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Compte-Rendu - cr cm 20 10 2017
Document publié le Vendredi 20 octobre 2017 par la commune de Montségur-sur-Lauzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 10 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE
MONTSEGUR SUR LAUZON
Compte rendu du conseil municipal
Séance du vendredi 20 octobre 2017
Le vingt octobre deux mille dix-sept, à vingt heures cinq minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Pascal ROUQUETTE.
Paul BERARD est désigné secrétaire de séance.
Sont présents (par ordre alphabétique) : Alexandre BARAT, Paul BERARD,
Sylvie BOURSAUD, Carole CONSTANCE, Jérôme ESCRIVA, Vves FEYDY,
Virginie JARDIN, Laurence LEMAÎTRE, Jacques PELFORT, Frédéric RODRIGUEZ, Pascal
ROUQUETTE, Dominique SICARD.
Gil PEYROL et Béatrice KAMINSKI sont excusés. Béatrice KAMINSKI a donné son pouvoir à Jacques PELFORT.
Le maire, Pascal ROUQUETTE, soumet pour approbation le compte rendu du conseil précédent du vendredi 13 octobre 2017. Il est signé par l’ensemble des présents, sauf Carole
CONSTANCE qui était absente (excusée) lors de ce conseil.
| DELIBERATION N° 1 : FIXATION POSTES D’ADJOINTS SUPPLEMENTAIRES
Pascal ROUQUETTE propose l’élection de deux nouveaux adjoints.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
| DELIBERATION N° 2 : ELECTION DES ADJOINTS
Pascal ROUQUETTE invite les candidats à se présenter.
Alexandre BARAT et Virginie JARDIN sont candidats et se présente sur une même liste POUR MONTSEGUR.
Il est procédé à un vote à bulletins secrets après désignations des assesseurs (Sylvie BOURSAUD et Jacques PELFORT).
Alexandre BARAT et Virginie JARDIN sont élus à la majorité des suffrages exprimés (9
pour, 4 blancs et 1 nul).
| DELIBERATION N° 3 FIXATION INDEMNITES ELUS
Pascal ROUQUETTE soumet au vote les indemnités suivantes :
‘ 1354.73 €/ mois pour le maire soit 35 %
367.71 € pour les adjoints soit 9.5 %
363.84 € pour les conseillers municipaux avec au moins 2 délégations soit 9.4 % 114.18 € pour les conseillers municipaux avec 1 délégation soit 2.95 %.
Paul BERARD indique que l’enveloppe globale mensuelle s’élève à 3 024 €. C’est inférieur à l’enveloppe globale votée lors des précédents conseils où il n’y avait qu’un seul adjoint et c’est inférieur de 22 % à l’enveloppe globale retenue lors de la précédente mandataire.
Paul BERARD et Virginie JARDIN indiquent laisser leur indemnité à la mairie.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
| QUESTIONS DIVERSES |
Alexandre BARAT rappelle la restauration de deux tables par deux jeunes de Montségur.
Laurence LEMAIÎTRE présente les principales conclusions du conseil des écoles.
Pascal ROUQUETTE souligne la qualité de la réunion de quartier qui s’est tenue aux HLM ; des travaux sont programmés par DAH ainsi que par la mairie s’agissant des jeux extérieurs.
Pascal ROUQUETTE évoque de futurs travaux de sécurisation des routes ainsi que les contacts noués avec la DDT qui s’est engagée à transmettre à nouveau à la mairie les documents dont elle ne disposait plus s’agissant des diagnostics de vitesse et de dangerosité des voies.
Virginie JARDIN rappelle l'importance de transmettre les éléments afin qu’ils puissent figurer dans l’Echo de Montségur.
Paul BERARD et Sylvie BOURSAUD indiquent que le conseil des Jeunes sera réuni le
vendredi 3 novembre 2017 à 19h en salle Astoux.
Marina RICOU présente les travaux du CCAS et notamment les dossiers qui ont été défendus, avec succès, par ses soins à Valence.
Alexandre BARAT fait, comme lors de chaque conseil municipal, un point sur les travaux
communaux à l’aide du tableau récapitulatif accessible à tous en mairie.
Paul BERARD annonce la reconnaissance de deux Justes Parmi les Nations supplémentaires à Montségur : Amédée Tena et son épouse Renée Tena. Il présente le récit de leurs engagements et précise qu’une cérémonie sera organisée. Montségur va intégrer le réseau des villes et villages des Justes de France. A l'issue de ce tour de table et suite à l’épuisement de l’ordre du jour et des questions diverses, Pascal ROUQUETTE indique que la séance du conseil municipal est levée et qu’il convient désormais de passer aux questions et remarques du public comme de tradition à l’issue de chaque conseil.
Il est 21h15.
Questions / remarques du public
Monsieur Jean-Jacques ROSIER attire l’attention du public sur la situation détériorée des finances communes avec une faible trésorerie en septembre 2017. IL met en avant la gestion de son équipe municipale, confortée selon son appréciation par l’audit réalisé en 2015 par la chambre régionale des comptes.