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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 04 07 deliberation 4 accord sur le versement d une subvention a l asociation ADELFA66
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 04 07 deliberation 4 accord sur le versement d une subvention a l asociation ADELFA66)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
=
Date de transmission dè\l'acte: 14/04/2025
Daté-de recèplion.dél'AR: 14/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
0662466004 15-DE_052 \2025-DE DELIBERATIONS
*AGED)
/
|. DU CONSEIL Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 35
ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE Présents : 28
SUBVENTION À L'ASSOCIATION ADELFA | Votants : 31
66 Délib. n°4- 07/04/2025
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 avril, le Conseil de la Communauté de communes Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune de Saint Michel de
Llotes, Salle Polyvalente, sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : le mercredi 26 mars 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T),
BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), CHAZALMARTIN Frédérique (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T),ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PARRILLA Jérôme (T), POUDADE Danielle (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : LECOINNET Jean-Philippe (T).
Absents ayant donné pouvoir : PETIT Vivien (T) à GARSAU Jacques (T), VIDAL
Sylvie (T) à OLIVE Robert (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU'RE GE 'PErÉraf dés CoHéctivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande de subvention présentée par l’association ADELFA 66 au
titre des actions qu'elle organise et conduit depuis plusieurs années en faveur de la lutte
contre la grêle dans le département.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
DECIDE de soutenir l’Association ADELFA 66 dans le cadre de ses activités et des
prestations qu’elle peut offrir sur le territoire communautaire,
ADOPTE l'attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 180€
(MILLE CENT QUATRE-VINGTS EUROS), imputée à l’article 65748, chapitre 65.
DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la
Communauté de Communes,
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Saint Michel de Llotes, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI