérisation d'une partie des collections Hetzel destinées à la jeunesse - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention avec la Bibliothèque nationale de France.
Rapporteur : Madame GALLAIS
Affaires financières et budgétaires - Approbation d'une convention d'objectifs à conclure avec
l'Association Club Olympique de Sèvres.
Rapporteur : Monsieur DECOUX
Voyage des seniors - Modification de la délibération n°2015/050 du 30 juin 2015 relative à
l'actualisation des tarifs municipaux pour l'année scolaire 2015/2016.
Rapporteur : Madame TEXIER
ADMINISTRATION COMMUNALE, E-ADMINISTRATION, MOYENS GENERAUX
Stationnement - Parking du théâtre - Modification de la délibération n°2012/064 du 18 octobre 2012, | relative aux tarifs appliqués au titre de la location d'emplacement au parking du théâtre
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
Personnel communal - Création et suppression d'emplois.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
Compte-rendu de la délégation au Maire.
Rapporteur : Madame HERVÉ
Vœu présenté par le groupe socialiste, par la majorité municipale et Mme CANDELIER sur
l’engagement de la Ville pour accueillir des familles de réfugiés.
Vœu présenté par la majorité municipale alertant l'Etat sur le rythme des économies budgétaires imposées aux collectivités locales.
Vœu présenté par la majorité municipale et le groupe indépendant de la Droite et du Centre pour honorer ia mémoire de M. François KOSCIUSKO-MORIZET.
3/3 COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 22 SEPTEMBRE 2015
Avant de commencer le conseil, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame
Caroline Bastide, nouvelle conseillère municipale.
L’appel nominal terminé et avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite rendre hommage à François Kosciusko-Morizet.
Monsieur le Maire rappelle que François Kosciusko-Morizet nous a quittés le 4 août 2015. Il a été maire de la ville durant 19 ans, de 1995 à 2014 et il l'a représentée au conseil départemental des Hauts de Seine de 2006 à 2015; ainsi que dans de nombreuses autres instances, notamment à la société d'économie mixte de la ville, au SEL, à Paris Métropole, au syndicat du Ru de Marivel et au conseil de surveillance de l'Hôpital des Quatre Villes.
Dans chacune de ces instances, sa compétence a été toujours reconnue, sa maîtrise technique des dossiers, aussi complexes soient-ils, forçait l'admiration. La ville de Sèvres lui doit beaucoup,
notamment avec la réalisation de la dernière tranche des travaux de reconstruction du collecteur du Ru de Marivel qu’il a mené en tant que président du syndicat du Ru de Marivel, et à peine élu maire de Sèvres. Ce collecteur traverse la ville de part en part et grâce à lui, le centre ville qui était régulièrement inondé, est maintenant hors d'eau, sauf pluie d'occurrence centennale. Cela a également permis de diviser par dix les rejets polluants en Seine.
La deuxième réalisation significative de François Kosciusko-Morizet, c'est la transformation d'une friche industrielle de 7 hectares, située sur l'île de Monsieur, en bord de Seine, en une véritable base nautique livrée en 2007. Ces bâtiments sont durables, l'énergie solaire y est captée et le succès sportif de cette base nautique est avéré. Elle accueille aujourd'hui huit clubs nautiques représentant 1 860 licenciés et 809 bateaux ou embarcations.
Son tour de force sur ce dossier aura été d'avoir su créer un syndicat autour de ce projet, réunissant le département majoritairement et l'ensemble des villes environnantes, tant et si bien que cet investissement majeur pour Sèvres aura été intégralement mutualisé et son coût de fonctionnement également.
Troisième réalisation importante, la reconstruction de l'école élémentaire Croix Bosset qui a duré deux ans et demi, avec de nouveaux bâtiments certifiés HQE livrés en mai 2011. Il y a eu bien d’autres réalisations de Monsieur Kosciusko-Morizet, qui ne peuvent pas toutes être listées ici. Monsieur le Maire voudrait également rendre hommage à Monsieur Kosciusko-Morizet à titre personnel pour témoigner tout simplement de l’homme qu’il a connu durant 18 ans en tant qu'adjoint, comment il l’a perçu et servi, au-delà de [a divergence récente qui les ont opposés sur l'opportunité ou non de sa nouvelle candidature.
Le maire qu’il a connu n'avait pas un caractère facile et une proposition contredisant ses vues pouvait être rudement contrée, c'est un fait. Mais souvent dans les jours qui suivaient, il rappelait et reprenait l'échange de manière constructive en considérant avec intérêt cette proposition qu’il avait au départ repoussée. C’était un caractère très fort mais d'une très rigoureuse honnêteté intellectuelle. Monsieur le Maire ajoute qu’il lui semble voir en François Kosciusko-Morizet un grand timide, jeté dans l'espace de la chose publique et qui forçait donc son naturel, quelqu’un pour qui le contact avéc son interlocuteur n'était pas si évident. Cette manière finalement d'être avec l'autre était très touchante parce qu'on sentait quelqu'un qui forçait son naturel mais avec beaucoup d'abnégation et Monsieur le Maire considérait pour sa part avec beaucoup de tendresse ces difficultés à fendre l'armure et à manifester son attachement aux personnes.
Toujours infatigable, gros travailleur, grand sportif aussi, homme de convictions, François Kosciusko-Morizet n'a eu de cesse de mettre ses nombreux talents au service de Sèvres et de ces habitants et les Sévriens ne s'y sont pas trompés, puisqu’ils ont été nombreux à lui manifester leur attachement ces derniers jours. Son épouse lui a fait part de l'avalanche de mots de sympathie et de reconnaissance qu'elle avait reçus, ici, à l'hôtel de ville. Le livre d'or qui a été disposé en accès libre
Page 1 aux Sévriens à l'accueil de la mairie, a déjà reçu 121 témoignages d'affection et de reconnaissance de
Sévriens à l'égard de leur maire disparu.
Compte tenu de cet engagement inlassable de François Kosciusko-Morizet pour sa ville, Monsieur le Maire annonce qu’il proposera au conseil municipal, en fin de séance, l'adoption d'un vœu proposant d'honorer sa mémoire en donnant son nom à un espace public de la ville, quel qu'il soit, une place, une rue, un équipement, un bâtiment. Le choix de cet espace public devra être fait de manière
consensuelle et unanime au sein du conseil.
Monsieur le Maire propose à ceux qui le désirent de prendre la parole pour rendre hommage
avant de se recueillir lors d’une minute de silence.
Monsieur Giafferi prend la parole pour annoncer que son groupe politique soumettra également un vœu sur cette question en fin de conseil.
Monsieur le Maire en prend bonne note et propose de procéder à une minute de silence.
L’assemblée, debout, se recueille en silence en hommage à François Kosciusko-Morizet maire de Sèvres de 1995 à 2014.
xx
*
1°) Approbation du compte-rendu analytique de Ia séance du Conseil municipal du 9 avril 2015.
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE
Monsieur le Maire propose ensuite de commencer l’ordre du jour et demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la séance du 9 avril 2015.
Madame Candelier prend la parole et fait observer qu’il y a désormais un décalage d’une séance dans les transmissions de compte-rendu et elle souhaiterait savoir s’il est prévu de rattraper ce retard, car il est assez compliqué de se rappeler des propos tenus quelques mois auparavant. Par ailleurs, elle souhaite remercier Monsieur le Maire pour l'agenda offert par la Ville. Il est malheureusement imprimé en Malaisie, c'est un peu une faute de goût.
Monsieur le Maire répond qu’il trouve aussi que ce décalage n’est pas très heureux et qu’il sera rattrapé dès que possible. Il donne la parole à Madame de Longevialle-Moulaï.
Madame de Longevialle rejoint les propos de Madame Candelier, Elle constate que pour la deuxième fois, les élus ne disposent pas du dernier compte rendu du conseil municipal et ils doivent approuver un compte rendu du mois d'avril, soit cinq mois plus tard, ce qui rend d'autant plus délicat sa relecture.
Elle rappelle que le compte-rendu constitue un outil important pour retrouver ce qui s'est dit lors d'un conseil municipal. Par ailleurs, les Sévriens aussi ont besoin de savoir ce qui se dit et se décide avec les interventions de chaque rapporteur, de chaque conseiller. Or, à ce jour, le dernier compte-rendu de conseil municipal disponible sur le site de la ville est celui du mois de février 2015, elle trouve que c'est tout à fait dommage.
Monsieur le Maire est parfaitement d’accord avec ses propos qui sont tout à fait justes et fondés. Il y a eu depuis deux conseils un malheureux retard. Pour paraphraser le proverbe, deux fois n'est pas coutume mais il s'agit effectivement de remédier à ce problème.
Le sujet étant clos, M. le Maire propose de passer au vote.
Page 2 Le compte-rendu de la séance du 9 avril est approuvé à l’unanimité,
2°) Désignation de conseillers municipaux pour représenter la Ville dans différentes instances. Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE
Monsieur le Maire explique qu’à la suite de la démission de Madame Destouches lors du conseil du mois de juin, il faut maintenant pourvoir à son remplacement dans les différentes instances où elle siégeait, à savoir: la commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs ; la commission de délégation de services publics locaux, où elle était membre titulaire ; la commission consultative des services publics locaux et le conseil de discipline de
recours d'Ile de France.
Concernant la commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs, Monsieur le Maïre propose pour la majorité la candidature de Madame
Bastide.
Aucun autre candidat n’étant présenté, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Mme Caroline BASTIDE est élue, à l’unanimité, pour siéger à la commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs, avec 2 abstentions (M. GIAFFERI, Mme BOUQUET), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. DELACOUR et M. DURDUX ne prennent pas part au vote.
Concernant la commission de délégation de services publics, Monsieur le Maire explique que s’agissant d’un scrutin de liste, il faut élire une nouvelle liste. Il rappelle que les titulaires étaient Monsieur Villemur, Monsieur de Gestas, Monsieur Jiaume, Madame Destouches, Monsieur Durdux et les suppléants, Monsieur Haas, Monsieur Belarbi, Madame Le Guichet, Madame Tharaud-Dewavrin et Monsieur Delacour.
Il propose d’élire sur la nouvelle liste les membres suivants: en titulaire, Monsieur Villemur, inchangé, Monsieur de Gestas, inchangé, Monsieur Jiaume, inchangé, Monsieur Detolle en lieu et place de Madame Destouches et Monsieur Durdux inchangé ; la liste des suppléants demeurant inchangée.
Aucun autre candidat n’étant présenté, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Sont élus, à l’unanimité, pour siéger au sein de la commission de délégation de service
publie :
Membres titulaires Membres suppléants - M. Jacques VILLEMUR - M. Bruno HAAS - M. Thibaud de GESTAS - M. Belkacem BELARBI - M. Michel JIAUME - Mme Sarah LE GUICHET - M. Jean DETOLLE - Mme Laurence THARAUD-DEWAVRIN - M. Frédérie DURDUX - M. Vincent DELACOUR
2 abstentions : M. GIAFFERI, Mme BOUQUET
Pour la commission consultative des services publics locaux, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Fortin en remplacement de Madame Destouches.
Aücun autre candidat n’étant présenté, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
M. Jean-Pierre FORTIN est élu, à l’unanimité, pour siéger à la commission consultative des services publics locaux, avec 2 abstentions (M. GIAFFERE Mme BOUQUET) ; Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. DELACOUR et M. DURDUX ne
prenant pas part au vote.
Pour le conseil de discipline de recours d'Ile de France, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Detolle en remplacement de Madame Destouches.
Page 3 Aucun autre candidat n’étant présenté, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
M. Jean DETOLLE est élu, à l’unanimité, pour siéger au conseil de discipline de recours d’Ile-de-France, avec 2 abstentions (M. GIAFFERI, Mme BOUQUET) ; Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. DELACOUR et M. DURDUX ne prenant pas part au vote.
Pour le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, les membres sortants sont, pour la majorité, Madame Parpex, Madame Lilly, Madame Cohen, Madame Bompaire et Madame Tharaud-Dewavrin et pour l'opposition, Monsieur Durdux, Madame Candelier et Madame Bouquet.
Compte tenu de la démission de Madame Cohen, il est proposé de pourvoir à son remplacement avec la candidature de Madame Texier. S’agissant d’un scrutin de liste, la nouvelle liste s'établirait donc comme suit : Madame Parpex, Madame Lilly, Madame Texier, Madame Bompaire, Madame Tharaud-Dewavrin et pour l'opposition Monsieur Durdux, Madame Candelier et Madame Bouquet.
Sont élus, à l’unanimité, pour siéger au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale :
- Mme Pascale PARPEX
- Mme Marie-France LILLY
- Mme Anne TEXIER
- Mme Louise BOMPAIRE
- Mme Laurence THARAUD-DEVAWRIN
- M. Frédéric DURDUX
- Mme Catherine CANDELIER
- Mme Catherine BOUQUET
Pour le syndicat des Eaux d'Ile de France, il est proposé la candidature de Monsieur Fortin en remplacement de Monsieur Haas, démissionnaire.
M. Jean-Pierre FORTIN est élu, à l'unanimité, pour siéger au conseil d’administration du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, avec 3 abstentions (M. GIAFFERI, Mme BOUQUET, Mme CANDELIER) ; Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. DELACOUR et M. DURDUX ne prenant pas part au vote.
Enfin, concernant le conseil d'administration de la société publique locale «Seine Ouest Aménagement », la majorité propose, en remplacement de Monsieur Haas, démissionnaire, la candidature de Monsieur Villemur.
M. Jaques VILLEMUR est élu, à l’unanimité, pour siéger au conseil d’administration de la Société Publique Locale «Seine Ouest Aménagement », avec 2 abstentions (M. GIAFFERI, Mme BOUQUET) ; Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. DELACOUR et M. DURDUX ne prenant pas part au vote.
3°) Budget communal - Approbation du budget supplémentaire du budget principal et du budget annexe du parking du théâtre de l'exercice 2015.
Rapporteur : Monsieur DECOUX
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Decoux, qui se propose de souligner simplement les principaux éléments de ce budget supplémentaire puisque chacun a reçu un rapport complet pour lequel, d’ailleurs, il remercie la direction des services financiers. Concernant la section de fonctionnement, il souligne une absence de recétte sur la dotation générale de fonctionnement qui a été de 24 000 euros moindre que prévue. Il précise en revanche que
Page 4 la DGF a baissé de 16% en 2015 par rapport à 2014, alors qu'au niveau national elle a baissé de 9% en moyenne. Les redevances d'occupation du domaine public communal s'inscrivent en hausse de 41 000 euros (recettes de sous-location du stade de la Fosse Renault pour les terrains de tennis) et les
indemnités de compagnies d'assurances pour 52 620 euros.
Sur les dépenses de fonctionnement, principalement deux points sont à noter dans deux directions différentes. [l s’agit d’une part du service des bâtiments communaux pour 162 000 euros pour des prestations de nettoyage et d'entretien des toitures, pour une mission d'étude pour l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite, sujet important et enfin une provision pour travaux divers imprévus. Il s’agit d’autre part de la direction de l’éducation, de la famille, de l'enfance et de la jeunesse, pour un crédit de 85 000 euros provenant essentiellement du transfert des
activités de la Caisse des écoles.
Pour ce qui concerne la section d'investissement, en recettes on constate un ajustement à la
hausse du produit des amendes de police pour 81 000 euros, une participation de la société Cogedim pour une requalification de trottoir de 65 000 euros et puis deux montants plus faibles, une subvention pour des travaux de sécurisation d'un local square Jean Caillonneau et une recette pour le fonds
d'insertion des personnes handicapées. ‘
Concernant les dépenses d'investissement, on note un crédit de 200 000 euros pour la remise à niveau des bornes de stationnement (pour laquelle le conseil municipal a voté, en contrepartie le 30
juin dernier, un fonds de concours à la communauté d'agglomération de 100 000 euros), l'acquisition d'un local route de Gallardon votée également au mois de juin pour 280 000 euros, le réaménagement du trottoir Grande Rue pour 185 000 euros (et pour lequel vient s’inscrire une participation de la société Cogedim pour 65 000 euros) et enfin le versement d'un fonds de concours de 180 000 euros pour la participation de la ville de Sèvres au projet de réaménagement des berges de Seine qui vont permettre l'accès à la cité de la musique.
Monsieur Decoux ajoute enfin qu’on note une enveloppe de 100 000 euros pour des travaux
d'enfouissement de réseaux électriques et de télécommunications.
Madame Candelier remercie les services pour la préparation du document, bien qu’il y ait eu
un peu de mal à le recevoir sous format papier. Les élus ne l’ont reçu que le soir même de la commission et elle rappelle qu’il n’est pas toujours très aisé de travailler sur écran des tableaux budgétaires.
Sur le fond, ce budget supplémentaire ne lui paraït pas une très grande surprise puisque le compte administratif 2014, acté fin juin, dégageait un excédent net de 1 159 000 euros. Elle ne va pas revenir ici sur les causes et les conséquences de cet excédent, elle renvoie pour cela au débat de juin, notamment sur l'affichage de pure forme de certaines dépenses d'investissement qui finalement ne sont jamais réalisées durant l'exercice où elles sont programmées et qui parfois même disparaissent pour toujours.
Elle observe que ce budget supplémentaire ne réoriente en rien les priorités pour la ville. Certaines dépenses qui semblaient tout à fait prioritaires lors du budget primitif sont annulées et puis d'autres sont ajoutées alors que, selon elle, elles ne seront pas engagées d'ici au 31 décembre. Ces dépenses non réalisées se retrouveront dans l’excédent au compte administratif 201$ ou en reste à réaliser, c’est donc le cercle vicieux qui continue.
Madame Candelier souhaitait profiter de débat budgétaire pour attirer à nouveau l'attention du conseil sur les études qui sont inscrites dans les différents budgets. Elle prend pour exemple, une étude de 60 000 euros votée par la majorité au budget primitif 2015 pour le réaménagement de la piscine. Depuis ce vote les élus n’ont eu aucune nouvelle de cette étude, ne serait ce que pour savoir si elle était engagée ou si on avait des premiers résultats. C’est le cas de beaucoup d'études. Elle remarque à l'expérience que les résultats de ces études sont rarement rendus publics et rarement communiqués à l'ensemble du conseil.
Enfin, concernant l'accessibilité du patrimoine communal, le rapport qui va être présenté peu après établit clairement que certains bâtiments communaux ne satisfont pas tout à fait aux normes d'accessibilité et que des travaux sont encore nécessaires. Elle demande donc pourquoi on ne profite pas de ce budget supplémentaire, puisque certains travaux sont d'ores et déjà estimés, pour commencer tout de suite ces travaux sur le patrimoine et essayer de rattraper un peu le retard.
Page 5 Pour conclure, Madame Candelier souhaite remercier les services et le directeur général des services de lui avoir donné les informations demandées lors de la commission des finances, commission d’ailleurs à laquelle peu de membres étaient présents. Au vu de ces éléments, elle sait donc maintenant que la Ville a déjà dépensé 71 595 euros pour l'établissement du PLU, à quoi il faut : ajouter 40 000 euros supplémentaires votés ce soir et qu'au total la Ville a dépensé 33 915 euros pour le distributeur automatique de billets aux Bruyères, montant auquel il faut ajouter 7 000 euros ce soir.
Elle précise qu’elle ne votera pas ce budget supplémentaire.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Delacour.
Monsieur Delacour explique qu’il sera beaucoup plus bref pour le groupe socialiste, même si ses conclusions rejoignent celles de Madame Candelier. Les socialistes ont déjà eu l'occasion d'expliquer les raisons pour lesquelles ils n'approuvaient pas le budget, notamment dans leur tribune
du mois de septembre dans Le Sévrien. Ils voteront donc contre ce budget supplémentaire.
Monsieur Decoux les remercie pour leurs interventions et souhaite juste préciser que, concernant les dépenses évoquées par Madame Candelier, chacun conviendra, concernant le PLU, qu’il s’agit d’un investissement important pour la ville et qu'il sera suivi d'effets pendant de nombreuses années. Concernant le distributeur des Bruyères, il pense que les habitants du quartier seront heureux de ces investissements malgré effectivement quelques surprises, assez minimes au demeurant, compte tenu de l'enjeu.
S’agissant de la tribune évoquée par Monsieur Delacour, Monsieur le Maire croit se souvenir qu’il s’agissait de critiquer un appel excessif à l'impôt à Sèvres vu lexcédent au compte administratif qui est d'ailleurs, on le voit, massivement fléché vers de l'investissement. ‘ Il remarque que, année après année, avec une baisse des dotations massive, un rythme forcené sur trois ans des dotations de l'Etat et le même rythme d'augmentations des prélèvements sur nos recettes fiscales par ce même Etat, on est sur un rythme de 1 000 000 par an, soit sept points de fiscalité, et effectivement, année après année, nous aurons des budgets primitifs avec de moins en moins d'épargne disponible.
De deux choses l'une, soit les collectivités locales renoncent à tout investissement, mais cela
aura un impact inévitable sur le niveau d'emploi du pays, le niveau de services à la population mais aussi sur le niveau de maintien des voiries et des bâtiments. Effectivement les sommes dégagées en compte administratif sont et seront (ce sera encore plus vrai les prochaines années) intégralement fléchées sur de l'investissement.
On peut évidemment décider de ne pas voter l'investissement mais c’est mettre un frein à la machine économique du pays. Ce n’est pas le choix de cette majorité et il rappelle que sur les 1 159 000 euros de compte administratif il y a, lors de ce BS, un tout petit peu plus de 100 000 euros de dépenses de fonctionnement nouvelles. Tout le reste est de l'investissement. Oui la ville investit et heureusement, sinon on resterait dans un cercle vicieux qui contribue à mettre des gens au chômage. Le débat étant clos, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération est adoptée à la majorité, avec 3 votes contre (M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. DELACOUR) et 3 abstentions (M. GIAFFERI, Mme BOUQUET, Mme CANDELIER) M. BROUTIN ne prenant pas part au vote.
45/ Ajustement de l'inventaire et de l'état de l'actif pour les biens immobiliers (autres que la voirie).
Rapporteur : Monsieur DECOUX
Monsieur Decoux explique qu’il s’agit d’approuver les règles d'amortissement de l'inventaire. Il est ainsi rappelé dans le rapport de présentation que l'inventaire est tenu par l'ordonnateur et qu'il justifie la réalité physique des biens alors que l'état de l'actif est tenu par le
Page 6 receveur municipal. Les deux états doivent coïncider et il est donc important d’avoir les mêmes règles d'amortissement.
Il précise que les règles proposées dans le projet de délibération s'étendent entre cinq et quinze ans.
Le rapport de présentation n’appelant pas d’observations, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération n°4 est adoptée à l’unanimité, avec 2 abstentions (M. GIAFFERI, Mme
BOUQUET), M. BROUTIN ne prenant pas part au vote.
5°/ Affaires sociales et handicap - Approbation du bilan Handicap 2014.
Rapporteur : Madame PARPEX
Madame Parpex présente le rapport annuel 2014 de la commission pour l'accessibilité et l'accompagnement des personnes handicapées de la ville de Sèvres. Les chiffres de la réalité du handicap à Sèvres sont Les suivants : les aides adultes titulaires de carte d'invalidité à 80% concernent 394 personnes, 104 demandes ont été instruites en 2014 dont 69 au CCAS de Sèvres. Les titulaires de carte européenne de stationnement représentent 304 personnes. Les allocations à AAH et AEEH avec des bénéficiaires de l'allocation compensatrice prestation de compensation du handicap, 58 personnes. 299 personnes sont titulaires de la carte prioritaire invalidité de 80% et 25 personnes sont titulaires des aides enfants carte invalidité à 80%. Enfin, il y a 3 personnes titulaires de la carte de priorité invalide de 80%.
