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Arrêté - cms 68614 Boulevard Paul Valery 14 04 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68614 Boulevard Paul Valery 14 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°68614
Portant réglementation de la circulation sur
BOULEVARD PAUL VALERY
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Va l'arrêté n° 63090 du 27 septembre 2023 portant délégation de signature Considérant que des travaux de reprise des bordures de trottoir par l'entreprise COLAS rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, BOULEVARD PAUL VALERY
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 07/04/2026 et jusqu'au 14/04/2026, la circulation des véhicules est interdite BOULEVARD PAUL VALERY, en provenance du BOULEVARD EMILE HUCHET et en direction du
BOULEVARD DU 8 MAI 1945.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS ct aux véhicules de secours.
Artiele 2 : À compter du 07/04/2026 et jusqu'au 14/04/2026, une déviation est mise en place pour les véhicules
de plus de 3.5 tonnes.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ AVENUE JEAN MARIE VERNE
+ BOULEVARD VICTOR HUGO (D1083)
+ BOULEVARD DE BROU (D1075)
+ BOULEVARD DU 8 MAI 1945 (D23)
Article 3 : À compter du 07/04/2026 et jusqu'au 14/04/2026, une déviation est mise en place pour les véhicules
légers.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ AVENUE JEAN MARIE VERNE
+ RUE ALFRED DE VIGNY
+ RUE AMEDEE FORNET
+ RUE DU STAND (D23)
+ ROND POINT DU STAND (D23)
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise COLAS.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Page 1 sur 2 Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19/03/2026
Le Maire de Bourg Ch-Bresse
Et par Hiflégation
Le Directeur Général Adjoint d£$ Services
Jean-Marc ILICK
Conformément aux
tribunal administrat
Conformément at
ositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourNçontentiel mpétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. x dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l&béhéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
ux devant le
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