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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 109 17juillet23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Data da nuhliration an linna :- 98 uullat 992
ae VI LLENEUVE
%s SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Convention d'occupation temporaire du domaine public communal de mettre en place un carrousel pour le public sur le parvis de l'Hôtel de Ville »
2023 -D- |
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
< VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22,
alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune.
= VU la délibération n ° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire en date du 9 juillet 2020:
= VU la délibération n °22.3.1 du Conseil municipal portant fixation des tarifs municipaux pour
l'année 2022-2023 en date de 23 juin 2022;
: VU la demande de la société Les Chevaux de Bois en vue d'occuper temporairement le parvis
de l'Hôtel de Ville, d'installer et exploiter un carrousel pendant la période entre le 18 et le 28 juillet
2023.
- CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Villeneuve Saint-Georges d'assurer un événement
temporaire pendant la période du 18 au 28 juillet 2023
m CONSIDERANT qu'en contrepartie de cette occupation, Les Chevaux de Bois devra reversée
une redevance d'occupation,
DECIDE
Article 1 : ACCEPTER ET SIGNER la convention d'occupation temporaire du domaine public communal
avec la société Les Chevaux de Bois, située au 59 quai de Seine, 77670 Saint-Mammès, représentée
par M. Laurent NAUDIN, en sa qualité de gérant, pour une redevance totale de 325,60 euros.
Article 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 3 : DIT que les recettes afférentes de la présente décision seront imputées au budget de
l'exercice considéré.
Article 4 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Melun, 43 avenue Charles de Gaulle 77000 Melun, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le NY. 2022
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230717-2023-D-109-AI
Date de télétransmission : 20/07/2023
Date de réception préfecture : 20/07/2023
Date de publication en ligne : 25 juillet 2023