Madame Parpex explique qu’on peut également trouver dans ce rapport tous les bilans réalisés sur les plans d'accessibilité de la voirie et des espaces publics, ainsi que le Petit Bus, le PAM, le cadre bâti avec, en 2014, Sèvres Espace Loisirs, la mise en accessibilité de Sèvres Espace Loisirs, de l'école maternelle Gambetta, de la médiathèque. Figurent également les questions relatives à l'insertion professionnelle comme, par exemple, le maintien dans l'emploi, la formation, l'organisation de mise en place pour gérer des plans d'action, les aménagements et adaptations des postes.
Concernant la voirie, le taux d'accessibilité de la voirie est de 63,56%, 35 places sont réservées aux titulaires d'une carte européenne de stationnement (2,72%), alors que la réglementation impose 2% du parc de stationnement. Les 14 carrefours sont tous équipés de feux pour les non- voyants et 14 arrêts de bus sont conformes, soit 33,55%. Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de Grand Paris Seine Ouest a été adopté le 28 juin 2012. Enfin, concernant les parcs et jardins de Sèvres, le taux d'accessibilité est de 35,39%.
Monsieur le Maire souhaite ajouter quelques mots pour souligner l'effort fait en termes d'accessibilité de la voirie. 140 000 euros ont été investis cette année sur la voirie pour la mise en accessibilité d'arrêts de bus, de trottoirs, pour l'adaptation de feux et l'implantation de modules sonores pour nos feux. On arrive en 2015 à la fin d'un programme qui avait été défini sur quatre ans de mise en accessibilité de la voirie et qui concernait un grand nombre des rues et des sentes de Sèvres. Il rappelle que ce programme avait été défini avec un cabinet extérieur et que la Ville va redéfinir sur les autres rues et sentes restantes, ce qu'il reste à faire et à quel rythme. Il souligne qu’à raison de 140 000 € par an, le rythme est tout de même soutenu. Il souhaite également à ce propos souligner le travail remarquable qui a été fait sur ce sujet lors du dernier mandat, sous la houlette de Madame Roux-
Fouillet.
Madame de Longevialle-Moulaï prend la parole et estime que ce bilan montre bien les actions de la ville sur ce sujet important des personnes handicapées. Elle rappelle, parce qu’au delà des sigles, la notion de handicap est souvent assez floue pour beaucoup de personnes, que la loi française définit comme handicap « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subies dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle durable ou
définitive d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale, cognitive ou psychique, d'un
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polyhandicap, ou d'un trouble de santé invalidant ». La notion de handicap est donc une notion très large.
Le terme de handicap désigne la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec
son environnement, causée par une déficience provoquant une incapacité permanente ou non. Il
exprime une déficience vis-à-vis d'un environnement, que ce soit en termes d'accessibilité, d'expression, de compréhension ou d'appréhension. Il s'agit donc d'une notion sociale, plus que d'une
notion médicale, le handicap n'étant pas toujours visible.
Lors de la commission des affaires sociales, elle a eu l'occasion de faire une remarque sur les actions du CCAS, actions que l'on peut saluer dans ce domaine. Elle pense toutefois qu'il serait utile de mieux faire savoir aux personnes qui doivent monter un dossier, et notamment un dossier de reconnaissance de travailleur handicapé auprès de la MDPH, qu'ils peuvent se faire aïder par le CCAS. Ces dossiers sont complexes à remplir, le délai d’instruction sur le département est de plus d'un an et
un dossier mal rempli peut faire perdre un an.
Le médecin généraliste (ou la médecine du travail) ne dit pas toujours que l'on peut se faire
aider par le CCAS, c'est pourquoi il serait intéressant de faire une action auprès des médecins de la
ville pour les informer du rôle du CCAS dans ce domaine, Une information plus générale mais ciblée pourrait être utile.
Lors de la réunion de la commission d'accessibilité, Madame de Longevialle-Moulaï a appris
avec satisfaction que cette remarque avait été étudiée et elle remercie la commission pour toutes les
personnes concernées ou potentiellement concernées.
Elle rappelle par ailleurs qu’elle a également suggéré lors de cette commission, d’installer
davantage de bancs. Beaucoup de personnes, du fait de leur âge ou de la maladie, sont mobiles mais se fatiguent rapidement. On pourrait installer plus de bancs pour que les personnes puissent se reposer mais ceci n'est pas toujours accepté par les riverains et il n'est pas toujours facile de se relever d'un banc. La mise en place d'assis-debout qui permet de se reposer pour une courte période, pourrait aider ces personnes. Ce type de structure existe dans les gares. Elle pense qu’ainsi certaines personnes
hésiteraient peut-être moins à sortir de chez elles et iraient aïnsi plus facilement en ville.
Monsieur le Maire la remercie pour son intervention et redonne la parole à Madame Parpex
pour répondre.
Madame Parpex note qu’effectivement Madame de Longevialle-Moulaï avait évoqué ce problème de constitution de dossier en commission de la famille et en commission d'accessibilité. Cette suggestion a été entendue et la Ville va donc essayer de mieux informer la population dans « le
Sévrien » ou même sur le site de la mairie car il est important que les gens sachent qu'il est plus simple de passer par le CCAS.
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2010, une association de personnes handicapées avait audité la voirie sur l'ensemble des villes des Hauts-de-Seine et la ville de Sèvres était sortie première en termes d'accessibilité de sa voirie. Il convient de conserver le même classement qui était un très bon résultat et il pense que les investissements réalisés année après année permettront de conforter ce
niveau, même si la Ville n’a pas à rougir de ce qui est fait en la matière actuellement. Il remercie Madame de Longevialle-Moulaï pour ses propositions constructives tant pour l'information à déployer auprès de la population médicale ou de la population en général, que pour l'instruction de dossier permettant une reconnaissance de son handicap. Il découvre par ailleurs la terminologie « assis-
debout » et regardera avec intérêt ce qui peut être fait en la matière avec Monsieur Jiaume, responsable des circulations douces.
Le Conseil Municipal prend acte du Bilan Handicap 2014.
6°/ Handicap - Elaboration d'un agenda d'accessibilité programmée, dans le cadre de la mise en accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
Page 8 Rapporteur : Monsieur de GESTAS
Sans reprendre l'intégralité du document que chacun a probablement lu, Monsieur de Gestas explique que l'accessibilité des lieux publics aux handicapés est une obligation et que la Ville doit faire parvenir, dans des délais assez brefs, son plan d'action sur les neuf années à venir auprès de la
préfecture des Hauts de Seine.
Cet agenda d’accessibilité prévoit trois périodes, liées à des obligations de mise en
conformité, La première période (les trois ans à venir} concerne les équipements recevant du public de catégorie 5, c’est à dire des lieux qui reçoivent simultanément, moins de 150 personnes. Dans ce cas, la Ville a l'obligation de mener à bien cette mise en conformité dans ce délai de trois ans.
Pour les autres équipements recevant du public, la Ville doit proposer un plan sur deux
périodes triennales, de 2019 à 2021 et de 2022 à 2024. Monsieur de Gestas ajoute pour conclure que la
Ville a été contrainte non seulement par la réglementation, bien sûr, mais également par des situations techniques qui nous permettait de faire des travaux plus ou moins rapidement.
Madame de Longevialle-Moulaï prend la parole pour faire remarquer que certains travaux
étaient repoussés à la période la plus lointaine pour des petits montants, alors qu'on pourrait penser que ces travaux pourraient être faits dans les trois ans. Il en est ainsi, par exemple, pour les travaux de l'école maternelle des Bruyères ou du marché Saint Romain. Ceci laisse supposer que des travaux conséquents seront faits dans six à neuf ans et que ces mises aux normes qui ne sont pas bloquantes pour les Sévriens, seront faites à cette occasion.
Madame Candelier rejoint les propos de Madame de Longevialle Moulaï. Elle a pris la peine de faire le total des colonnes et sauf erreur de sa part, même si les tableaux ont aussi évolué entre le moment où elle a fait les comptes et ce soir, elle trouve une somme d’environ 1,5 ou 1,6 million
d'euros. Cela veut dire que pour rendre totalement accessible et aux normes du jour l'ensemble du
patrimoine de Sèvres, il faut faire un effort budgétaire de 1,5 ou 1,6 million d'euros, à peu près.
Elle n'a pas déduit de ces 1,5 ou 1,6 million d'euros les demandes de dérogations qui sont
inscrites et sont pour la plupart d'entre elles, tout à fait justifiées, comme par exemple les locaux des Enfants Animateurs, qui seraient très complexes à mettre en accessibilité, On comprend donc bien qu'elle puisse être « retirée » après l'autorisation au préfet. En résumé, selon elle, le budget de la ville de Sèvres en l'état permettrait raisonnablement, en un, deux voire trois exercices budgétaires, de pouvoir rendre accessibles ces équipements.
Elle s’étonne donc de voir que les écoles par exemple, qui sont les établissements qui
reçoivent le publie le plus varié, qui touchent toutes les familles sévriennes, ne sont pas programmées avant neuf ou dix ans. On pourrait au contraire se dire que la Ville va se concentrer sur ces
établissements pour rendre Sèvres accessible dans trois, quatre, cinq ans. C'est pourquoi elle s’abstiendra sur ce point.
Monsieur de Gestas se propose de répondre à ces deux interventions en même temps parce
que les questions se recoupent. Il explique qu’effectivement, sur le calendrier, la réglementation impose que les ERP de catégorie 5 soient faits dans les trois premières années. Au-delà de cela, l'esprit de la loi est plutôt de s’attacher à réaliser la mise en conformité dans les règles, au besoin en prenant son temps, l'objectif n’est pas d’aller vite mais de faire les choses bien. C’est pour cela que cette loi, qui a été voté notamment par le parti socialiste, a prévu un délai de 9 ans.
Les demandes de dérogation concernent effectivement des bâtiments dont l'accessibilité est rendue très difficile et qui obligent en fait à se poser des questions un peu plus larges. Il ÿ à également
à Sèvres un plan pluriannuel d'investissements qui va être revu pour être cohérent avec la mise en conformité, il faut faire ça intelligemment en fixant des priorités à la mise en accessibilité et ces priorités figurent dans les tableaux joints. Elles concernent des bâtiments sur lesquels il y a besoin de faire rapidement quelques opérations pour que les handicapés et les personnes à mobilité réduite puissent y accéder, Monsieur de Gestas ajoute enfin que même si les services techniques sont nombreux et très efficaces, malgré cela cela reste quand même difficile, voire infaisable, de réaliser
Page 9 une cinquantaine d'opérations sur deux ou trois ans. Mieux vaut dire la vérité aux Sévriens et leur présenter un plan d’action réalisable qu’on fera plutôt que de faire semblant de fairé en deux ou trois ans ce qu'on ne fera jamais. L'honnêteté a présidé à cette décision.
Monsieur le Maire souhaîte compléter cette réponse sur deux points. En premier lieu, il faut se méfier des généralisations. On ne peut pas dire que les écoles sont programmées sous neuf ans. Sur les cinq écoles maternelles, il y en a deux qui sont faites pendant la première tranche triennale, deux autres dans la deuxième tranche triennale et enfin une dernière dans la dernière tranche triennale. On peut faire la même observation pour les écoles élémentaires. Donc ne disons pas que tout se fait dans la dernière tranche.
Ensuite il faut se méfier des sommes inscrites dans ce programme et qui correspondant aux
montants pour rendre accessible un équipement. Mais quand vous avez refait un pas de porte pour qu'il soit accessible, il faut également ensuite repeindre, probablement même le mur à côté, etc. Or bien
souvent les dépenses sont budgétées pour la seule mise en accessibilité, alors qu’on est sur des budgets bien plus conséquents, c'est pour ça qu'on y va progressivement. Il note d’ailleurs, que dès la première tranche triennale, sur les 52 équipements de la ville, 21 seront mis en conformité, donc presque la
moitié en trois ans. Le rythme est soutenu et on peut en être fier.
Monsieur de Gestas reprend la parole et rappelle que les coûts ne reflètent pas forcément la
dépense et que certaines contraintes techniques pèsent très lourds. Il incite à faire confiance aux
études réalisées, il a lui-même été pendant pratiquement un an dans un centre de rééducation pour
handicapés lourds, à cause de son bras droit et a d’ailleurs quelques amis qui sont encore en fauteuil
roulant, il est donc particulièrement sensible à cette question.
