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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 07 08 deliberation 23 versement d une subvention aux associations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 07 08 deliberation 23 versement d une subvention aux associations)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Date de transmission de l'acte: 18/07/2025
Date de reception de l'AR: 18/07/2025
066-246600415-DE 087_2025-DE
RAGE D |
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
V) | DU CONSEIL
Rouler Content COMMUNAUTAIRE Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 34
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AUX Présents : 26
ASSOCIATIONS Votants : 30
Délib. n°23- 08/07/2025
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 juillet, le Conseil de la Communauté de communes Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de Ille sur Têt, salle la Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi 01 juillet 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE
Florence (T), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PARRILLA Jérôme (T), POUDADE Danielle (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T).
Absents excusés : LECOINNET Jean-Philippe (T), MORAGAS Nathan (T), PETIT Vivien (T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir : BIANCHINI Marc (T) à BONMARTEL Jonathan (T),
DRAGUE Céline (T) à BAPTISTE Florence (T), METLAINE Naïma (T) à PARRILLA Jérôme (T), VILA Patrice (T) à LOPEZ Raphaël (T).
ALESSANDRIA Annabelle a été nommée secrétaire de séance. VU te Code générat-des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que les bons de parrainage, octroyés sous forme d’une enveloppe
annuelle de 3 000€, par l'Office de Tourisme Intercommunal Roussillon Conflent, visent à soutenir les associations organisatrices de manifestations sur le territoire, à condition
qu’elles respectent la charte annexée. Comme évoqué lors du Conseil d’exploitation en date du 12 mai 2025 ; Il a été convenu que :
e «Le Comité des fêtes de Boule d’Amont », association dont le siège social se situe à
la Mairie de Boule d’Amont, représentée par son Président Thierry RIMET, bénéficiera d’un montant de 2 000 €.
e «Sauvegarde du patrimoine des 2 CORBERE », association dont le siège social se
situe à la Mairie de Corbère, représentée par son Président Pierre CARRERE, bénéficiera
d’un montant de 1 000 €.
CONSIDERANT que ces associations recevront la subvention dans un délai de trois
mois, après réalisation de l’événement et à réception du compte rendu financier.
En annexe : la charte établie par l'Office de Tourisme Intercommunal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
VALIDE la subvention pour l’association « Comité des fêtes de Boule d’Amont » pour
un montant de 2 000 €
VALIDE la subvention pour l’association « Sauvegarde du patrimoine des 2
CORBERE » pour un montant de 1 000€
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Robert OLIVE