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Déliberation - DEL2024 21
Déliberation - DEL2024 15
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Soullans.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 j .
pute 2 MAS 2 © ID : 085-218502847-20240314-DEL2024_15-DE
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VENDÉE nn nn nn nnnn nee nn anne
Arrondissement : . Les Sables d'Olonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULLANS
Commune de
SOULLANS CO
Séance du 14 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du conseil : 7 mars 2024
Nombre de conseillers présents : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 mars à 20 h 30, les membres du conseil municipal de Soullans légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel ROUILLE, Maire.
Présents : MM. ROUILLÉ J-M. - CHOUIN J-F. - Mme GUILLET A-D. - M. GUITTONNEAU P. - Mme THOUZEAU J. — MM. GUILBAUD L-M. - RELET J-M. - CROCHET B. - BONNEAU R. — LEROY D. — BLANDINEAU M. - Mmes DILLET S. - BRILLET L. - CHEVRIER B. - BERTAUD M-F. - M. TESSIER P. - Mmes - BAUDRY K. - JOLLY F. - M. HERCBERG F. - Mme ROUSSET C.
Absents : Mme ROUXEL M. qui a donné pouvoir à Mme THOUZEAU J. - Mme PAILLER A. qui a donné pouvoir à M. CROCHET B. - M. LIAIGRE T. qui a donné pouvoir à Mme BAUDRY K. -
Mme MARTINEAU C. qui a donné pouvoir à Mme DILLET S. - Mme VILLERET L. qui a donné pouvoir à M. HERCBERG F.
M. BERTHOMÉ F. - Mme MOUSSEAU D.
Secrétaire : Mme JOLLY F.
2024.15 — SyDEV - Convention de servitude pour l'établissement d’infrastructures de communications électroniques
Le conseil municipal est informé qu'il est nécessaire de réaliser des travaux sur les réseaux
d'infrastructures de communications électroniques, et d'accorder au SyDEV le droit de servitude pour l'entretien des infrastructures, concernant les parcelles :
N° 226 de la section AT, 61 rue des Chardonnerets.
N° 225 de la section AT, 13B rue de Nantes.
Aussi, il est nécessaire de signer une convention de servitude pour l'établissement d’infrastructures de communications électroniques avec le SyDEV.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à Funanimité des membres présents, décide :
e D’APPROUVER la convention de droit de servitude signée avec le SyYDEV concernant les parcelles suivantes :
e N° 226 de la section AT, 61 rue des Chardonnerets. Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Pubiéle 9 ( MARS 2024 SG
ID : 085-218502847-20240314-DEL2024_15-DE
e N° 225 de la section AT, 13B rue de Nantes,
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTE : POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Fait et délibéré à Soullans, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire;
éan-Michel ROUILLÉ