Le débat étant clos, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération n° 6 est adoptée à l’unanimité, avec 1 abstention (Mme CANDELIER).
7°/ Présentation du rapport social pour l'année 2014,
Rapporteur : Madame PARPEX
Madame Parpex explique que le rapport social 2014 du CCAS faisant 355 pages, elle ne présentera qu’une partie du rapport. Elle rappelle que ie code de l'action sociale et des familles, ainsi que le règlement intérieur du conseil d'administration régissent l'organisation et le fonctionnement du conseil d'administration du CCAS et imposent notamment de procéder chaque année à l'analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population de la commune. Cette analyse fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration.
Depuis 1996 le rapport s'est enrichi chaque année non seulement de nouvelles actions et de dispositifs mis en place pour satisfaire les besoins des différents types de population en difficulté mais aussi le logement social, l'insertion et l'emploi. Afin d'apporter une analyse plus complète et plus globale, l'ensemble de l'action sociale menée sur la commune par les partenaires institutionnels ou associatifs a été intégré à ce rapport d'activités. ‘
Monsieur le Maire constate qu’effectivement Madame Parpex semble miser sur la vertu de chacun et il est bien sûr que tout le monde a lu avec attention tous les points saillants de ce rapport. Il donne la parole à Madame de Longevialle-Moulaï.
Madame de Longevialle-Moulaï constate que ce rapport est riche d'enseignements, avec certaines statistiques sur la France, d'autres plus ciblées sur la ville. On peut ainsi noter le nombre important de demandes de logement social sur la ville (790 demandes pour une ville de plus de 23 000 habitants) même si le chiffre annoncé est plus faible qu'en 2013.
Elle trouve également intéressant les rapports d'activités d'un certain nombre de structures : certaines structures n'existent plus ou plus sous la même forme en 2015 qu'en 2014, (Clic’ entourage ou de la fermeture de l’antenne de Sèvres de Seine Ouest Entreprise et Emploi). Pour la fin du Clic’ entourage il a été présenté lors d'un précédent conseil municipal la structure qui le remplacerait, pour
Page 10 Seine Ouest Entreprise. et Emploi certaines actions sont reprises ou relocalisées, comme les actions menées vers les jeunes de 16 à 25 ans.
Elle regrette toutefois la perte de la proximité, car si Internet est indispensable dans la recherche d'emploi, le contact et les échanges humains sont un atout précieux dans la recherche. Le site de Seine Ouest Entreprise et Emploi ne montre pas clairement où sont accueillis les Sévriens alors qu’une structure comme la Maison de la Famille ne produit qu'un rapport très succinct d’une seule
page.
Ce rapport social est aussi l'occasion de saluer le travail des associations et de leurs bénévoles, notamment dans les actions sur l'aide aux plus démunis, à la prévention, aux handicaps, à l'aide scolaire, sans être exhaustif.
Madame de Longevialle-Moulaï rappelle que le travail des associations ne peut se substituer à l'action publique mais qu’elles sont un appui indispensable. C'est pourquoi il est important qu'elles soient soutenues financièrement et c'est normal qu'elles fassent un compte-rendu de leurs activités. Il est aussi important qu'elles soient soutenues dans l’organisation matérielle de leurs actions notamment avec la mise à disposition de locaux, ce qui peut souvent sembler difficile pour certaines d'entre elles.
Monsieur le Maire la remercie et la prie d'excuser les quelques associations qui ont pu rendre des rapports trop succincts.
Le débat étant clos, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport social 2014.
8°/ Logement social - Autorisation donnée au Maire de signer avec le Conseil départemental des Hauts-de-Seine une convention fixant les modalités de participation financière de la Ville de Sèvres au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l'année 2015. Rapporteur : Madame LILLY
Madame Lilly rappelle en préambule que le fonds de solidarité pour le logement permet d'intervenir, sous forme d'aide financière aux personnes et aux familles relevant du Plan Départemental d'Action pour le Logement des personnes défavorisées.
Le budget primitif de l'exercice 2015 a reconduit le montant de la participation de la ville à ce FSL sur les bases suivantes au titre du volet logement, 0,15 euros par habitant, soit 3 566,57 euros. Cette participation concerne les mesures relatives à l'accès, au maintien et à l'accompagnement social lié au logement. Au titre du volet énergie, la participation est de 878,63 euros, soit 4 euros par allocataire du RSA, sur la base de 219 allocataires au 31 décembre 2013. Cette participation concerne les aides aux impayés d'énergie.
Madame Lilly explique qu’en 2014, 21 familles ont bénéficié d'une mesure d'accompagnement social dont 19 familles suivies par la conseillère en économie sociale et familiale du CCAS. 9 familles ont bénéficié d'une aide financière au titre de l'accès dans les lieux (pour un total de 7 808,66 €) et 9 familles ont bénéficié d'une aide financière au titre du maintien dans les lieux, très précisément pour les impayés locatifs (pour un total de 3 091,63 €), soit un total de 10 900,29 euros. Madame Lilly annonce également que le 19 juin 2015, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ayant décidé de procéder à l'internalisation de la gestion du FSE, la gestion de la commune de Sèvres se pratique maintenant au Conseil Départemental.
Il est donc demandé d'autoriser le Maire à signer la nouvelle convention qui fixe à 4 445,20 euros la participation de la ville au FSL.
Le rapport de présentation n’appelant pas d’observation, la délibération est mise aux voix. La délibération n°8 est adoptée à l’unanimité.
9°/ Affaires scolaires - Approbation d'une convention pour la mise en œuvre du projet éducatif territorial (PEDT).
Rapporteur : Madame HERVE
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Madame Hervé rappelle que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la ville doit rédiger un document qui explique comment cette réforme fonctionne sur le territoire, au sujet des horaires, de l'organisation, des ateliers proposés aux enfants ainsi que l'organisation du comité de pilotage.
Un premier document avait été rédigé l'année dernière au début de la réforme avant qu’il y ait eu cette année un échange avec les parents d'élèves, les enseignants, les ATSEM et les animateurs pour organiser le nouveau fonctionnement de nos écoles.
Ce document est relativement important puisqu'il conditionne l'accès pour la ville aux subventions de l'Etat (50 € par enfant, ce qui donne une somme de plus 107 000 €) ainsi que le versement aussi par la CAF d'une allocation par heure proposée aux enfants. Cette convention est signée à la fois par la ville de Sèvres, par l'Education Nationale, par la DDCS ainsi que la CAF. Le document en annexe de 65 pages comprend notamment les quatre comptes rendus des comités de pilotage de la réforme des rythmes scolaires.
Madame de Longevialle-Moulaï explique qu’un point a attiré son attention sur le PEDT, celui des études qui maintenant s'organisent sur une période plus longue, de 15h45 à 18h même si, heureusement, sur ce temps les enfants ne font pas qu'étudier. D’après elle, il manque une étude d'impact sur ce changement, pour savoir notamment si les ressources mises à la disposition sont suffisantes.
En effet, seuls des enseignants en service ou retraités peuvent encadrer les études. Madame Hervé a déclaré en commission des affaires sociales et de la famille que le taux d'encadrement était d'1 enseignant pour 25 au lieu de 20 idéalement. C'est peu pour encadrer des enfants qui arrivent à la fin de leur journée. II a également été précisé en commission que sur certaines écoles, comme Croix Bosset, la situation était plus tendue. Le groupe socialiste tenait à faire part de son inquiétude sur ce point.
Madame Candelier a parcouru les 65 pages qu’elle a trouvées très intéressantes. Elle considère que c'est bien d’avoir su réagir et revenir à l'horaire de 8h30 qui avait un peu disparu et qui, selon elle, posait quelques problèmes notamment de sécurité pour certains enfants qui étaient laissés seuls devant l'école et qui attendaient 1/4 d'heure, 20 minutes.
Même si la rentrée scolaire est encore assez proche et qu'il faut un peu de temps pour tout mettre en place, elle a, elle aussi eu quelques retours sur les mêmes problématiques sur l'école Croix- Bosset élémentaire. En effet, il n'y a pas de préau, on arrive en hiver et les enfants sont obligés de rester dehors ou de rester tout le temps enfermés, il y a sans doute quelque chose à améliorer. Elle a aussi entendu que certaines familles ne souhaitaient pas payer les 10 euros par mois que coûte l'étude, la somme est modique mais pour certaines familles c'est déjà trop. Elle ne partage pas ce point de vue mais on risque d'avoir des enfants qui à 15h4$ iront on ne sait où, jusqu'à temps que les parents les récupèrent en revenant du travail.
Madame Candelier a également entendu qu’en maternelle, la gratuité des NAP les rend très populaires et il y aurait des problèmes d'encadrement avec beaucoup d'enfants qui seraient présents en maternelle sur le créneau 15h45. Elle suggère de faire un point lors d’un prochain conseil municipal, peut-être à la fin de l'année civile pour les difficultés et comment on peut collectivement y remédier. Elle remarque tout de même que si cette mise en place de la réforme des rythmes scolaires part d'une bonne intention, c’est à dire mieux respecter le rythme d'apprentissage des enfants, finalement elle trouve, en tout cas pour les écoles élémentaires, qu’on en revient quasiment à ce qui existait avant avec l'animation durant le temps de midi. Il n'y a pas vraiment de choses très nouvelles. Elle regrette qu'on n'ait pas creusé un peu plus l'idée de supprimer des vacances scolaires pour essayer de mettre en place l'école uniquement le matin.
En réponse, Madame Hervé trouve important de mentionner tout d’abord qu'en ce qui concerne l'étude, elle est effectivement gérée par l’APOES et donc ne concerne théoriquement pas la ville et ne figure pas dans le PEDT. La structure d'animation de la ville intervient dans les écoles élémentaires le midi et les écoles maternelles le soir, effectivement elle n'est pas disponible le soir pour les enfants d'élémentaire. Mais il y a toutefois l’association APOES avec laquelle évidemment la
Page 12 Ville a échangé dans le courant de l'année dernière. La Ville s’est également rapprochée des enseignants pour l'organisation du temps de 15h45 jusqu'à 18 heures. Il y a un temps de récréation- goûter, puis un temps d'étude et ensuite un temps de jeu. Madame Hervé ajoute qu’en plus les nouveaux programmes prévoyant qu’il y ait encore moins de travail écrit le soir, les enfants ont donc normalement peu de devoirs, juste des leçons à apprendre.
Les coûts sont effectivement raisonnables pour les familles et même certains mois de l'année,
c'est seulement 5 euros par mois lorsqu'il y a de grandes vacances scolaires. Cette solution qui a été trouvée est plutôt satisfaisante parce que beaucoup de familles sont très attachées au fait que ce soit les enseignants qui soient impliqués sur ce temps après l'école, il y a donc beaucoup d'attente sur cette participation des enseignants.
Madame Hervé précise également que le PEDT sera transmis aux fédérations de parents d'élèves à partir du moment où il sera validé, comme il l'a été l'année dernière. Il est aussi publié sur le site Web de la ville et il y aura certainement des occasions de faire des points réguliers en conseil municipal où au moins en comité de pilotage.
Madame Hervé ajoute qu’il y a effectivement une fréquentation importante des enfants de maternelle aux ateliers, notamment parce que c’est une nouveauté de cette année, (l'année dernière les ateliers ne concernaient que les grands). Cela rencontre pas mal de succès mais nécessite un petit temps d'ajustement après la rentrée car le nombre d’enfants inscrits a été connu relativement tard et que d’ailleurs, tous les enfants inscrits ne viennent pas forcément. Madame Texier travaille avec les services et les différentes personnes impliquées pour que le fonctionnement devienne plus fluide. Concernant les vacances, effectivement la réforme permet une organisation du temps de scolaire relativement différente d'une ville à une autre. À Sèvres il faut tenir compte de deux éléments. D'une part, il y a beaucoup de personnes à travers les sections internationales qui viennent à l'école à Sèvres mais qui n'habitent pas forcément la ville de Sèvres. Il y a des fratries qui sont au collège ou dans différentes structures, et ce serait un cauchemar en termes d'organisation pour les familles, si la ville de Sèvres décidait une organisation différente pour les vacances scolaires.
Madame Hervé est toutefois parfaitement d'accord avec Madame Candelier sur le fait que la meilleure solution serait probablement de réduire les vacances scolaires mais malheureusement cela ne peut être décidé qu'à un niveau national ou au moins régional.
Monsieur le Maire met fin au débat et soumet le vote aux conseillers.
La délibération n°9 est adoptée à l’unanimité.
10°/ Indemnités de responsabilité aux directeurs d'écoles.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
Monsieur Detolle rappelle qu'au titre de la rémunération des travaux accomplis et des astreintes qui leur sont attachées, la ville de Sèvres alloue aux directrices et directeurs d'écoles, de septembre à juin, une indemnité mensuelle globale de responsabilité.
Il s’agit d'adapter le montant de l'indemnité à la charge réelle de travail que cette responsabilité occasionne. Avec les modifications d'adaptation des rythmes scolaires la charge de travail a été modifiée, de même que la durée de leur mission sur l'année, à savoir dix mois au lieu de neuf incluant à la fois la présence effective et le temps passé pour leurs relations de travail avec les services de la ville et notamment au moment de la rentrée scolaire afin de garantir le bon fonctionnement de l'école et la qualité du service rendu.
Madame Candelier explique qu’elle se réjouissait au premier abord de cette délibération puisqu’elle avait proposé de prendre en compte au moins dix mois d'activité, C’est finalement ce qui est fait ici mais en baïsse un peu le montant donc finalement on fait des économies par rapport à l'année dernière. En cherchant ce que faisaient les communes alentour en matière d'indemnités de responsabilité des directeurs d'établissement, elle a trouvé un exemple à Antony, qui n'est pas réputé être une ville laxiste ou gauchiste, avec des indemnités de responsabilité pour les directeurs
Page 13 supérieures de 100 euros par mois. Elle estime que la ville pourrait faire un petit effort supplémentaire pour ces personnes qui ne comptent pas leur temps et qui sont quand même très disponibles. Par
ailleurs, elle relève l'article 2 qui dit que ces indemnités seront révisées lors de l'évolution de l'indice de base du traitement de la fonction publique. Sachant que les traitements de la fonction publique n'ont pas été revalorisés depuis juillet 2010, c'est vraiment un très grand espoir pour ces personnes de voir évoluer cette indemnité. Pour toutes ces raisons, elle votera contre cette délibération.
Madame Hervé souhaite apporter quelques précisions en expliquant notamment que la Ville a bien sûr également fait ce travail d'analyse des indemnités des directeurs d'écoles dans les villes voisines et Sèvres se situe dans la bonne moyenne. Il faut aussi regarder ce que chaque ville attend des directeurs car les missions peuvent être extrêmement différentes d'une ville à l'autre. Sur la raison de cette petite baisse, Madame Hervé explique que l’année précédente, les directeurs d'écoles ont justement piloté les ateliers périscolaires sur le temps du midi, avec tous les intervenants extérieurs, ce qui n'est plus le cas cette année. La Ville a donc souhaité profiter de cette occasion pour remettre à plat justement toutes leurs missions. Elle rappelle d'autre part, qu'un certain nombre de directeurs bénéficient d'un logement, de places de parking. Il y a beaucoup d'autres avantages qui ne sont pas forcément visibles dans l'indemnité et qui sont néanmoins fournis par la ville.
Le débat étant clos, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération n°10 est adoptée à la majorité, avec 1 vote .contre (Mme CANDELIER), 3 abstentions (M. DURDUX Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. DELACOUR).
11°/ Approbation d'une convention de partenariat avec Seine Ouest Entreprise et Emploi pour des permanences de conseillers de la Mission Locale.
Rapporteur : Monsieur de GESTAS
Monsieur de Gestas explique que dès l'ouverture de l'Escale en 2001, ce partenariat existait déjà et était à l'Escale. C’est un retour aux origines. Pour mémoire ce sont des actions en faveur de l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont pas toujours suffisamment bien accompagnés par Pôle emploi. Le principe c'est de les accompagner, de rester avec eux en les aidant à reformuler leur CV et leur lettre de motivation et en les aidant à se concentrer sur des emplois qu'ils peuvent acquérir. Monsieur de Gestas rappelle que le bâtiment de la Maison de l'Entreprise et de l'Emploi a fermé et que les services ont été répartis sur différents points de la ville, en particulier les bénéficiaires de RSA qui sont accompagnés actuellement dans le cadre du CCAS. Ces jeunes-là, eux, sont accompagnés à l'Escale par les mêmes équipes. Il précise que Seine Ouest Entreprise et Emploi fournira donc le matériel nécessaire aux permanences, (matériel de bureau, informatique, etc) et que la ville de Sèvres mettra à disposition le service et le matériel qui existent déjà actuellement à l'Escale, (une banque d'accueil, mise à disposition des pièces, fauteuils, photocopieuses, etc). Il est ainsi proposé de signer une convention de partenariat définissant les engagements réciproques des deux parties, pour un an. Elle peut être renouvelée annuellement mais sans pouvoir excéder un total de cinq années.
Il est proposé d’autoriser le Maire à signer ladite convention avec Seine Ouest Entreprise et Emploi en vue de poursuivre à l'Escale l'accueil et l'accompagnement des Sévriens de 16 à 25 ans qui sont sortis du système scolaire et qui sont peu ou pas du tout diplômés.
Le rapport de présentation n’appelant pas d’observation, la délibération est mise aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité, Mme CANDELIER ne prenant pas part au vote.
Monsieur de Gestas reprend brièvement la parole pour dire que précédemment, il a été mentionné qu'il était très difficile, sur le site de Seine Ouest Entreprise et Emploi, d’accéder à la Mission locale. Il explique que c’est très simple, il suffit d’alier sur le site, rubrique « je cherche un emploi » et puis « jeunes de 16 à 25 ans » et on voit immédiatement l'adresse.
Page 14 12°/ Bâtiments communaux - Approbation d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse Nationale d'Allocations Familiales pour le financement de travaux de rénovation
de la crèche de la Roseraïie.
Rapporteur : Madame BOMP AIRE
Madame Bompaire explique que lors de la séance du 10 février 2015, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention d'investissement auprès de la Caisse Nationale
d'Allocations Familiales pour le financement des travaux de rénovation de la crèche de la Roseraie. Ces travaux ont été effectués pendant les mois d'été et la Ville a maintenant une très jolie crèche. L'attribution du marché de travaux à permis d'affiner le montant prévisionnel des dépenses en le fixant à 162 000,74 euros, le calcul du montant de la dépense subventionnelle par la CAF se fait sur 80% du montant estimé. La CAF, après étude du dossier, a donc attribué à la Ville une subvention d'un montant de 129 602 euros. C'est une bonne chose pour les enfants.
Le rapport de présentation n’appelant aucune observation, Monsieur le Maire met la
délibération aux voix, après avoir souligné que les parents qui ont leurs enfants à la crèche de ka Roseraie, sont particulièrement satisfaits des travaux engagés cet été.
La délibération n°12 est adoptée à l’unanimité, M. de GESTAS et Mme CANDELIER ne prennent pas part au vote.
13°/ Affaires financières et budgétaires - Attribution d'une subvention pour l'acquisition de vélos à assistance électrique (VAE).
Rapporteur : Monsieur JIAUME
Monsieur Jiaume rappelle que, depuis le 1er janvier 2012, la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest accorde aux habitants des huit villes une subvention équivalente à 25% du coût d'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) neuf, dans la limite maximum de 300 euros et d’un vélo à assistance électrique subventionné par foyer.
Dans la continuité de la délibération du 30 juin dernier où le conseil municipal a accordé 32
subventions aux Sévriens, la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest a délibéré à nouveau le 9 juillet 2015 pour verser une subvention à six nouveaux Sévriens.
Compte tenu de ces éléments et conformément à la délibération du 9 décembre 2014, il
convient aujourd'hui de confirmer le versement de la participation financière de la ville, selon les informations contenues dans le tableau joint au rapport.
Monsieur le Maire tient à préciser, avant de donner la parole, que le tableau qui a été joint à
la délibération, est nominatif mais qu’il ne sera pas affiché dans l’espace public, ni transmis. Chacun peut ici le consulter pour pouvoir vérifier que ce sont ces Sévriens qui disposent de cette subvention de la ville, mais ce tableau n'a pas vocation à être porté sur la place publique.
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame Bouquet.
Madame Bouquet aimerait connaître les modalités pratiques et notamment le délai de
versement de la subvention de la ville.
Monsieur le Maire répond que dès l'instant où, pour un Sévrien, GPSO a validé son dossier pour une participation à hauteur de 25% du prix d'achat, dans la limite de 300 euros, cette personne a le droit automatiquement et sans nouvelle instruction administrative à 200 euros de subvention supplémentaire. 1 y a eu un petit retard au début dans le versement des subventions, parce que, au-delà du vote de la délibération qui fixe ce cadre, les crédits pour ces subventions n'ont été votés que dans le présent BS. A présent, ce retard est rattrapé, l'enveloppe est constituée. Elle sera régulièrement alimentée et le délai maintenant sera celui du Trésor public.
Page 15 Madame Bouquet demande quand, concrètement, les Sévriens seront remboursés.
Monsieur le Maire répond que maintenant la ligne existe, il faut juste prendre en compte les
délais de paiement du Trésor public.
Madame Bouquet répond qu’elle pose cette question parce qu’elle est dans ce cas personnellement, GPSO lui a effectivement versé la subvention au mois de juin mais toujours pas la ville de Sèvres.
Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération n°13 est adoptée à l’unanimité, M. de GESTAS ne prenant pas part au vote.
14°/ Constitution d'un groupement de commandes entre la communauté d'agglomération GPSO et ses communes membres en vue de la passation d'un ou plusieurs marchés pour des travaux, diverses prestations et l'achat de fournitures en matière d'espaces verts. Rapporteur : Monsieur JIAUME
Monsieur Jiaume explique que la gestion des espaces publics dédiés aux espaces verts et boisés relève de la compétence de GPSO. A ce titre, elle doit prendre en charge certaines prestations tel que l'achat de fournitures horticoles, l'entretien et les travaux neufs dans les espaces verts, des équipements hydrauliques, des travaux d'entretien et de création de clôture ou encore l'entretien, l'abattage et la plantation d'arbres. Pour leur part, les villes membres de la communauté doivent assurer ces mêmes prestations sur les espaces situés dans les équipements municipaux notamment les écoles, les crèches et les stades.
Afin, d'une part, de réaliser les économies d'échelle et, d'autre part, de rationaliser l'action administrative en ne lançant qu'une seule consultation au lieu de neuf, il est proposé de renouveler la constitution d'un groupement de commandes en vue de la passation d'un ou plusieurs marchés pour la réalisation de ces divers travaux, diverses prestations et l'achat de ces diverses fournitures. Ces prestations seront à réaliser sur les espaces publics sur lesquels chaque membre du groupement exerce ses compétences.
La communauté d'agglomération assurera les missions de coordonnateur du groupement et sera chargée à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues au code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des soumissionnaires, à la signature du ou des marchés et à leur notification, la commission d'appel d'offres compétente étant celle du coordonnateur. En revanche, chaque membre du groupement exécutera le ou les marchés pour la partie qui le concerne.
Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération n°14 est adoptée à l’unanimité, M. de GESTAS ne prenant pas part au vote.
15°/ Numérisation d'une partie des collections Hetzel destinées à la jeunesse - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention avec la Bibliothèque nationale de France. Rapporteur : Madame GALLAIS
Madame Gallais explique que dans le contexte de numérisation des données notamment à caractère culturel et dans le but de faciliter leur diffusion au grand public, la Bibliothèque Nationale de France s’est doté d’un programme national de numérisation concertée en particulier pour le programme littérature jeunesse.
La médiathèque de Sèvres conserve et valorise un fonds patrimonial constitué de la collection des livres de la bibliothèque personnelle de l'éditeur du XIXème siècle Pierre-Jules Hetzel. La ville s'est donc portée volontaire et a déposé un dossier de candidature pour la numérisation d'une partie de collection intitulée "Bibliothèque d'éducation et de récréation", Cette
Page 16 numérisation permettra de mettre en valeur ces collections via le site Internet de la médiathèque de Sèvres et d'être référencée sur le site de la BNF et particulièrement sur Gallica. Madame Gallais précise enfin que cette intervention est gratuite.
Le rapport de présentation n’appelant pas d’observation, Monsieur le Maire met la
délibération aux voix.
La délibération n°15 est adoptée à l’unanimité, M. HUBERT et M. de GESTAS ne prenant pas part au vote.
16°/ Affaires financières et budgétaires - Approbation d'une convention d'objectifs à conclure avec l'Association Club Olympique de Sèvres.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Decoux rappelle que pour les associations qui perçoivent une subvention d'un
montant annuel supérieur à 23 000 euros, il est obligatoire de conclure une convention entre la ville et l'association. A ce titre, il est proposé de délibérer sur un projet de convention pour le Club Olympique de Sèvres, sachant que le projet présenté ici est une reconduction de la convention existante pour l'année 2015 et qu’une nouvelle convention pour les années 2016-2019 sera présentée lors d'un prochain conseil municipal.
Madame de Longeviaile-Moulaï explique qu’elle a compris en commission qu'une
convention triennale était à l'étude. On peut espérer qu'elle sera plus riche que celle présentée mais elle souhaite savoir où en est sa rédaction. Par ailleurs, elle aimerait savoir si la baisse de la subvention a eu un impact sur le fonctionnement du COS et sur les activités proposées qui rencontrent beaucoup de succès.
Monsieur Decoux répond que la convention est en cours de rédaction et sera proposée
prochainement. Concernant te fonctionnement de l'association, celle-ci a dû fonctionner avec un peu
moins de ressources, comme toutes les associations sévriennes, mais il n’a pas connaissance que cela ait affecté le fonctionnement de l'association.
Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération n°16 est adoptée à l’unanimité, avec 3 abstentions (M. DURDUX, Mme
de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. DELACOUR).
17°/ Voyage des seniors - Modification de la délibération n°2015/050 du 30 juin 2015 relative à l'actualisation des tarifs municipaux pour l'année scolaire 2015/2016.
Rapporteur : Madame TEXIER
Madame Texier explique que dans la précédente délibération sur l'actualisation des tarifs
municipaux, concernant les voyages et séjours organisés pour les seniors Sévriens, il y avait eu l’omission d'un court séjour de deux jours joliment intitulé "Escapade à Bourges". Il est donc proposé de compléter la liste des sorties par ce séjour pour un montant de 113 euros par participant.
Madame de Longevialle-Moulaï voulait juste faire un clin d'œil en cette fin de soirée. Elle
trouve qu'il est savoureux pour les personnes du troisième âge de se voir toujours rattachées à l'année scolaire.
La délibération n°17 est adoptée à l’unanimité.
Page 17 al
18°/ Stationnement - Parking du Théâtre - Modification de la délibération n°2012/064 du 18
octobre 2012, relative aux tarifs appliqués au titre de la location d'emplacement au parking du Théâtre.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
Monsieur Detolle explique que les redevances d'occupation des places de stationnement du parking du Théâtre et les catégories d'usagers pouvant en bénéficier ont été fixés par une délibération
du 18 octobre 2012. En ce qui concerne les agents de la ville de Sèvres qui peuvent louer des places de stationnement au parking afin de stationner leur véhicule, la redevance acquittée est exigée sur douze mois alors qu'ils n'utilisent réellement ces places que pendant onze mois au maximum. Il est donc proposé de corriger cette anomalie et de lisser une baisse du tarif sur douze mois. Il est également proposé de créer, comme pour les particuliers, un tarif spécifique pour les deux roues motorisées utilisées par le personnel communal.
Le rapport de présentation n’appelant pas d’observation, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération n°18 est adoptée à l’unanimité.
19°/ Personnel communal - Création et suppression d'emplois.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
Monsieur Detolle explique que c’est une délibération tout à fait traditionnelle et que le contenu de la note de présentation explique les modifications qui sont soumises. Il souhaite toutefois apporter quelques précisions concernant la création des trois postes d'agents sociaux de première classe. Il explique que ces postes correspondent à des emplois qui relèvent du cadre d'emploi de la fonction publique territoriale et leur création doit donc être soumise à l'avis du conseil. La mention de la suppression d'emploi d'agent contractuel n'est qu'une information qui permet de mettre en perspective la nécessité du recrutement mais s'agissant d'emploi contractuel, le conseil n'est pas amené à se prononcer sur ces suppressions dans la mesure où les emplois de non titulaire ne sont pas considérés comme relevant de l'effectif permanent.
Le rapport de présentation n’appelant pas d’observation, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération n°19 est adoptée à l’unanimité.
20°/ Compte-rendu de la délégation au Maire.
Rapporteur : Madame HERVE
Madame Hervé demande s’il y a des questions par rapport à la délégation au Maire.
Madame Candelier répond qu’elle a des observations concernant la décision 2015-021 en date du 26 juin 2015, parce qu’elle a un peu de mal à comprendre l'occupation de ces quatre courts de tennis, terrain de beach-volley, et d'une partie du bâtiment de la Marre Adam à Meudon. Elle a compris que la Ville était locataire d'un espace plus important que ce qui est visé par cette convention et que ces espaces étaient sous-loués à une société privée.
Sa question est donc : jusqu'à présent pour ces espaces (et notamment les courts de tennis, le terrain de beach-volley) c'était la ville qui se chargeait éventuellement de les louer. N’est-ce pas là une espèce de délégation de service public sans appel d'offres puisque finalement il n'y a pas eu d'appel à la concurrence pour la gestion de ce service qui jusqu'à présent était géré directement par la ville.
Page 18 Madame Hervé lui répond que la ville loue effectivement à une société privée quatre courts de tennis, c’est cette société qui va, en quelque sorte, gérer à la place de la Ville, l'usage auprès des habitants de la ville. Le tarif reste le même pour les Sévriens, ils peuvent continuer à y aller de la même manière qu'avant, sauf que c'est la société qui a pris en charge la gestion et c'est même un service rendu plus important pour les Sévriens puisqu'ils peuvent réserver sur Internet, ils n'ont pas besoin de se déplacer en mairie pour récupérer les clés du terrain ou louer et payer. C'est donc beaucoup plus simple pour les Sévriens et c'est aussi un avantage pour la ville puisqu'on touche une redevance pour cette location.
Monsieur le Maire complète les propos de Madame Hervé en ajoutant qu’auparavant la ville dépensait chaque année 35 000 euros pour les frais de gardiennage, et environ 10 000 euros pour l'entretien de ces terrains.
Là-dessus elle en percevait, en tout cas sur la dernière année, de l'ordre de 8 000 euros de recettes soit donc une dépense de 37 000 euros. Dorénavant elle percevra 19 000 euros pour que, effectivement, une académie de tennis donne des cours à son propre profit mais pour le plus grand profit aussi de jeunes Sévriens, puisqu'elle s'oblige à laisser des courts à disposition, à la location horaire, des Sévriens. Sur cette affaire la ville fait une économie de 56 000 euros. Sur la question juridique, il a toute confiance dans les services de la ville et il est convaincu que les choses ont été faites dans l'ordre.
Madame Candelier demande si le reste de l'espace est toujours gardienné.
Monsieur le Maire répond que non parce que cette opération avait déjà été faite avec les terrains de foot; l'entreprise Urban Foot, y est et dispose elle-même de son propre gardiennage. Il ajoute que l'intégralité maintenant de cet espace, est loué, pour partie à Urban Foot et pour une autre partie à Tennis Académie.
Madame Candelier demande ce qu’il en est du Tennis Club de Sèvres.
Monsieur le Maire répond qu’il a une jouissance sur trois autres terrains.
Madame Candelier avoue avoir du mal à comprendre comment l'entreprise peut devenir plus rentable alors que ce sont les mêmes tarifs et qu’a priori les heures d'ouverture sont à peu près les mêmes puisque, ce n'est pas des terrains couverts, et les heures de visibilité de la petite balle jaune doivent être les mêmes que quand la gestion était municipale.
Monsieur le Maire répond qu’elle donne des cours pour lesquels elle ne loue plus de terrains, elle à tout simplement la jouissance de ces locaux contre un loyer annuel de 19 000 euros.
Madame Candelier demande si cela n’intéressait pas le Tennis Club de Sèvres de reprendre en gestion éventuellement ces terrains. Monsieur le Maire répond qu’on regardera ultérieurement avec le Tennis Club de Sèvres s'il veut reprendre en gestion ces terrains.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions sur ces délégations de signature durant la période.
Monsieur Delacour prend la parole. Il explique avoir pris connaissance, au travers du document transmis, de ce qui a permis au Maire d'installer une école privée dans les locaux de Gévelot. Cela renvoie au tout premier conseil municipal où ont été votées les délégations au Maire. A l'époque, le groupe socialiste avait considéré ces délégations comme trop larges en pointant du doigt notamment l'absence totale de plafond sur les montants en ce qui concerne les emprunts et la clause qui permettait au Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Page 19 Il remarque, que c'est le point qui permet effectivement de mettre en location des bâtiments pour installer une école privée et, au passage, en déménageant des activités existantes et en créant des coûts supplémentaires.
Au vu du contrat qui est consultable pour les conseillers municipaux, il constate un prix de loyer et des remises qui semblent constituer des avantages accordés à l'entreprise en question. Il veut également signaler que l'installation d'une école créait, certes, des revenus au travers des loyers mais aussi des obligations et des responsabilités, par exemple en ce qui concerne l'aménagement des abords. Il se demande donc si en accordant ces conditions et en créant ces obligations, la Ville n’a pas outrepassé la délégation qui a été donnée,
Madame Hervé prend la parole car elle a été impliquée dans le projet, puisqu'il s'agissait d'une école. Elle rappelle que la loi défend formellement d'accorder un quelconque avantage à une école privée hors contrat, et la Ville a bien veillé à ces aspects-là. Le bail impose à la mairie certaines obligations, comme peut le faire un propriétaire vis-à-vis d'un locataire mais en aucun cas une mairie, par rapport à une école privée. Elle précise que le montant du loyer couvre très largement les premiers avantages qui ont été accordés à l'école et qui sont dus au fait de rendre les lieux propres à leur usage.
Monsieur le Maire souhaite compléter en précisant que la Ville a demandé à Loiselet & Daigremont, expert en immobilier, d'estimer le loyer à demander sur ces locaux. La Ville a finalement loué davantage que le loyer estimé, elle en sort donc gagnante puisque c'est une affaire qui rapporte actuellement 30 000 euros par an et, à terme, 60 000 euros par an.
Si on ajoute les terrains de tennis à 56 000, l’économie de 25 000 de loyer avec les charges qui correspondaient au Clic, on arrive presqu’à un point de fiscalité. On est dans une gestion dynamique des équipements et des locaux.
Les autres points n’appelant pas d’observations, le Conseil Municipal prend acte du compte- P pp P pal p p'
rendu de délégation.
RAXX
+
Avant de passer aux questions et vœux prévus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire explique que la Ville a reçu le matin même un courrier du préfet de région d'Ile de France qui demande l'avis du conseil municipal sur le périmètre et le siège de l'établissement public territorial dans lequel s'inscrira la ville de Sèvres. Ce courrier donne un mois, jour pour jour, à date de réception, pour statuer sur ce point, sachant que pour délibérer valablement, il aurait fallu envoyer le document au moins un jour franc avant la tenue du conseil. Monsieur le Maire explique qu’il ne suscitera pas un conseil municipal dans les 30 prochains jours au seul prétexte que la loi sur le Grand Paris a été votée dans une précipitation extrême. Il ajoute que la loi prévoit que si le conseil ne délibère pas, son avis est réputé favorable sur le périmètre de l'établissement public territorial et le siège.
En l'occurrence, il précise que la Ville est moins affectée que d’autres communes puisque son territoire reste le même, c'est-à-dire les villes de GPSO et le siège de cet établissement public territorial sera donc l'actuel siège de GPSO. Pour autant, il lui semble que si la Ville ne peut pas délibérer valablement, on peut au moins réagir sur ce courrier du préfet et il invite donc les conseillers qui le souhaitent à prendre la parole pour s’exprimer sur ce sujet.
Madame Candelier prend la parole et propose, compte tenu de la difficulté à réagir ainsi « à chaud » sur ce sujet, que la Ville puisse faire parvenir à chacun la copie du courrier du Préfet afin que ceux qui le souhaitent puissent répondre, en tant que membre de ce conseil municipal mais de façon soit individuelle, soit par groupe.
Page 20 Monsieur le Maire répond que la copie du courrier leur est distribuée sur table et que chacun
peut lui faire remonter ses observations que la Ville transmettra ensuite au préfet, non pas sous forme de conseil municipal mais d'observations.
Monsieur le Maire explique ensuite que l’ordre du jour comprend trois questions du groupe
socialiste et il invite le groupe socialiste à en donner lecture.
Monsieur Delacour lit la première question du groupe socialiste.
“Monsieur le Maire, la ville a fait réaliser par un cabinet extérieur un audit sur le fonctionnement de la Maison de la Famille. Pouvez-vous nous faire part des conclusions que vous en avez tirées et des nouvelles orientations municipales concernant la Maison de la Famille qui s'en dégageront ? Nous vous remercions de votre réponse. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Texier, adjointe déléguée à la famille.
Madame Texier remercie Monsieur Delacour pour sa question. Elle explique que la Ville a
en effet commandé un audit pour obtenir l'avis d'un expert extérieur quant aux possibilités d'organisation future de l'association « La Maison de la Famille » et d'éventuelles pistes d'économies à offres de service égales.
Le cabinet qui a été retenu pour réaliser cet audit est le CREAT Rhône Alpes, qui est un
cabinet reconnu en matière à la fois de conseil et de valorisation du secteur social et médico-social.
Elle précise que naturellement le résultat de ce travail peut être communiqué dans son intégralité, si ce n'est déjà fait.
Le cabinet propose pour l'association diverses pistes de changement qui, sans modifier le
projet actuel et les missions, permettraient des économies substantielles pouvant aller jusqu'à près de 40% de la subvention actuelle, notamment par des actions de réorganisation des ressources humaines. Tout en respectant l'indépendance de l'association, la ville est convaincue que la mise en
œuvre de certaines de ces préconisations permettra de maintenir l'essentiel des services rendus pour un coût moins élevé et d'élargir son ouverture vers les citoyens. La ville en a fait part à l'association à qui
il appartient de s'adapter en conséquence.
Monsieur le Maire demande ensuite la lecture de la seconde question. Monsieur Deilacour procède àla lecture de la deuxième question qui porte à nouveau sur l'implantation de l'école au centre Gévelot.
« Monsieur le Maire, vous avez souhaité accorder des facilités à une société privée
d'enseignement pour qu'elle s'implante au centre Gévelot. Cette décision a contraint des associations et des ateliers municipaux à déménager dans l'urgence vers de nouveaux locaux moins appropriés à leurs activités.
Vous nous aviez indiqué que des travaux devraient être effectués à l'avenir pour aménager
définitivement des salles adaptées à ces activités. Pouvez-vous nous donner une estimation du coût complet de cette mesure, ainsi que le calendrier des travaux que la ville devra engager entre 2015 et 2017 afin de réinstaller de façon convenable les ateliers municipaux et les associations. Nous vous remercions de votre réponse. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Gallais, adjointe aux affaires culturelle pour
répondre.
Madame Gailais répond que chacun se réjouira de savoir que tous les élèves ont été relogés
et sont d'ores et déjà très impliqués et intéressés à l'idée de savoir comment vont évoluer effectivement les nouveaux ateliers qui seront organisés. Elle pense que ce sera une bonne opportunité que de pouvoir remettre ces ateliers en centre ville puisque, comme chacun sait, il y a un vrai problème de locaux pour différentes associations.
Madame Gallais explique que la Ville dispose, en centre-ville, d’un lieu qui a été acheté il y a quelques années et dans lequel jusqu'alors rien n'a été fait. Il s’agit des locaux Eurocomposition, du
Page 21 nom de l’ancien occupant. Ce lieu est pour l'instant en train d'être vidé, comme c’était des petits bureaux, la Ville est en train de commencer des travaux d'abattage des cloisons de façon à pouvoir mieux travailler sur le projet à venir. Lorsqu’on aura une meilleure visibilité sur le périmètre et l’état du bâtiment, on pourra établir un calendrier plus précis, ainsi qu'une estimation budgétaire.
Monsieur le Maire la remercie et propose de passer à la question suivante.
Madame de Longevialle-Moulaï lit la dernière question.
« Monsieur le Maire, la suppression des forfaits des cantines scolaires, associée à la revalorisation des tarifs municipaux a entraîné une augmentation de facto de 20% des tarifs des cantines pour la plus grande partie des parents des écoles élémentaires, augmentation que beaucoup d'entre elles ont du mal à supporter. De nombreux parents ont manifesté leur indignation vis-à-vis de cette mesure. Allez-vous revenir sur cette disposition afin de revenir vers un tarif acceptable pour les parents ? Nous vous remercions de votre réponse. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Hervé. Auparavant, il rappelle que La Bruyère disait à propos de Racine et de Corneille, « Corneille peint les hommes tels qu'ils devraient être et Racine les peint tels qu'ils sont ». Il lui semble quant à lui que Madame de Longevialle-Moulaï a une vision des tarifs de la ville un peu Cornélienne et que la Ville est décidément Racinienne quant à l'approche tarifaire des services de cantine scolaire.
Madame Hervé remarque tout d’abord que Madame de Longevialle-Moulaï parle « de nombreux parents » qui ont manifesté leur mécontentement, or, à ce jour, il n’y a eu aucun courrier en mairie, mis à part celui du président de la FCPE qui mentionne ce point tarifaire. Concernant ensuite le chiffre de 20% d’augmentation, ce chiffre de 20% a été également mentionné par la FCPE mais est tout à fait inexact ou du moins les hypothèses sur lesquelles elles sont basées sont fausses. Le Conseil Municipal, auquel a participé Madame de Longevialle-Moulaï, a augmenté les tarifs de 5% mais en regardant dans le détail, on s'aperçoit que vu le nombre de jours où effectivement les parents ne mettent pas leurs enfants à la cantine (sorties scolaires, manifestations sportives, enfants malades.) le taux d'absences est d'au moins dix jours. Il y a eu effectivement une suppression du forfait mais ces chiffres correspondent davantage à une réalité et la Ville a fait bien sûr toutes les simulations nécessaires pour regarder l'impact sur les familles.
Madame Hervé explique qu’en outre, l'autre problème de l’ancien système, c’est que beaucoup de parents n'y étaient pas favorables parce que cela les obligeait après avoir inscrit leur enfant, à toujours l'amener même quand par exemple un parent prend une RTT ou quand les grands- parents sont présents, quand il y a des copains. Ils se sentaient obligés puisqu'ils avaient déjà payé. La Ville essaie de son côté d'alléger un peu les effectifs très nombreux de la cantine le midi. En enlevant le forfait il va y avoir automatiquement plus d'enfants qui vont pouvoir rentrer chez eux occasionnellement, ce qui permet de réguler les effectifs. C’est donc une bonne chose pour tout le monde. La Ville voulait favoriser cet aspect-là.
Madame Hervé concède qu’effectivement, malgré tous les calculs, peut-être que certaines familles paieront moins parce qu'ils ne mettront pas forcément toujours leur enfant à la cantine alors que d’autres effectivement pourront avoir une hausse moyenne de l'ordre de 8%. Elle rappelle toutefois que tous les tarifs de repas sont inférieurs à $ euros pour un coût réel de 9 euros. C'est un tarif bien inférieur à toutes les villes voisines, preuve en est un article du Parisien du 30 août qui recense tous les tarifs des cantines dans les autres villes. Elle est d'accord que ce n'est pas une bonne chose que les tarifs scolaires augmentent fortement dans toutes les villes autour de nous mais on se doute bien qu'il y a des bonnes raisons derrière ça.
Madame Hervé explique que la prestation d'Elior a augmenté de 8% l'année dernière alors que la Ville n’a augmenté les tarifs de la cantine que de 0,9%. Il faut aussi regarder les tarifs sur plusieurs années. La ville prend à sa charge de 53 à 84% du coût du repas. Elle conclut en rappelant que le principe, c'est d'avoir un juste équilibre entre l'usager et le contribuable, sachant que dans les deux cas de figure ce sont les familles sévriennes.
Page 22 Monsieur le Maire annonce que les questions inscrites à l’ordre du jour sont épuisées et propose de passer aux vœux. Comme il'y en a plusieurs le même thème, il propose de les regrouper et demande à Madame Candelier et au groupe socialiste de lire leurs vœux sur la question des réfugiés.
Madame Candelier remercie Monsieur le Maire. Elle rappelle que l'actualité de ces dernières semaines est tragiquement remplie de l'histoire de ces êtres humains qui fuient leur pays pour cause de guerre, de dictature et qui se retrouvent à la porte de l'Europe et commence la lecture de son voeu. « Considérant l'afflux aux portes de l'Europe de réfugiés de Syrie, d'Irak, d'Afghanistan,
d'Erythrée fuyant leur pays en guerre depuis de nombreuses années, / Considérant le préambule de la constitution de la République Française qui rappelle que tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République,
Considérant que l'Union Européenne est engagée dans l'accueil de ces réfugiés, Considérant qu'il est du devoir de notre collectivité de s'inscrire dans un mouvement de
solidarité humaine avec ces réfugiés,
Le conseil municipal de Sèvres, réuni en séance le 22 septembre 2015, déclare que la ville de Sèvres est un territoire refuge.
À cette fin, le conseil municipal mandate le Maire pour mobiliser les moyens dont dispose la
ville afin d'accueillir de façon temporaire ou pérenne des réfugiés.
Le conseil municipal mandate également le Maire pour coordonner ces actions avec les associations nationales et locales.
Le conseil municipal appelle la population de Sèvres à se mobiliser pour venir en aide aux réfugiés et s'engage à faire connaître toutes les initiatives de solidarité citoyenne sur ces supports d'information. »
Monsieur le Maire demande au groupe socialiste de lire son vœu sur le même thème.
Madame de Longevialle-Moulaï prend la parole et explique avoir été contactée par des Sévriens qui demandaient quelles étaient les actions de la ville sur ce sujet. « Monsieur le Maire, chers collègues, depuis plusieurs mois des dizaines de milliers de réfugiés fuyant la guerre dans leur pays tentent désespérément de rallier l'Europe pour y trouver asile. Face à ce drame humanitaire les Etats de l'Union et la France en tout premier lieu se mobilisent pour organiser l'accueil de ces populations. Notre pays va être appelé par la Commission Européenne dans les semaines à venir à accueillir 25 000 à 35 000 nouveaux réfugiés. Monsieur le ministre de l'intérieur a écrit le 6 septembre à l'ensemble des maires de France pour solliciter leur implication. En effet, les collectivités territoriales au côté de l'Etat et dans la mesure de leur moyen doivent s'associer étroitement à l'effort entrepris pour surmonter cette crise
migratoire.
Plusieurs maires de gauche, mais aussi de droite, ont d'ores et déjà annoncé leur intention de mettre en oeuvre l'accueil de réfugiés. Proche de nous, les villes de Ville d'Avray, Boulogne- Billancourt et le Conseil Général des Hauts de Seine s'organisent dans ce sens. La ville de Sèvres doit
bien sûr apporter sa participation à cet élan de solidarité.
Par ce vœu, nous souhaitons concrétiser l'engagement du conseil municipal de Sèvres et de
la ville à travailler pour accueillir des familles de réfugiés en détresse et les aider à s'épanouir dans la vie française et notre ville. »
Monsieur le Maire prend la parole. Il estime que c’est un sujet grave et il propose que les vœux soient consensuels, c'est-à-dire qu'il y ait un vœu unanime du conseil reprenant ces propos. Le
texte de ce vœu va être distribué sur table et pendant que chacun peut en prendre connaissance, il souhaite dire quelques mots sur l’action que compte entreprendre la ville. En premier lieu, il explique que la Ville s'est rapprochée la SEML qui lui a signalé qu'elle
avait un appartement vacant pour une famille de quatre personnes et qu'elle pourrait le mettre à disposition de la ville, moyennant le règlement d'un loyer.
Après contact avec l’association du Relais Sévrien, il est proposé que le Relais Sévrien, sous réserve de l’accord de son conseil d’administration, loue ce local pour y loger une famille de réfugiés,
Page 23 et que l’association s'engage à un suivi attentif de la famille accueillie grâce à ses associations. Il Y aura, dans Le Sévrien du mois de novembre un appel sur un fonds de solidarité local pour les
personnes réfugiées invitant les Sévriens qui le souhaitent à prendre en charge une partie du loyer et des charges afférentes à cet appartement.
La ville conventionnera avec le Relais Sévrien et si cet appel aux dons ne suffit pas, la ville
règlera à l'euro près la somme dépensée par l'association pour la prise en charge de cet appartement. Monsieur le Maire explique que sur le plan des initiatives privées, la Ville va inviter les
particuliers à plutôt prendre l’attache d'associations nationales et la Ville recherche actuellement une association qui pourrait piloter cette action sur la commune. II lui semble que ce sont des engagements lourds et laisser un particulier, avec toute la bonne volonté qui l'anime, mettre à disposition telle ou telle partie de son appartement, c'est certes, très généreux mais un peu simpliste. Il faut regarder attentivement les choses. Le droit d'asile est irrévocable et quand on a donné l’adresse d'un particulier, c’est pour le temps que durera l'asile. Il lui semble donc important et utile d’accompagner les
particuliers et les guider vers les associations ressources.
Tel est l'état de la réflexion de la ville : un projet de convention avec le Relais Sévrien, une
information dans Le Sévrien du mois de novembre sur un appel aux dons et pour les particuliers qui le
souhaitent, en termes d'hébergement, une invitation à prendre l'attache d'une association d'envergure nationale.
Madame Candelier demande une suspension de séance de deux minutes. **# suspension de séance***
À l'issue de la suspension de séance, Monsieur le Maire propose d’adopter le vœu amendé. Il propose d’y ajouter un item qui serait le suivant :
« le conseil municipal s'engage à faire connaître largement ces initiatives à la population sévrienne, au delà de clivage politique. »
Monsieur le Maire soumet le vœu au vote des conseillers.
Le vœu est adopté à l’unanimité, avec une abstention (M. HAAS).
Monsieur le Maire salue cette unanimité. Il propose de passer au vœu suivant et demande à Monsieur Decoux de lire 1e premier vœu présenté par la majorité.
Monsieur Decoux prend la parole.
« Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans un contexte qui a déjà êté évoqué brièvement tout à l'heure, je rappelle que deux semaines après les élections municipales de mars 2014 l'Etat a décidé unilatéralement une réduction de 11 milliards de ses dotations aux collectivités territoriales sur trois ans.
Pour Sèvres, il en est ressorti une baïsse de plus de un million d'euros de sa dotation globale de fonctionnement sur deux ans, ce qui représente la modique somme de 1 005 095 euros. Sur ces mêmes dernières années 2013-2015 le prélèvement de l'Etat sur les recettes fiscales de la ville pour alimenter les fonds de péréquation, régionale et nationale, créés au profit des villes défavorisées s'est accru de 1 137 782 euros.
Au total, en deux ans, en additionnant ces deux montants, Sèvres a subi une perte financière de 2 142 877 euros, soit l'équivalent de 14,5% de ses recettes fiscales 2015. L'effort demandé sur ces deux dernières années perdurera l'année prochaine et les années d'après.
Connaissez-vous beaucoup de ménages capables d'équilibrer un budget dont les ressources baissent de 7% par an, de 14% en deux ans, de 21% en trois ans et de 28% en quatre ans ? L'effort budgétaire demandé par l'Etat aux communes est intenable. À l'image de ce qu'a récemment fait l'AMF dans sa pluralité politique, maires de droite et de gauche confondus, là aussi. dans l'unanimité, la ville de Sèvres alerte solennellement l'Etat sur le rythme totalement irréaliste des économies budgétaires imposées aux collectivités locales du fait de son désengagement. »
Page 24 Exceptionnellement, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Delacour pour une
courte intervention avant de soumettre le vœu au vote des conseillers.
Monsieur Delacour explique que, sans surprise aucune, c’est un vœu qui appelle quand
même quelques commentaires. En premier lieu sur l'expression employée qui pourrait être trompeuse pour certains, en disant que la ville de Sèvres subit des pertes financières. Elle subit des pertes de
recettes, peut-être, mais pour les pertes financières, chacun est bien placé pour savoir que, année après année, c'est un excédent de plusieurs millions que la ville a au plan opérationnel. Il en profite pour corriger la réponse qui lui a été faite précédemment et qui semblait faire l'hypothèse que le groupe socialiste était contre les investissements. C'est tout à fait le contraire, mais le groupe socialiste est simplement pour une utilisation complète des sommes qui sont prélevées sur les citoyens.
Sur le fond, il comprend que certains conseils municipaux qui ont une gestion beaucoup plus tendue que celle de la ville de Sèvres, soient mis en difficulté par les mesures qui sont citées. Dans le cas de la ville de Sèvres, comme l’expliquait la tribune du groupe socialiste du mois de septembre, on est tout à fait dans la facilité en termes de gestion financière et pas du tout sous la pression. Le groupe socialiste votera donc contre ce vœu.
Madame Candelier demande la parole. Monsieur le Maire accède à sa demande mais
rappelle que normalement les vœux ne donnent pas lieu à débat.
Madame Candelier promet de faire court. Elle explique que pour sa part, elle rajouterait bien un amendement pour dire que non seulement des maires de droite, de gauche, ou des maires
écologistes, au sein de l'AMF se sont prononcés pour un voeu unanime concernant la baisse des dotations. C’est un voeu qu’elle votera pour sa part, même si elle ne partage pas tous les considérants. Elle rappelle aussi que la baisse des dotations n'est pas quelque chose de nouveau et qu’elle a
commencé sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy. C’est donc une prolongation, voire un approfondissement, parfois, de cette baisse et ce mouvement de désengagement de l'Etat auprès des collectivités territoriales est assez nuisible. Il est vrai que Sèvres a de la chance car la ville dispose encore de moyens par rapport à d'autres communes mais cette baisse des dotations ailleurs peut entraîner une dégradation des services publics de proximité qui sont essentiels pour la population et qui aussi pèsent sur l'investissement des collectivités territoriales qui, ces derniers mois, ces dernières années, ne cessent de diminuer. Elle votera donc pour ce vœu, tout en ne partageant pas tout à fait les considérants.
Monsieur le Maire la remercie et soumet le vœu au vote des conseillers.
Le vœu présenté par la majorité est adopté à la majorité, avec 3 votes contre (M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. DELACOUR.)
Monsieur le Maire précise pour information, s'agissant du rythme de la baisse de la dotation,
que sous le gouvernement Sarkozy, on était à une baisse d'un rythme de 200 000 euros par an, on
atteint aujourd’hui 840 000 euros ; le rythme a donc été multiplié par quatre.
Monsieur le Maire explique que la majorité présente un autre vœu dont il donne lecture :
« Considérant que François Kosciusko-Morizet nous a quitté le 4 août 2015, qu'il aura été
maire de la ville durant 19 ans, de 1995 à 2014, il a représenté au Conseil Départemental des Hauts de Seine de 2006 à 2015,
considérant que travailleur infatigable, homme de conviction, il n'a eu de cesse de mettre ses
nombreux talents au service de Sèvres et de ses habitants,
considérant que l'espace public sévrien rend hommage à certains des anciens maires de la ville, les rues Pierre Midrin ou Fréville le Vingt, les square Docteur Charles Odic, ou Jean Caillonneau, la galerie Alphonse Loubat,
compte tenu de l'engagement inlassable de François Kosciusko-Morizet pour sa ville,
Page 25 Le conseil municipal unanime souhaite honorer la mémoire de son ancien maire en donnant son nom à un espace public de la ville, équipement, bâtiment ou voirie. Celui-ci sera déterminé à
l'unanimité des membres du conseil municipal. »
Monsieur le Maire explique que ce vœu est dans le même esprit que celui proposé par le groupe indépendant de la droite et du centre, dont Monsieur Giafferi va faire la lecture.
Monsieur Giafferi prend la parole.
« Monsieur le maire, mes chers collègues cet été François Kosciusko-Morizet, ancien maire de Sèvres, nous a quitté.
Considérant le dévouement exceptionnel de François Kosciusko-Morizet pour notre ville et l'empreinte remarquable qu'il laissera à Sèvres nous formons le vœu que le nom de François Kosciusko-Morizet soit donné à un bâtiment qui lui ressemble et qu'il a voulu avec toutes ses forces dans l'intérêt des Sévriens. Ainsi nous vous soumettons le souhait que l'école Croix Bosset soit rebaptisée « école élémentaire François Kosciusko-Morizet ». »
Comme pour le vœu sur les réfugiés, Monsieur le Maire propose que la Conseil adopte une position commune. Il trouve que ce serait une belle manière de rendre hommage à François Kosciusko-Morizet et donc il appelle plutôt à voter sur quelque chose qui n'est pas encore trop précis mais marquant l'intention du conseil de trouver un espace qu'on baptisera du nom de François Kosciusko-Morizet. Le conseil municipal décidera dans son ensemble si c'est de l'ordre d'un bâtiment, d'un équipement sportif, une voie ou autre. Il propose plutôt sur ce sujet d’avancer pas à pas, tranquillement mais fermement et surtout unanimement.
Madame de Longevialle-Moulaï remarque que sont désormais suspendus dans la salle du Conseil les portraits des maires de Sèvres, parmi lesquels Monsieur Kosciusko-Morizet.
Monsieur le Maire répond que ces photographies ont été mises avant la date du 4 août, c'était alors, tout simplement, un projet d'hommage aux Maires. La Ville a certes eu bien plus de maires que cela mais il n’a pas été possible de retrouver de photographies de maire avant Monsieur Vacle, donc il n’a pas été possible de remonter plus loin dans le temps.
Madame de Longevialle-Moulaï est, pour sa part, plutôt d'accord avec Monsieur le Maire. Un certain nombre de maires voient leur mémoire honorée par un lieu et cela semble tout à fait logique que la mémoire de Monsieur Kosciusko-Morizet soit aussi honorée par un lieu. Il lui semble également qu'il n'est pas nécessaire de se précipiter, les réactions précipitées ne sont pas toujours les meilleures et elle pense aussi qu'il est plutôt préférable de convenir du lieu ou de l'endroit du bâtiment lors d'un prochain conseil municipal.
Monsieur Giafferi explique qu’il est tout à fait d'accord sur le principe évoqué, mais il demande de noter, au compte rendu, la proposition de son groupe pour l'école Croix Bosset.
Monsieur le Maire lui répond que ce sera fait. Il propose que Monsieur Giafferi retire son
vœu pour que tout le monde vote celui déposé par la Majorité.
Monsieur le Maire propose une suspension de séance de quelques minutes.
***suspension de séance***
A la reprise de la séance, Monsieur le Maire propose de mettre aux voix le vœu présenté par la majorité municipale.
Le vœu présenté par la majorité municipale est adopté à l’unanimité, avec une abstention (M. DELACOUR).
Page 26 Monsieur le Maire confirme à Monsieur Giafferi que son vœu sera porté au procès-verbal.
Compte-rendu analytique, approuvé à l'unanimité, en séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2015.
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